Parachèvement de l’éclatement de la CSJ : Vunduawe, Kitoko et Numbi nommés !

Parachèvement de l’éclatement de la CSJ : Vunduawe, Kitoko et Numbi nommés !

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*Le Président de la République Joseph Kabila a nommé les désormais animateurs de l’appareil judiciaire national. C’est dans le cadre de la réforme du système judiciaire du pays et du parachèvement de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice que le Chef de l’Etat a signé une suite d’ordonnances ce lundi 11 juin portant   nomination du récent Procureur Général de la République Flory Kabange Numbi au poste de Procureur général près de la Cour de cassation, de l’ancien premier président de l’ex-Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele en qualité  de président de la Cour de cassation. Pour son compte,  le Professeur Félix Vunduawe Te Pemako occupera le siège de Président du Conseil d’Etat. Aussi, l’autorité morale du FCC a-t-elle  procédé à la nomination des premiers avocats généraux et des avocats près  la Cour constitutionnelle. Les lignes qui suivent reprennent les sept ordonnances d’organisation judiciaire paraphées par le Chef de l’Etat.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°12/043 DU 11 JUIN 2018PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne : Article 1: Est nommé Procureur général près la constitutionnelle M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 2 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées. Article 3 : La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/044 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Pénale Constitutionnelle : – M. MOKOLA MPIKU, M. SULU FUMWASHI. Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour constitutionnelle : – Mme MUBELE BOMANA Jeanne, M. KALAMBAYI TSHIKUKU MUKISHI, Mme BANZA SENGA LENGE Delphine, M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/045 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour constitutionnelle : M-TULUBAKI SOLO Michel, M. MATIYABO MUSA Albert.  Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour constitutionnelle : -M. NDAKA KABANGE MATANDOMBI, M. MOKOLO NKOKESHA Jean-Paul, M. BONANEYAKAJIRE, Mme MASIALA KASA Marie-Claire. Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/046 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur KITOKO KIMPELE Jérôme. Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORODONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/047 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur KABANGE NUMBI Flory. Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat, Monsieur VUNDUAWE TE PEMAKO Félix. Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

  1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/049 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LE CONSEIL D’ETAT.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le conseil d’Etat, Monsieur MUSHAGALUSA D. Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018 Joseph KABILA KABANGE

 

 

 

 

 

CPI : les kinois saluent la mise en liberté de Bemba !

*En attendant, la Cour Pénale Internationale s’est prononcée pour la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ce mardi 12 juin 2018 à la CPI.  A dater de ce jour, il quitte sa cellule prisonnière pour la Belgique. Et, cette même Cour projette de  statuer sur le deuxième et dernier dossier, celui lié notamment,  à la subornation des témoins retenue  en charge du Chairman du Mouvement Libéral du Congo, MLC, le  4 juillet 2018, sauf changement de dernière minute au niveau du laboratoire de la justice internationale.

Pendant ce temps, c’est une préparation morale de grande envergure qui prend place dans l’esprit des kinoises et kinois  qui,  eux, ne cessent de  jurer que par l’acquittement total de Jean-Pierre Bemba Gombo, qu’ils n’ont plus revu  depuis dix ans, car condamné à la Haye aux Pays-Bas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, suite à l’intervention de ses troupes à Bangui en Centrafrique,  à 18 ans de prison.

En un mot comme en mille, les citoyens lambda approchés,  ici,  et là,  à travers la Ville-province de Kinshasa, sont, pour  une fois,  unanimes  que Jean-Pierre Bemba soit carrément relâché définitivement  par les instances de la Cour Pénale Internationale.

D’ailleurs à ce point de vue, quelques autorités courageuses de la République Démocratique du Congo n’auraient pas hésité bien que difficile, à  afficher une position favorable à la libération de ce fils du pays, ancien Vice-président en charge de l’Economie et des  finances  de la RD. Congo sous le règne du Gouvernement 1+4, un des malheureux candidats au scrutin présidentiel de 2006 et  candidat,  depuis de la CPI,  à la présidentielle de 2011 et toujours reconnu comme Sénateur à la Chambre Haute du Parlement rd. Congolais, après la nouvelle qui tomba comme un coup de tonnerre vers le milieu d’un après-midi chaud à Kinshasa, capitale du pays, un certain vendredi 8 juin 2018,  annonçant en vif, l’acquittement de ce baobab dans un premier dossier où l’homme a été condamné à 18 ans de prison.

La plupart des habitants de la capitale, sont ceux qui affirment être ‘’heureux’’ de voir des avancées au niveau de la justice internationale en faveur de Jean-Pierre Bemba, Président du MLC. Clairs dans leurs propos, ils disent attendre impatiemment le retour du Leader du MLC en République Démocratique du Congo. Il faudra souligner qu’une atmosphère d’ambiance aurait déjà pris le  dessus dans le chef des taximen motos, communément appelés les ‘’wewa’’ à Kinshasa,  le jour de l’atterrissage de Jean-Pierre Bemba à l’aéroport international de N’djili, si jamais cet homme politique revenait au pays de ses ancêtres qu’il a depuis longtemps quitté à cause de plusieurs démêlées politiques et judiciaires.

Germain Lobo

 

Nominations en cascade

Magistrature : Vunduawe  Conseil d’Etat, Jérôme Kitoko à la Cour de Cassation !

*C’est le parachèvement de la mort programmée, depuis plusieurs années, de la Cour Suprême de Justice, dans sa version originale. Et, maintenant, avec la nomination intervenue  ce lundi 11 juin au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Joseph Kabila Kabange a là, toutes les raisons d’avoir le sentiment d’un devoir accompli. Déjà,  il avait institué la Cour Constitutionnelle qui, d’ailleurs, a été reconfigurée dernièrement, avec l’arrivée de Me Nkulu Kilombo et consorts. Dans cette édition, il y a lieu de retrouver, in extenso, les Ordonnances, telles qu’elles ont été signées par le Chef de l’Etat.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/044 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

– M. MOKOLA MPIKU

– M. Sulu Fumwashi

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :

– Mme Mubele Bomana Jeanne

– M. Kalambayi Tshikuku Mukishi

– Mme Banza Senga Lenge Delphine.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/045 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

– M. Tulubaki Solo Michel

– M. Matiyabo Musa Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle

– M. Ndaka Matandombi

– M. Mokolo Nkokesha Jean-Paul

– M. Bonaneyakajire

– Mme Masiala Kasa Marie-Claire

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président de la cour de cassation

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur Kitoko Kimpele Jérôme.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/047 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur Kabange Numbi Flory.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de premier président du Conseil d’Etat Monsieur Vundwawe Te Pemako Félix.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/049 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près le Conseil d’Etat

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur Mushagalusa d.

Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

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