Après la dernière délibération du Sénat. RDC : la loi autorisant la coopération militaire RDC-Russie adoptée !

Après la dernière délibération du Sénat. RDC : la loi autorisant la coopération  militaire RDC-Russie adoptée !

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La loi autorisant ratification de la convention entre la Russie et la RDC, sur la coopération militaire et technique, vient tout juste d’être votée à la Chambre Haute du Parlement et aussitôt transmise au Chef de l’Etat, Joseph Kabila, pour promulgation.

Les élus des élus sont allés jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi, qui a longtemps passé du temps  dans l’hémicycle de Palais du Peuple. Pour y arriver, le texte a suivi à la lettre toutes les procédures législatives au niveau de deux chambres, avant qu’il ne soit promulgué par le Chef de l’Etat.

En effet, bien que cette matière ne figurait pas dans l’almanach des travaux de la session ordinaire de mars 2018, vu l’urgence et la nécessité du texte, en prenant en compte toutes les réalités, l’inscription de ce point au calendrier des travaux a été approuvée par la plénière souveraine de l’Assemblée nationale. Les Sages de la République, à comprendre (Les Sénateurs), ont procédé à l’examen, ainsi qu’à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les Gouvernements Russe et congolais, sur la Coopération militaire et technique mercredi 13 juin 2018. Ainsi donc, le processus législatif de cette loi a été achevé.

Il sied de signaler au passage que ce même projet de loi a été examiné de près à la chambre sœur de l’Assemblée Nationale pour, qu’au final, il soit adopté et envoyé en seconde lecture au Sénat. C’est dans cette logique que le Ministre en charge de la défense y a été présenté l’économie générale de ce texte de loi. Après la locution de Crispin Atama Tabe, le Speaker du Sénat a ouvert un débat général, au cours duquel, certains élus des élus ont soumis  leurs préoccupations, avant de trouver satisfaction dans les réponses du Ministre de la défense. Au final, le projet de loi autorisant ratification sur la coopération militaire et technique Russie-RDC a été adopté.

Petite précision, le texte de loi n’a pas pu être examiné en plénière, compte tenu de son caractère sensible. Et, il a été directement transmis à la commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Les membres du Gouvernement concernés ont été ainsi conviés à participer activement aux travaux de cette commission pour des éclaircissements nécessaires.

Quid du projet ?

Cette coopération se réalise, entre autres, par la livraison des armements, matériels de guerre et autres équipements spécifiques ; l’exploitation, l’entretien, la préparation et la modernisation des armements et matériels de guerre livrés ; les missions de conseil ; la livraison des pièces de rechange ; l’instruction, l’entrainement et la formation des spécialistes dans les centres et écoles militaires russes ; et autres prestations à caractère militaire et technique.

Merdi Bosengele

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