Rapport final de la CEP-O/ REGIDESO

This post has already been read 636 times!

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES

HYDRAULIQUES

REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU (REGIDESO S.A.)

FINANCEMENT ADDITIONNEL AU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN (PEMU-FA)

CEP-O/REGIDESO

FINANCEMENT BANQUE MONDIALE

PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR)

POUR LES TRAVAUX D’AEP DE LA VILLE DE KINSHASA

Rapport FINAL

Mai 2018

 

Résume exécutif

Contexte

Le Projet d’alimentation en Eau potable en Milieu Urbain appelé « PEMU » a été mis en place par la République Démocratique du Congo dans le cadre de sa reconstruction post-conflit et vise à augmenter substantiellement la production d’eau potable, qui est largement inférieure à la demande potentielle et à réduire les pertes de facturation d’eau dans les réseaux de distribution et les branchements.

Le projet initial qui a démarré en décembre 2009 a couvert les villes de Kinshasa, Matadi et Lubumbashi. Afin de consolider les acquis et surtout de couvrir d’autres villes de la RDC, cette dernière a sollicité et obtenu auprès de la Banque mondiale un Financement Additionnel au PEMU de 166 millions de dollars américains. Ce Financement Additionnel comprend entre autres activités, la poursuite de la réforme du secteur de l’eau, la réhabilitation d’anciennes canalisations, l’extension du réseau, la construction de stations de pompage et de stations de traitement dans les trois villes du projet initial ainsi que dans la ville de Kindu.

Concernant la ville de Kinshasa, les nouvelles activités prévues dans le cadre du Financement Additionnel au PEMU pour lesquelles ce Plan de Réinstallation est élaboré sont :

Fourniture et pose de canalisations avec accessoires pour réhabiliter, renforcer et étendre des réseaux primaires (15 Km DN 300 à 900), secondaires (50 Km PEHD DE 110 à 280) et tertiaires (200 Km PEHD DE 63 à 90) y compris la réhabilitation de 5000 branchements particuliers et la pose de 25 000 nouveaux branchements sociaux, dans la partie Ouest de Kinshasa (Ngaliema) ;

Réhabilitation des réservoirs de Makala ;

Fourniture et pose de conduite notamment sur les avenues Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, boulevard Salongo et entre la station REGIDESO de Gombele et CNPP.

La mise en œuvre de ce projet dans la ville de Kinshasa entrainera certainement des impacts environnementaux et sociaux. C’est pourquoi, le promoteur soucieux de la préservation de l’environnement a sollicité les services du Consultant pour la réalisation du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR).

Justification du Projet

La forte croissance de l’agglomération de Kinshasa et du nécessaire entretien et renouvellement des installations de traitement des eaux existantes ont permis au gouvernement de la République Démocratique du Congo à mettre en œuvre le Projet d’alimentation en Eau Potable en milieu Urbain (PEMU) de novembre 2009 à décembre 2015. Malgré les résultats positifs atteints, les besoins notamment de la mégalopole de Kinshasa restent immenses. En effet, selon la REGIDESO S.A/Direction Provinciale de Kinshasa (DPK) les besoins actuels de la ville de Kinshasa sont estimés à environ  750 000m3/jour alors que la production actuelle est estimée à 520 000 m3/jour. Il se dégage un déficit réel de 230 000 m3/jour. Cette situation a amené le Gouvernement Congolais avec l’appui de la Banque Mondiale à poursuivre la mise en œuvre du PEMU à travers un financement additionnel. Ainsi une partie du financement additionnel assurera la réalisation des travaux de fourniture et pose de canalisation avec accessoires pour réhabiliter, renforcer et étendre des réseaux primaires (15 Km DN 300 à 900), secondaires (50 Km PEHD DE 110 à 280) et tertiaires (200 Km PEHD DE 63 à 90) y compris la réhabilitation de 5000 branchements particuliers et la pose de 25 000 nouveaux branchements sociaux ; dans la zone Ouest de Kinshasa(Ngaliema) et la Réhabilitation des réservoirs de Makala ainsi que certaines avenues concernées par les travaux de fourniture et pose de conduite notamment : les avenues Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, boulevard Salongo et entre la station REGIDESO de Gombele et CNPP, afin de combler le déficit en adduction d’eau potable (AEP) de la zone de Kinshasa Est-Ouest, conformément au Plan Directeur de la REGIDESO pour I’AEP de la ville de Kinshasa de 2008. Ainsi ce Projet d’alimentation en Eau Potable en milieu Urbain (PEMU) permettra à la REGIDESO d’améliorer la desserte en eau potable de la ville de Kinshasa et par conséquent soulager les populations de Kinshasa en réduisant le déficit.

Principe et objectifs du PAR

Les objectifs du plan de réinstallation sont de mettre en place les mécanismes d’atténuation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.

Le présent PAR est préparé en se conformant aux objectifs globaux de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire qui sont les suivants :

minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en examinant toutes les alternatives viables dès la conception du projet ;

s’assurer que les personnes affectées par le projet (PAP) sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes majeures du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;

s’assurer que les indemnisations, s’il y a lieu, sont déterminées de manière participative avec les PAP en rapport avec les impacts sociaux subis, afin de s’assurer qu’aucune d’entre elles ne soit pénalisée ;

s’assurer que les personnes affectées y compris les personnes vulnérables soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins de les rétablir en termes réels à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ; et

s’assurer que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programme de développement durable, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices.

Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation

Les textes juridiques nationaux en la matière ont été considérés, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Toutefois, la législation nationale et la PO 4.12 de la Banque Mondiale ne sont concordantes que sur le principe d’évaluation, la date butoir et le type de paiement. S’agissant des personnes éligibles à une compensation, il se dégage un léger rapprochement entre la législation congolaise et la PO 4.12. Il faut simplement préciser que le droit de la RDC est plus restrictif dans la mesure où il met l’accent en particulier sur les détenteurs de droits reconnus par la loi.

Pour tous les autres points, il y a plus ou moins une discordance relativement nette. Sous ce rapport, il est préconisé que la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale soit appliquée, lorsque celle-ci est favorable aux populations impactées, pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet.

Caractéristiques socio – économiques et environnementales

Sur le plan humain et socio-économique, le projet est localisé dans la ville de Kinshasa et traverse les commune ci-après : Mont Ngafula, Ngaliema, Selembao, Bumbu, Lemba, Limete, Ngaba, Makala, Kasavubu et Kimbanseke.

Les installations rencontrées dans l’emprise du projet sont de type précaire (Kiosques en tôle) et on y rencontre des champs (de manioc, de légumes, etc) et des espèces ligneuses.

Envergure de la réinstallation prévue

Sur la base des informations du projet fournies au Consultant concernant la localisation exacte des emprises nécessaires aux infrastructures prévues, il a confirmé que les travaux entraineront la destruction des biens privés, déplacement temporaire de commerce, déplacement définitif de logement et l’aide à la réinstallation  pour les agents de l’Etat habitant dans la concession du site de Makala.

Ces impacts négatifs touchent quelques habitants qui avoisinent directement les sites des travaux.

Le consultant a effectué une étude détaillée permettant l’évaluation chiffrée pour la mise en œuvre de la réinstallation.

Résultat de l’étude socio-économique

L’étude socio-économique effectuée a permis de recenser et de caractériser les biens des PAP et leur mode de vie. Dans le cadre de cette étude, la PO 4.12 sera appliquée pour assurer une meilleure prise en charge des PAP.

L’analyse des données globales de l’étude renseigne des constructions privés à savoir, trottoir  rampe et façade de maison qui seront remis à leur état initial par l’exécutant  juste après la pose des canalisations.

De ce fait, le tableau ci-dessous permet de faire un état des lieux des PAP à indemniser:

Tableau 1: Coût total de dédommagement par nature des biens touchés.

 

 

 

 

 

Zones du projet Nbre de PAP Aide à la réinstallation Cout dédommagement USD
Actifs bâtis (Kiosques et maison d’habitation)
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 6 2.241,25
Réservoirs de Makala 9  5.000 6.650,50
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasavubu et Salongo 20 870 11.950,40
S/Total 35 5.870 20.842,15
Arbres fruitiers et bois d’œuvre
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 5 970
Réservoirs Makala 0 0
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasavubu et Salongo 6 1.210
S/Total 11 2.180
Cultures/champs
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 0 0
Réservoirs Makala 50 5.205,16
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasavubu et Salongo 3 1.639,13
S/Total 53 0 6.844,28
TOTAL 99 5. 870 29.866,44

 

Eligibilité

Trois catégories de personnes sont éligibles à la compensation. Il s’agit des (de) :

détenteurs d’un droit formel sur les terres (y compris les droits coutumiers et traditionnels reconnus par la législation du pays) ;

celles qui n’ont pas de droit formel sur les terres au moment où le recensement commence, mais qui ont tout autre titre -sous réserve qu’il soit reconnu par les lois en vigueur en RDC, notamment telle la loi n° 77-001 du 22 février 1977, ou puissent l’être dans le cadre d’un processus identifié dans le plan de réinstallation ;

celles qui n’ont ni droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent.

Sélection des sites de réinstallation

En dehors de la réinstallation des quelques occupants du site de Makala, il n’est pas envisagé une réinstallation pour les autres sites, car la mise en œuvre du projet va entrainer un très léger déplacement temporaire donnant lieu à une indemnité pour la perte des révenues.Ces personnes temporairement affectées auront la possibilité  de replacer leurs biens après les travaux, sauf dans la parcelle de la REGIDESO (réservoirs de Makala) où la perte est définitive. Bien que occupants irréguliers, ces PAP recevront une aide à la réinstallation conformement à la PO 4.12.

Dans tous les cas, les PAP ont de façon consensuellechoisi de se délocaliser d’elles-mêmes afin de conserver leur réseau social et leur clientèle.

Gestion des plaintes

La gestion des plaintes doit se faire dans le cadre d’une Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLRC). Cette commission comprendra :

Le représentant des bourgmestres des communes concernées ;

Le Responsable de la Cellule Environnement et Social de la REGIDESO ;

3 représentants communaux de la société civile congolaise (1 par site) ;

3 représentants des PAP (en raison d’1 par site),

Le représentant d’une ONG chargée de mettre en œuvre le PAR.

Eu égard à l’occupation du domaine public pour l’exercice de leurs activités, les PAP sont conscients que le mécanisme de gestion à l’amiable des conflits est plus bénéfique que le recours aux juridictions publiques. Cela est conforme à l’esprit de la PO 4.12 de la Banque Mondiale qui prône la résolution à l’amiable de tout problème au niveau local.

Au-delà de l’option ci-dessus, la PAP peut saisir le tribunal de grande instance. Cette démarche suppose que la PAP dispose des moyens nécessaires (financiers et intellectuels) pour faire prévaloir ses droits et se faire justice.

Il n’existe pas de délai de prescription pour  le dépôt des plaintes par les PAP. Cependant, pour raison de promptitude, nous encourageons la gestion cyclique des plainte dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :

Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau des chefs des quartiersqui les enregistrent dans le registres des plaintes et les transmettent à la commune ;

Une semaine aux bourgmestres pour prendre connaissance des différentes plaintes et convoquer une session de la Commission locale de Conciliation ;

Une semaine à la commission pour traiter l’ensemble des plaintes déposées pour ce cycle.

Notons  que le dépôt des plaintes auprès des chefs de quartiers se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur.Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l’ensemble des plaintes par la commission marque le début d’un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé.

Dispositif de mise en œuvre du PAR

Une ONG locale sera recrutée par la REGIDESO pour la mise en œuvre du PAR. Cette ONG pourrait être appuyée par la Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLRC). L’ONG et la CLRC auront une responsabilité centrale dans la coordination des différentes activités de compensation. Elles devraient mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des activités prévues dans le présent rapport. Les indicateurs à suivre seront :

le nombre de PAP indemnisés;

le nombre de personnes devant perdre définitivement leurs actifs et le nombre des personnes ayant bénéficié de l’aide à la réinstallation ;

le nombre d’ayants droit et le nombre d’arbres pour les pertes d’arbres à vocation économique ;

Nombre de plaintes enregistrées et traités (validées et rejetées)

Chronogramme de mise en œuvre du PAR

Tableau 2: Chronogramme prévisionnel d’exécution du PAR pour la ville de Kinshasa.

 

Etapes/Activités Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Juillet 2018
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Etape 1: Validation du PAR et mobilisation des fonds
Etape 2: Dépôt d’un exemplaire du PAR à la Mairie de Kinshasa, aux communes concernées ainsi qu’à la REGIDESO/Kinshasa
Etape 3: Réunions d’information des PAP et parties prénantes
Etape 4 : Signature des protocoles l’indemnisation indiquant le montant de la compensation, les objectifs de la compensation, les obligations des parties (affectées et projet)
Etape 5: Remise de la compensation
Etape 6: Libération des couloirs, des sites et clôture du dossier individuel.

Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR

NB: les travaux ne devront débuter qu’après paiement des indemnisations et libération des couloirs.

Date butoir

Le consultant a sensibilisé les populations à ne plus s’installer dans le couloir de la conduite d’eau. Dès l’obtention du marché du PAR et conformément aux dispositions de la PO 4.12, la date butoir a été fixée au 25Octobre 2017 correspondant au début de l’opération d’inventaire détaillé, réalisée du 25 Octobre au 06 Novembre 2017 (période de recensement).

Suivi et évaluation du PAR

Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de la REGIDESO et les Divisions des affaires Foncières ainsi que les autorités communales avec l’appui des consultants qui produiront un rapport de suivi chaque mois pendant au moins six (6) mois.

Consultations publiques

De façon générale, les populations affectées par le projet perçoivent positivement le projet. Elles estiment qu’il constitue un facteur de développement et de progrès social pour le pays, car l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable favorise le développement de la population et attendent avec impatience le début des travaux.

L’essentiel des préoccupations et craintes exprimées sont relatives à :

La perte de parcelles agricoles et de revenus ;

L’utilisation de la main d’œuvre locale ;

L’indemnisation des PAP pour les pertes de cultures et de revenus ;

la période de démarrage des travaux,

l’implication des autorités locales dans la mise en œuvre du projet.

Ainsi, les recommandations suivantes ont formulées:

Informer et sensibiliser les parties prenantes sur les spécificités et les exigences des financements de la Banque Mondiale (PO 4.12) ;

Prévoir une indemnisation pour les biens affectés sur toute l’emprise du projet et une aide à la réinstallation en faveur des agents retraités de l’Etat actuellement hébergés dans la concession du site des réservoirs de Makala.

Commencer et terminer les travaux le plus rapidement possible;

Recruter localement la main d’œuvre;

Impliquer les autorités locales  dans la mise en œuvre du projet;

Informer les acteurs du démarrage des travaux en organisant un atelier.

En réponse aux préoccupations soulevées, le Consultant a expliqué les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme). A l’unanimité, toutes les PAP ont souhaité être compensées uniquement en espèces.

Estimation des dédommagements

Le coût des indemnisations est de 29.866,44USD comme l’indique le tableau ci- après.

Tableau 3: Coût des indemnisations

Zones d’influence du Projet Nbre de PAP Aide à la réinstallation Prise en charge des indemnisations USD
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 11 0 3211,25
Réservoirs de Makala 59 5000 11855,66
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu et Salongo 29 870 14799,53
Total cout des indemnisations 99 870 29866,44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

La mise en œuvre du PAR va nécessiter une mobilisation financière de 63.652USDrépartiecomme suit.

 

Tableau 4: Mobilisation financière.

Tableau 4. Mobilisation financière.
Sujet Données en USD
1 Budget des indemnisations 29 866,44
2 Coûts du suivi de la mise en œuvre du PAR 18 000
           Sous total (1) 47 866,44
3 Coût de l’Audit social relatif au PAR 10 000
Sous total (2) 57 866,44
4 Imprévu (10%) 5 786
Budget global de la mise en œuvre du PAR 63652

 

 

 

Executive summary

Context

The Urban Area drinking Water supply Project called “UAWP” has been implemented by the Democratic Republic of Congo as part of its post-conflict reconstruction and aims to substantially increase the production of drinking water, which is much lower than the potential demand and reduce billing of water losses in distribution networks and connections.

The original project started in December 2009 has covered the cities of Kinshasa, Matadi and Lubumbashi. To consolidate gains and especially to cover other cities in the DRC, the latter asked for and obtained an additional financing to the UAWP of 166 million USD from the World Bank. This additional financing include among others activities, the pursuit of the reform of the water sector, the rehabilitation of formers pipelines, expansion of the network, the construction of pumping stations and of treatment in the three cities of the original project as well as in the city of Kindu.

Concerning the city of Kinshasa, the new activities foreseen within the frame of Additional Financing of PEMU in connection with the resettlement plan are:

Pipe supply and installation with accessories in order to rehabilitate, reinforce et expand primary (15 Km DN 300 à 900), secondary (50 Km PEHD DE 110 à 280), and tertiary (200 Km PEHD DE 63 à 90) networks including rehabilitation of 5000 special connections and laying of 25 000 news social connections, in the west part of Kinshasa (Ngaliema);

Rehabilitation of water tanks of Makala ;

Pipe supply and installation including following streets: Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Salongo avenues and between REGIDESO station of Gombele and CNPP.

Implementation The implementation of this project in the city of Kinshasa will certainly lead to the environmental and social impacts. Therefore, the eager proponent of preservation of the environment requested the services of the Consultant for the implementation of this Resettlement Action Plan (RAP).

Project justification

The rapid growth of the conurbation of Kinshasa and the need for maintenance and renewal of existing water treatment plants have led the Government of the DRC to implement the Drinking Water Supply Project in Urban Areas (PEMU) from November 2009 to December 2015. Despite the positive results achieved, the needs are still huge, especially for the megalopolis of Kinshasa. According to the REGIDESO S.A. / Provincial Directorate of Kinshasa (DPK), the current needs of the city of Kinshasa are estimated at around 750 000m3 / day while the current production is estimated at 520 000 m3 / day. The deficit is therefore of 230 000 m3/day.This led the Congolese Government to get a support from the World Bank to continue the implementation of PEMU through additional funding. Thus, a part of the additional funding will ensure the achievement of a new catchment “Kinsuka2” on the Congo River (near Hôpital de la Rive in Ngaliema) and a new plant for production of treated water on the site of REGIDESO in Ozone (Ngaliema) to meet the shortfall in supply of drinking water of the Kinshasa-West zone according to the 2008 Master Plan of REGIDESO for supply of drinking water of the city of Kinshasa. The final capacity of the new plant will be of 330,000 m3 /day of drinking water divided into three modules of 110 000 m3/day each.

Therefore the actual project of building a new catchment of raw water on the Congo River and the plant of treatment of water on the site of REGIDESO in Binza Ozone of a capacity of 110 000 m3/day will relieve the population of Kinshasa mainly those of the west Kinshasa.

Principles and objective of the Resettlement Action Plan (RAP)

The objective of the RAP is to implement the mitigation of social impacts in order to take into account the impacts of involuntary displacement of people affected by the project, allowing the people should to rebuild their livelihoods and their standards of living. They should be able also to restore their means of production and income to the individual and collective level greater than or equal to the initial condition.

This RAP is prepared in compliance with the overall objectives of the Operational Policy 4.12 of the World Bank on the involuntary resettlement that are the following:

To evoid, wherever possible, or minimize involuntary resettlement and lanq acquisition, by examining all viable alternatives in the project design;

To nsure that people affected by the project (PAP) are consulted actually freely and in full transparency and have the opportunity to participate in all the major steps of the process of development and implementation of involuntary resettlement and compensation activities;

To ensure that compensation, if there is one, is defined in a participatory manner with the PAP in relation to sustained social impacts, in order to ensure that none of them be penalized;

To ensure that affected persons, including vulnerable people, are assisted in their efforts to improve their livelihoods and their standard of living, or at least to restore in real terms at their level of before moving or to prior to the implementation of the project, according to the best case for them; and

To ensure that involuntary resettlement and compensation activities are designed and executed as a sustainable developmentprogram, providing sufficient resources for investment so that affected peoplehave the opportunity to share the benefits.

Legal framework of resettlement

National legal texts on the subject were considered, including Law No 73-021 of 20 July 1973 on the general regime of property, land tenure and property and regime security as amended and supplemented by Law No 80-008 July 18, 1980, Law No 77/01 of 22 February 1977 on expropriation in the public interest and Law No 11/009 of 9 July 2011 on basic principles for the protection of the environment.

However, the national legislation and the World Bank 4.12 are not concurrent only on the principle of assessment, date deadline and payment type. For people eligible for compensation, there emerges a light convergence between the Congolese legislation and the WB OP 4.12. Simply, it should be noted that the right of the DRC is more restrictive to the extent where he focuses in particular on holders of rights recognized by law. For all other matters, there is more or less a relatively clear mismatch. In this report, it is recommended that the operational policy 4.12 of the World Bank be applied when it is favorable to the affected people, to guide the process of eventual compensation in the context of the implementation of the project activities.

Socio-economic and environmental characteristics

On human and socio-economic terms, the project is located in the city of Kinshasa and crosses across thetownships below: Mont Ngafula, Mont Ngaliema, Selembao, Bumbu, Lemba, Limete, Ngaba, Makala, Kasa-vubu and Kimbanseke.

Facilities encountered in the ascendancy of the projectare of precarious type (sheet metal kiosks), one meets fields (cassava, vegetables, etc.) and woody species.

Scope of planned resettlement

Based on the project information provided to the Consultant about the exact location of rights-of-way necessary for the planned infrastructure, it has confirmed that the work will result in the destruction of the private property, temporary displacement of trade units, definitive displacement as well as a resettlement assistance for the retired gouvernment staff inhabitant in the Makala site.

These negative impacts affect some residents directly surrounding the work sites.
The consultant carried out a detailed study allowing the quantification for the implementation of the resettlement.

Result of socio-economis study

The socioeconomic study helped identifying and characterizing items of PAP and their lifestyle. In this study, the OP 4.12 will be applied to ensure a better support of the PAP.

Analysis of the global data of the study states some private constructions such as sidewalk and fronts of house that will be restored to their initial states by the executant just after laying pipes.

The following table shows the results of the characteristics of the PAPs.

Board 1. Total compensation cost.

 

Projet areas Nbre of PAPs Resettlement help Compensation cost  USD
Built assets (Kiosks and housing)
Ozone-Météo and Météo, Djelo-Binza 6 2,241.25
Water tank of Makala 9 5.000 6,650.50
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu and Salongo 20  870 11,950.40
S/Total 35 0 20,842.15
Fruits trees and timber
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 5 970
Water Tank of Makala 0 0
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu and Salongo 6 1,210
S/Total 11 2,180
Vegetables/Fields
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 0 0
Water Tank of Makala 50 5,205.16
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu and Salongo 3 1.639,13
S/Total 53 0 6.844,28
TOTAL 99 5.870 29.866,44

Eligibility

Three categories of people are eligible for compensation:

Holders of a formal right on land (including customary and traditional rights recognized by the legislation of the country);

Those who do not have formal rights to the land at the time the census begins, but have any other title-as longe as it is recognized by the laws of the country (such the Law N° 77-001 of  February22nd,1977) or can be recognized in the process identified in the resettlement plan;

Those having no formal rights or titles which may be recognized on the land that they occupy.

Identification of resettlement sites

Outside the resettlement of some occupants of the site of Makala, there is no need of resettlement for other site.Since the project implementation will cause a very slight temporary shift giving rise to compensation for the loss of revenues. These temporarily affectedpeople will be asked to reoccupy the area as soon as the work ends. Except those in the plot of REGIDESO (Makala Water tank site) where loss is permanent. Although their irregular occupation, squatters will receive assistance or compensation according to the WB OP 4.12.

In all cases, all the PAP have willingly chosen to relocate themselves in order to maintain keep their social network and customers.

Complaints management

Complaints management must be done through a Local Commission for Resettlement and Reconciliation (lCRR). This commission will include:

  • A representative of each concerned municipality;
  • The manager of Regideso environmental and social unit;
  • 3 representatives of Congolese civil society (1 per site);
  • 3 representative of the PAPS (1 per site);
  • A representative of the firm appointed for the implementation of the PAR.

Given the illegal occupation of public area by most of the PAPs for their activities, they are aware that the grievance management mechanism based on dialogue is more beneficial than courts appeal. This is consistent with the spirit of OP 4.12 of the World Bank that promotes resolution at the local level of any settlement problem.

Nevertheless, beyond the above options, the PAP may appeal to the court. This approach assumes that the PAP has the means (financial and intellectual) to prevail its rights and get justice.

There is no limitation period for the filing of complaints by the PAP. However, for reason of promptness, we encourage the cyclical management of complaint within a period of three (3) weeks per cycle. This time will be allocated as follows:

–              A week for the chief of quarter to register the complaints from the PAP and convey them to the mayor;

–              A week to examine the various complaints and convene a session of the local conciliation commission;

–              A week to the committee to deal with all complaints for the cycle.

Implementation framework of the RAP

A local NGO will be recruited par REGIDESO for implementing the RAP. This will be supported by Local Commission for Resettlement and Reconciliation (LCRR). Both organizations will have key responsibility in coordinating the different activities of compensation. They should mobilize all stakeholders for the implementation of planned activities in this report.

The indicators to be followed are:

The number of PAPs compensated;

the number of people who may permanentlylose their items and who got restauration assistance;

the number of right holders and the number of trees in case of loose of valuable trees;

The number of complaints registered, resolved and rejected.

Chronogram of implementation of the RAP

Board 2.Provisional chronogram of implementation of the RAP in Kinshasa.

Etapes/Activités April 2018 May 2018 June 2018 Jully 2018
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Stage 1: Validation of RAP and mobilization of funds
Stage 2 : store of copy to the city Council of Kinshasa
Stage 3: meetingsof information of PAP and stockholders
Stage 4 : Signature of draught agreements for the indemnity pointing out the sum of compensation, obligations of parts (affected and plan)
Step 5: delivery of compensation
Stage 6: Liberation of corridors and fence of personal files

writing of the report of implementation of PAR

NB: Work will not start until payment of compensation and freeing of project footprint occur.

Cut-off date

The consultant sensitized people don’t settle in the hallway of the water pipe. In accordance with the OP 4.12 statements, the cut-off date has been set for October 25th, 2017 corresponding to the beginning of the census process,conducted from October 25th to November 6th.

Monitoring and Evaluation of the RAP

The monitoring and evaluation is under the responsibility of REGIDESO, the Divisions of Land Affairs and the local authorities with the support of consultants who will produce a follow-up report every month for at least six (6) months.

Public consultation

In general, the people affected by the project positively perceive the project. They believe that it is a factor of development and social progress for the country because improving the rate of access to safe drinking water, promotes the development of the population. So, they are looking forward to the start of the work.

Most of the concerns and fears expressed are related to:

loss of agricultural land and income;

use of local labor;

compensation of PAP for the loss of crops and income;

start-up period of the work;

the involvement of local authorities in the implementation of the project

Thus, the following recommendations were made:

Information and sensitization of the different stakeholders about the specificity and requirements of funding from the World Bank OP 4.12;

Provide compensation for properties affected and a resettlement allowancefor retired government agents living in MAKALA water Tank site.

Start and complete the work as quickly as possible ;

Recruit local workers;

Involve local authorities in the implementation of the project;

Organize a workshop to inform the stakeholders about the the beginning of the work.

In response to the concerns raised, the Consultant explained rights on resettlement and the options offered by the project (in-kind, cash and/or other form of assistance).

Unanimously, all PAP wanted to be compensated only in cash

Estimation of compensations

The compensation cost is estimated to 29 866, 44 $ US as shown in the following table

Board 3.Cost of compensation

 

 

 

 

 

 

 

Project covered area Nbre of PAPs Resettlement help global cost of compensation USD
Ozone-Météo and Météo-Djelombinza 11 0 3,211.25
Water tank of Makala 59 5 000 11, 855.66
Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu and Salongo 29 870 14,799.53
Total cost of compensation 99 5 870 29,866.44

Conclusion

The implementation for the actual RAP will require 63, 652 USD as detailed in the following table.

Board 4. Financial mobilization.

Tableau 4. Mobilisation financière.
Subject Data
1 Compensation budget 29 866,44 USD
2 Implementation and monitoring cost of RAP 18 000 USD
Sub-total (1) 47 866,44 USD
3 Social audit of the RAP 10 000USD
Sub-total (2) 57 866,44 USD
4 Unforeseen (10%) 5 786 USD
Global budget of implementation of the RAP 63652 USD

 

 

 

Bokuse bwa makambo

Molongo mwa etando ya mabongisi

Mbula Matari ya mboka République Démocratique du Congo nde asalisaki misala mia bopesi batu mayi ma komele mpe kosalela ma bopeto na bitando binene biyike uto sanza ya zomi na mibale mobu 2009 tii sanza ya zomi na mibale mobu 2015, na kombo ya PEMU, na bosalisi bwa Ndaku Munene ya bobombi mbongo ya Mokili mobimba to Banque Mondiale.

Eteni eye ya yambo ya mabongisi ya PEMU epesaki biyano bilamu biyike mpe lokola emonisaki mabongisi malamu na nzela ya bosalisi misala miango, nde Mbula Matari ya RDC na bakambi ya Banki eye ya mokili mobimba ba lengelaki bozwui mbongo ya bobakisami ya molongo mwa milioni ya ndolar ya amerika 166 (166.000.000 USD).

Mosolo moye mwa bobakisami nde mokosalisa mpo na misala miye mizali kolanda mia bokobi na kobongisa miangu mia seketele ya mayi, bobongisi milongo mia bopeseli mayito ba pompi, bobakisi milongo mia bopeseli mayi, botongi ba ndako ya bosokoleli mayi yambo ya bokaboli, na botongi bisika bia bozweli mayi na kati ya bingumba bisatu biye bia liboso ne mpe na kati ya engumbe ya Kindu.

Mbongo eye ya bobakisami nde elakelami na Banki ya mokili mobimba mpe etali bokolisi biyano bia eteni ya yambo ya mabongisi misala mpo na kosilisa mposa ya bopesi mayi na batu eye ezali kokoba na kobakisama na mboka, na mpe kobongisa lolenge ya bopesi batu mayi malamu kati ya bitando binene bia mabongisi, na sima nde kokende kosala mabongisi maye na bitando bisusu bia mboka bizala mpe na mayi peto ya kosalela na ntango inso.

Na yango nde engumba enene ya Kinshasa ezwamaki na mabongisi maye mpo na misala miye mizali kolanda:

Bo pesa ba bisalelo na ko tia ba nzela na biloko ya ndenge na ndenge pona ko bongisa, ko maniola mpe ko matisa nzela mpe bimemelo ya ko mema mayi na ba nzela ikie (15 km DN 300 à 900), ya katikati (50 Km PEHD DE 110 à 280) na ya minene (200 Km PEHD DE 63 à 90) bakisa lisusu ko bongisa 5000 branchema ya ndenge na ndenge to pe 25000 brachema ya sika na ba lopango, na ouest ya engumba Kinshasa na commune ya Ngaliema ;

Bobongisi ndako ya bobombi mayi ya Makala;

Mpe ko pesa na ko tiya ba nzela ya ko kumba mayi ya sika na ba balabalas, Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, boulevard salongo na kuwuta station REGIDESO ya Gombele kino CNPP

Esengeli koyeba ete bosaleli mabongisi maye ma misala mia mayi na kati ya engumba monene ya Kinshasa bokotika bilembo bibe na mpe bilamu na biloko biye bizingi mokili mpe efandeli ya batu. Yango wana, mokambi ya mabongisi ya misala miye, na makanisi maye ma kobatela mpe kokengela biloko biye bizingi mokili, a sengaki lisalisi mpe misala kouta na Nganga Mayele Papy Ilunga mpo ete balengela mabongisi maye ma bolongoli mpe bofuti biloko ya batu (PAR).

Bolobeli mabongisi ma misala

Bobakisami bokasi bwa batu na kati ya engumba enene ya Kinshsa na mpe bosengi bobongisi ya bisaleli bia kala bia bopetoli mpe bosokoli mayi nde bisali ete Mbula matari ya mboka RDC ekoka kolengele mabongisi maye ma bopesi batu mayi boye bobengiami PEMU uto sanza ya zomi na yoko ya mobu 2009 tii na sanza ya zomi na mibale ya mobu 2015. Ata ko biyano bilamu kouta na mabongisi maye bimonanaki, bosengi bonene bwa mayi, bozali kaka na kati ya engumba enene ya Kinshasa.

Na yango, kolandana na bilo ya REGIDESO ya engumba enene ya Kinshsa (DPK), bosengi boye bwa mayi lelo na kati ya Kinshasa bozali bwa molongo mwa motango mwa 750 000 m3/na mokolo na bopesi mayi lelo bozali na molongo mwa motango mwa 520 000 m3/na mokolo. Bozangi bozali komonono bwa molongo mwa botangi mwa 230 000 m3/na mokolo.

Wana nde etindi Mbula Matari ya RDC na bosilis ya Banki ya mokili mobimba kolengela mabongisi ma misala mia PEMU na mbongo eye ya bobakisami. Na yangonde ndambu yoko ya bongo ya bobakisami ekosalisa Bo pesa ba bisalelo na ko tia ba nzela na biloko ya ndenge na ndenge pona ko bongisa, ko maniola mpe ko matisa nzela mpe bimemelo ya ko mema mayi na ba nzela ikie (15 km DN 300 à 900), ya katikati (50 Km PEHD DE 110 à 280) na ya minene (200 Km PEHD DE 63 à 90) bakisa lisusu ko bongisa 5000 branchema ya ndenge na ndenge to pe 25000 brachema ya sika na ba lopango, na ouest ya engumba Kinshasa na commune ya Ngaliema ; Bobongisi ndako ya bobombi mayi ya Makala; Mpe ko pesa na ko tiya ba nzela ya ko kumba mayi ya sika na ba balabalas iye, Kikwit, Ndjoko, Makala/Elengesa, boulevard salongo na kuwuta station REGIDESO ya Gombele kino CNPP

Mabongisi maye ebuangami boya ko kobakisa bo zangi mayi ya bopeto (AEP) na eteni ya Kinshasa Est-Ouest, kolanda Mabongisi inene ya REGIDESO pona l’AEP ya engumba Kinshasa poya mbula 2008. Na yango manaka ya ko pesa mayi na ba engumba minene (PEMU) eko sunga REGIDESO mpoya likambo etali bo zongi mayi na ba ndako.

Lolenge ya kosala mpe ntina ya PAR

Ntina ya mabongisi maye ma bolongoli batu mpe bofuti mbongo mpo na biloko bia bango biye bikoki kobebisama ezali mpoya kolengela ndenge nini kokitisa penza bilembo bibe bina bikouta na bolongoli batu mpo na ntina ya misala miye mikosalama, mpe kosalisa bango bakoka kozongela kofanda malamu mpe kokoba na kosala mimbongo na bango mpe misala na bango lokola mpo na bolamu ya bomoyi na bango. Ezali mpe lokola mpo ya kozongisale bango bisaleli bia bango bia misala mpe nkita na bango iye ikobeba na mpe makoki ma bango mpo na moto nyonso to mpo na lisanga lia batu koleka lolenge kani bazalelaki yambo ya bobandi misala.

Mabongisi maye ma PAR mabongisamaki kolandana politiki ya kosalela ya Banki ya mokili mobimba ya 4.12 mpo na maye matali bolongoli bwa batu eye elobi maye mazali kolanda:

esengeli koasala makasi nyonso mpo na kosalela bolongoli batu mpo na misala, to kokitisa penza bosaleli yango na boluki lolenge kani mosusu misala mikoki kosalema;

Soki bolongoli batu bosengeli penza mpo ete misala misalama malamu, mambi ma bolongoli batu masengeli masalama na nzela ya mabongisi malamu mpe kozongisela batu biloko to kofuta bango lolenge elongobani.

Esengeli masolo mazala mpe boyokani na sembo kati ya bakambi ya misala na mpe batu baye basengeli kolongwama mpo na ntina ya misala, mpe koyebisa bango polele lolenge kani makambo manso makosalema ;

Esengeli mpe kasalisa batu baye basengeli kolongwa na ntangu misala mia kolongwa mikosalema mpe sima ya misala miango mpo ete bakoka kobongisa efandeli ya bango na mabota na bango.

Etando ya mubeko ya bolongoli batu mpo na misala

Nkoma ya mibeko miye mikolobela mambi mango ezali miye mizali kolanda, lokola mobeko n°73-021 du 20 juillet 1973 eye ezali kotala mambi ma bobombi biloko, bozwi mapango to mabele lokola mibalukisamaki na mobeko 80-008 du 18 juillet 1980, mbeko n°77/01 du 22 février 1977 moye motali mambi ma bobaki biloko bia batu na ntina ya misala mia Mbula Matari na mpe mobeko n° 11/009 du 09 juillet 2011 moye mozali kolandela mambi ma bokengeli mpe bosaleli malamu biloko biye bizingi mokili mpe efandeli ya batu.

Mpo na kobakisa, mibeko mia mboka na mpe politiki ya banki ya mokili mobimba PO 4.12 mizali koyokana mpo na maye matali bofuti biloko bia batu mpo ndelo ya bopesi bango mikolo mpo na kolongwa biska bia misala, mpe lolenge ya kofuta biloko bia batu lokola. Kasi mpo na makambo masusu maye matikali, mizali kokende na mwa bokeseni boyike. Na kati ya lapolo eye, nde tolandeli malamu politiki ya Banki ya mokili mobimba PO 4.12, tango olongobani,  mpo ya kolengele malamu penza mabongisi ma misala minso mikosalema.

Eleko ya efandeli, mimbongo na mpe biloko biye bizingi mokili

Na maye matali bomoto mpe efandeli ya batu na mimbongo mia bango, misala miye mikosalema na engumba enene ya Kinshasa na ba commune iye: Mont Ngafula, Mongaliema, Selembao, Bumbu, Lemba, Limete, Ngaba, Makala, Kasavubu et Kimbanseke.

Bandako ezali ya etongeli ya lolenge ya pamba pamba (to pe ba Kiosque ya manzanza to pe ya mabaya) mpe lisusu ba bilanga (ya manioko, ndunda, etc) na ba nzete misusu.

Lolenge ya Bosungi pona bisika ya ko vanda

Na sima ya kozuwa ba sango pona tina ya polojet epayi ya mosali misala, ndakisa ya bisika ya malamu esengeli poya misala, mosali misala to pe consultant, a ndimi ya solo misala eko bebisa biloko ya batu, ekolongola poya ngonga moke mimbongo ya bayi mboka, ko lungwa pona mwa ntango na ndako, eko senga bosungi pona kozua esika ya ko lala ya ba sali ya Regideso ba vandaka na lopango ya mosala kuna na Makala.

Pasi oyo eko wuta tango misala eko banda, eko simba pe ba ndeko banso ba vandi nzinga nzinga ya bipayi misala eko salama

Mosali misala to pe consultant a sali bolukiluki poya ko yeba motango nini esengeli po ya ko baye ba ko mona pasi yambo ya misala.

Biyano bia malongi ya efandeli ya batu na mpe mimbongo mia bango

Malongi maye masalemaki masalisaki kosala motango mwa batu mpe botalisi malamu biloko to mimbongo mia bango biye bikobebisama na misala mpe efandeli ya bango. Na kadele ya malongi maye, politiki ya Banki ya mokili mobimba PO 4.12 nde bakolendela malamu mpo na kosalisa malamu batu baye banso bakosimbama na misala (PAP).

Na sima ya ko landela bo lukiluki elakisi ete, mpoya ba oyo liboso to mpe lipanda ya ba mapango na bango eko bebisama sima ya misala, ba ko zongisa yango lolenge ezalaki liboso sima ya ko silisa misala.

Botali malamu mambi maye nde esalisi komono polele lolenge ya biloko bia batu biye bikosimbama na misala lolenge ezali kolanda:

 

Bisika ya misala Motango mwa batu ba kosimbama na misala (PAP) Bosungi poya misala Motango nyonso nde mopesi (USD)
Motango mwa batu baye ba ndako na ba Butiki na bango makosimbama na misala
Ozone-Météo, Météo kino Djelo-Binza 6 2.241,25
Ebombelo mayi ya Makala 9 5.000 6.650,50
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 20 870 11.950,40
S/Total 35 5.870 20.842,15
Ba Nzete ya mbuma na ya motuya
Ozone-Météo, Météo kino Djelo-Binza 5 970
Ebombelo mayi ya Makala 0 0
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 6 1.210
S/Total 11 2.180
Bilanga
Ozone-Météo, Météo kino Djelo-Binza 0 0
Ebombelo mayi ya Makala 50 5.205,16
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 3 1.639,13
S/Total 53 0 6.844,28
TOTAL 99 5.870 29.866,44

Boponomi

Na kati ya motango mwa batu moye nde tokutani na lolenge misatu ya batu eye ezali kolanda mpo na koponama :

batu baye bazali na mikanda mia eteni na bango ya mabele miye miuti na Mbula Matari to na bonkoko miye miye bani na mboka ;

Batu baye bazali penza na mikanda miye te, kasi bazali kosalela to elanga to mwa mombongo na bango bisika biye misala mikolekela kolandan na maye malobami na mobeko  n° 77-001 du 22 février 1977 ….) ;

Mpe na baye bakutani wana kasi bazali ata na ntomba yoko te ya kozala esika yango bazali kosalela.

Boponi bisika batu bakotindama

Bolongoli batu bokozala penza te kasi mpo na misala mosusu, ekosenga ete batu balongwa na ntango muke ya misala mpe bakozonga sima ya misala. Bakoki mpe kosenga na batu mosusu kolungola biloko bia bango mpe komema biango bipayi mosusu mpe kozongela biska biye sima ya misala, kolongola kaka bisa ba ndako ya misala ekotongama. Na nzela ya boyokani mpe masolo, nde batu baye biloko bia bango bikosimbama na misala nde ba ponaki bango moko esika nini bakoki kokende mpo ete babungisa basombi biloko bia bango te.

Mabongisa ya kokata makambo to nkokoso

Bolandeli makambo to nkokoso eye ekoki kobima kati ya batu nde esalemi na lisanga liye likotiamalia batu baye misala mikosimba biloko bia bango mpo na boyokani (CLRC). Lisanga liye likosalama lolenge loye:

Motelemeli wa bourgmestre ya commune ya Ngaliema ;

Mokambi ya  Cellule Environnement ya REGIDESO ;

Motelemeli ya bayi mboka (société civile congolaise) ;

Motelemeli ya batu baye biloko bia bango bikosimbama na misala (PAP),

Motelemeli ya lisanga lia bosalisi to ONG eye ekolandela bosaleli PAR.

Kolanda na lolenge batu baye bamoni ete bayaki kosalela na mabele ya Mbula Matari na nzela na bango moko, bango nyonso bayebi alamu ete bobongisi makambo na nde ya boyokani boleki malamu pamba te nzela ya bofundani na tilibinalo ekosuka ndenge ya mabe. Wana nde ekokani na maye politiki PO 4.12 ya Banki ya mokili mobimba ezali kosenga mpo na ko boya makambo ma boyokani te mpe kobongisa na nzela ya boyokani mpe masolo lokola ya kindeko.

Kasi soki mutu alingi kolanda maye mauti kolobama te, akoki kokende tilibinalo enene (tribunal de grande instance). Boye ekolakisa ete mutu wana azali na makoki mayike makolandela nzela ena ey ezalaki molayi mingi mpo na kokata makambo.

Tokokokanisa ete lomingo misatu ekoki mpo ete bakoka kokata likambo ya nkokoso soki ezali. Ntango eye ekoki kokabwama boye :

Lomingo moko mpo ya kokomisa likambo na quartier mpe na commune ;

Lomingo moko mpo na koyeba malamu likambo yango mpe kobengisa lisanga mpo na yango ;

Lomingo moko mpo na kolandela mpe kosilisa penza likambo liye na boyokani.

Mabongisi ya kosalela PAR

Lisanga lioko lia bosalisi to ONG nde ekoponama mpe ekozwama na REGIDESO mpo na kosale PAR. Lisanga lia bosalisi liye likoki kosalisama na lisanga lia baye bakozala bamonisi ya batu baye biloko bia bango bikobebisama na misala (CLRC). Masanga mabale maye nde makozala na ntina mingi penza na misala mpe milulu miye mia bofuti biloko bia batu. Masanga mabale maye nde makobengisa batu banso baye bakoki kosala malamu misala miye minso mikutani na kati ya lapolo eye. Nde bakolanda makambo maye malandi :

Motango mwa batu baye bakufutama PAP;

Motango mwa batu baye bako bungisa libela biloko bia bango mpe efandeli ya bango ;

Motango ya lisungi

Motango mwa bakolo mabele, ba nzete mpe kokabola ba nzete ya motuya mpe ba nzete ya motuya te ;

Mtango mwa makambo maye mafundamaki na lolenge nini miyanolami ;

Manaka ya ntango ya kosalela ma bongisi ya PAR

Manaka maye makoleka  nzanza misatu te mpe makobanda na ebandeli ya sanza decembre 2017.

 

Etapes/Activités Sanza ya mineyi-18 Sanza ya mitano-18 Sanza ya motoba-18 Sanza ya sambo-18
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Eteni ya  1: Bondimami bwa PAR mpe bokongoli mbongo mpo na yango
Eteni ya 2: Bopesi buku yoko ya PAR na commune
Eteni  ya 3: Bokutani mpo ya masolo na bafundi
Eteni ya 4 : Mokoloto mwa bofuti moye mokolakisa polele  tina, motango ya mbongo mpe  maye masengeli batu basala mpo na yango
Eteni ya 5: Bopesi bofuti to lifuta
Eteni ya 6: Bolongoli biloko bisika bia misala mpe bosilisi likambo ya mutu moko na moko.

Kokoma mikanda ya bofuti mosolo na bato bakomami na PAR

NB: Esengeli koyeba ete misala miye mikobanda kaka ntango batu banso bakofutama mpe bakolongola biloko bia bango bisika bia misala.

Mokolo ya suka

Ba nganga mayele bayebisaki na buta nyonso ete bakoki lisusu kokoto to kozongela kokoto bisika wapi nzela ya pompi ya mayi ekolekela. Kobanda na ntango mabongisami ya PAR ezuwamaki mpe kolandana na maye politiki ya Banki ya mokili mobimba 4.12 to PO 4.12, mokolo mwa suka moye mopesamaki mozali mwa 25Octobre 2017 moye motie molongo mwa ebandeliyaa misala mia botali biloko binso biye bisengeli kolongwama.

Bolandeli mpe botaleli mabongisi ma PAR

Bolandeli mpe botaleli malamu mabongisi ma PAR nde bokosalema na bokambi bwa REGIDESO na mpe bilo ya mambi ma botali makambo ya mabele mpe na bakambi ya commune na lisalisi ya ban ganga mayele baye bakopesa lapolo na bango sanza inso na ntango ya sanza 6.

Miango mia bosololi mpe bokutani na batu

Na bokuse, batu banso baye misala mikosimba bazali kosepela mingi mpo na misala miango mpe bandimi miango lokola. Bazali kokanisa ete mabongisi maye mazali mpo ya kobongi efandeli ya batu mpe kosalisa mboka ekende liboso, mpe bazali kozela misala minso mibanda na lombangu penza.

Bokuse bwa makanisi mpe bobangi bwa bango nde bolandi :

Bobungisi bisika ya bilanga mpe ya biloko ya mumbongo;

Bozwi batu ya nzinga nzinga na musala;

Bofuti mosolo na batu (PAP) mpo ya biloko biye bikobebisama na misala to mpo na misala;

Ntango eye misala mikosalema,

Bomipesi ya bakambi ya commune mpo na mabongisi ya misala ;

Na mpe makambo mosusu lokola.

Bato bakoki kokoma makambo mayike maye masengeli, maye mazali kolanda :

Kopesa nsango mpe koyebisa polele penza na baye banso mambi ma mabongisi maye matali mabongisi maye masengeli mpe lolenge kani Banki ya molongo ya mokili mobimba ezali kosenga mpo na bosaleli misolo mia yango (PO 4.12) ;

Kobongisa lifuta mpo na biloko binso biye bikofutama na bosungi pona kozua esika ya kolala poya batu oyo ba zuami okati ya lopango ya bisika ba bombaka mayi ya REGIDESO

Kobanda mpe kosilisa misala na lombangu nyonso;

Kozwa na mosala bilenge baye bafandi na bisika biye bia misalal;

Kokotisa bakambi ya ekuka na kati ya mabongisi manso ma misala;

Kosangisa batu nyonso na lingomba yoko mpo na koyebisa bango ebandeli ya  misala.

Bakambi ya misala mpe ba nganga mayele nde bayanolaki na batu (PAP) mpe balakisi bango nyonso nini basengeli kosala mpo na kotosa bango mpe nini bango batu mpe basengele kotosa mpo ete mabongisi manso malengele mpo na bango mpe lolenge kani bakofutam (na bopesi bango biloko, mbongo to eloko mosusu). Batu baye banso basepelaki mpe ba sengaki na bakambi ya mabongisi bakoka kofuta na bopesi bango mbongo na maboko.

Motango mwa mbongo eye ekofutama mpo na yango

Motuya ya motango mpo ya kofuta mpo na biloko biye bia batu bikobebisama mpo ya misala bozali bwa ndola ya amerika 29.866,44 USD lokola ekomami na karta eye ezali kolanda:

 

Bisika ya misala Motango mwa batu ba kosimbama na misala (PAP) Bosungi poya misala Motango nyonso nde mopesi na USD
Motango mwa batu baye ba ndako na ba Butiki na bango makosimbama na misala
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 6 2 241,25
Ebombelo mayi ya Makala 9  5.000 6 650,50
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 20 870 11 950,40
S/Total 35 5.870 20 842,15
Ba Nzete ya mbuma na ya motuya
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 5 970
Ebombelo mayi ya Makala 0 0
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 6 1 210
S/Total 11 2 180
Bilanga
Ozone-Météo, Météo, Djelo-Binza 0 0
Ebombelo mayi ya Makala 50 5 205,16
Kikwit, Ndjoku, Makala/Elengesa, Gombele-CNPP, Kasa-vubu na Salongo 3 1 639,13
S/Total 53 6 844,28
TOTAL 99 5.870 29 866,44

Pona Bosukisi

Bosengi bwa mabongisi manso ma bosaleli PAR bozali bwa motango mwa mbongo  ya ndola ya amerika 63.652USD moye moko kokabolana lokola ezali kolanda :

 

 

 

Motu ya makambo Motango (USD)
1 Motango mwa mbongo mwa batu 29 866,43
2 Motango mwa mbongo mpo ya misala na kolandela misala ya PAR 18 000
Sous total (1) 47 866,43
3 Motango mwa mbongo mpo ya Audit social ya PAR 10 000
Sous total (2) 57 866,44
4 Mpo na makambo masusu mbalakata (10%) 5 786
 

Motango mwa mbongo mpo ya bosali PAR

63.652

 

 

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com