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COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/019/DGI/DG/DESCOM/MT/2018

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Le Directeur Général

N.I.F. A 0707219 F

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES, AUX SERVICES PUBLICS, AUX ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES, AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AUX ORGANISMES SEMI-PUBLICS, AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE QUE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI N°004/2003 PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES FISCALES, L’ÉCHÉANCE DE SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION DES SOMMES VERSÉES AUX TIERS AFFÉRENTE AU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2018, TOMBE LE MARDI 10 JUILLET 2018.

IL S’AGIT DU RELEVÉ DE TOUTES LES SOMMES VERSÉES À DES TIERS, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, À L’EXCLUSION DES SALAIRES, QUI DOIT ÊTRE DÉPOSÉ AUPRÈS DES SERVICES GESTIONNAIRES RESPECTIFS.

TOUTE ABSENCE DE SOUSCRIPTION DE CETTE DÉCLARATION DANS LE DÉLAI SUSVISÉ DONNERA LIEU À L’APPLICATION DES PÉNALITÉS FISCALES CONFORMÉMENT À LA LOI.

FAIT À KINSHASA, LE 06 JUILLET 2018

SELE YALAGHULI

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    Marcel Ngoyi



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