Parlement : le Sénat adopte la loi sur le statut d’anciens Chefs d’Etat !

Parlement : le Sénat adopte la loi sur le statut d’anciens Chefs d’Etat !

This post has already been read 56515 times!

Les Sénateurs ont adopté mercredi 4 juillet 2018 la proposition de loi portant statut des Anciens Présidents de la République Elus en RDC. Au niveau de la Chambre Haute du Parlement, la proposition d’étendre cette loi sur les autres chefs des Corps constitués a été précédemment rejetée car, cette loi  porte sur la légitimé et le travail accompli par le Chef de l’Etat élu au suffrage universel, justifiait l’initiateur même de cette proposition de loi, Modeste Mutinga.  A présent, ce texte sera envoyé au niveau de l’Assemblée nationale pour une seconde lecture avant sa transmission au Chef de l’Etat pour promulgation.

Les représentant du peuple à la Chambre Haute du Parlement de la République ont, enfin, voté à main levée la proposition de loi du Sénateur Modeste Mutinga portant protection des Anciens Chef d’Etat Elus. Comme d’habitude parlementaire, cette loi sera transmise au niveau de l’Assemblée nationale pour une lecture finale avant qu’elle ne soit promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, qui d’ailleurs, est  censé en être le premier bénéficiaire du fait qu’il a été élu par la population souveraine à la haute magistrature de la RD. Congo.

A en croire les explications de l’initiateur de cette proposition de loi, ce texte prévoie des avantages qui peuvent être accordés à un Président de la République qui a été élu régulièrement, qui a exercé son mandat  et qui l’a terminé. En outre, elle garantit la sécurité tant personnelle que physique de l’Ancien Président de la République Elu, mais aussi, place des garde-fous  sécuritaires pour sa famille et ses biens, poursuivait-il.  Et donc, pour lui, le vote par le Parlement de cette loi restait une nécessité pour le pays et la démocratie. D’après lui, outre ces avantages prévus,  cette loi aborde aussi les possibilités d’examiner les infractions de droit commun et les infractions qui sont classées dans le Statut de Rome. En réalité, ce n’est pas encore fini. Le débat démocratique autour de cette proposition de loi garantissant la protection des Anciens Présidents de la République Elus et le prolongement souhaité aux autres Chefs des Corps constitués du pays devra encore  poursuivre son bonhomme de chemin sous la barbe d’Aubin Minaku à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, ce sera peut-être un dernier virage, pourvu que les Députés nationaux votent résolument pour cette proposition.  Pour rappel, cette proposition de loi a été initiée depuis 2015. Et, sa programmation tardive se justifie par le fait que la procédure parlementaire est longue, selon Modeste Mutinga.

Germain Lobo

Contactez-nous !

  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



  • Phone: +243818135157
  • Mobile: +243999915179
lgo-data-consult Site web réalisé par dataconsult-rdc.com