Avec l’appui de NED et OSISA. FENAPHACO : encore un rapport alarmant sur la détention et le traitement des dossiers judiciaires des PVH

Avec  l’appui de NED et OSISA. FENAPHACO : encore un rapport alarmant sur la détention et le traitement des dossiers judiciaires des PVH

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L’avènement d’un Etat de droit en RDC couvre plusieurs axes dont celui de la promotion et la protection des droits fondamentaux des prisonniers, en particulier les Personnes vivant avec handicap. Voilà pourquoi, la Fédération des associations des personnes vivant avec handicap du Congo, FENAPHACO, à travers le projet sur l’accès à la justice des PVH, ne cesse de conjuguer d’énormes efforts pour contribuer à la promotion des droits des PVH.  Sur ce, le mercredi 11 avril 2018, la FENAPHACO a publié un rapport d’enquête et monitoring sur les conditions de détention et de traitement des dossiers judiciaires des personnes vivant avec handicap dans les cachots de la police et dans les prisons des provinces de Kinshasa Est, Kwango, Kwilu, Kongo Central et Kasaï Central. Financé par l’ONG OSISA et NED, ce rapport de 69 pages a été produit par une équipe de 4 avocats chapeautée par Me Kinkela Maoso Julie, Chef du programme accès à la justice et assistance judiciaire des personnes vivant avec handicap.

Toujours dans la droite ligne de mission lui confiée par ses partenaires, la Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo (FENAPHACO), coordonnée par Me Pindu-di-Lusanga Patrick, s’est battue corps et âme pour identifier les dossiers des PVH dans presque toutes les prisons des provinces précitées. Elle a, entre autres, constitué tous les dossiers tant physiques que morales des PVH.

Résultats

Il convient de signaler que les chiffres avancés par les enquêteurs sont, sans nul doute, alarment. Tenez ! Kinshasa, dans sa partie Est seulement, compte 91 cas de violation des droits des personnes vivants avec handicap ; Kongo Central (Kasangulu, Madimba, Songololo et Matadi : 42 cas ; Kwilu (Kikwit) : 13 cas ; Kwango (Kenge) : 23 cas ; Kasaï Central (Kananga) :23 cas et 65 cas des juridictions militaires dans le dossier Kamuina Nsapu. Il convient de signaler que les enquêtes continuent surtout, pour la ville-province de  Kinshasa dans les juridictions.

Constat

Il ressort de ces enquêtes qu’il y a dysfonctionnement de la justice du fait qu’il y a en prison des PVH qui attendent pendant longtemps pour être présentées devant leur juge naturel alors que d’autres sont en détention sans dossiers judiciaires régulièrement constitués. Aussi, les enquêteurs ont constaté, entre autres, la négligence des dossiers de prisonniers PVH par les Magistrats et les Juges ; les PVH sont victimes des actes des torture, des traitements inhumains et dégradants et leurs dossiers ne sont pas instruits ; les PVH détenues n’ont pas accès aux soins de santé, ni de la nourriture et de la visite de leurs membres de familles ; les prisonniers PVH font objet de discrimination, de rejet et de mépris de la part des responsables des maisons de détention ainsi que les OPJ.

‘’Franchement, il est nécessaire de faire quelque chose avec les partenaires de la FENAPHACO pour sauver des vies humaines’’, a martelé Me Kinkela Jolie.

La seule voie de sortie pour améliorer les conditions d’existence des personnes vivant avec handicap en toute dignité est que ces instruments internationaux et nationaux puissent être intégrés dans la législation nationale. Car, il semble que certaines autorités juridico-administratives ne maîtrisent pas ces instruments. D’où, les avocats-enquêteurs de la FENAPHACO n’ont pas été bien reçus. Il leur a été exigé de monnayer leurs accessibilités aux dossiers des PHV dans des prisons.

Il sied de signaler que 16 personnes vivant avec handicap ont été libérées après une forte pression de la FENAPHACO auprès des autorités compétentes.

Signalons, enfin, que la sensibilisation des PHV sur les droits demeure un champ de bataille pour la FENAPHACO.

Jules Ntambwe

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