Journal la Prospérité

Conférences budgétaires 2019 : La société civile se réjouit de la prise en compte de ses propositions

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Les rideaux des conférences budgétaires 2019, avec la participation de la société civile, sont tombés le vendredi 27 juillet 2018 au Pullman Hôtel à la Gombe. Organisées par le Ministère du Budget avec l’appui du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, à travers le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (Profit-Congo), dans le cadre de sa composante 2 liée à l’accès du public à l’information budgétaire, ces assises ont connu la participation de plusieurs Institutions notamment,  l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Primature, la CENI, la Police Nationale Congolaise, la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD), les Ministères des PTNTIC, Défense, Budget, Finances et autres.

Pendant dix jours, soit du 16 au 27 juillet 2018, il a été question pour chaque institution de présenter les prévisions et réalisations de l’année 2018 en vue de projeter en dépenses comme en recettes les prévisions de l’année 2019. Ainsi, la société civile a-t-elle formulé quelques recommandations qui permettront de mobiliser et d’améliorer les recettes de l’Etat dans différents secteurs.

Zoom sur les conférences Budgétaires

  1. Jacques Katchelewa, chargé de Programme à l’Observatoire de la Dépense Publique, une structure de la société civile, a expliqué premièrement qu’avant les conférences budgétaires, le Gouvernement organise le séminaire d’orientation budgétaire qui est un moment où ce dernier associe les autres partenaires notamment, la société civile, les partenaires techniques et financiers, les membres du Parlement particulièrement, la commission ECOFIN, à l’orientation de dépenses et des recettes de trois années à venir.

A cette occasion, il donne la vision de sa politique pour ces trois années à venir et sollicite les avis des autres partenaires sur ce processus. C’est à cette étape que le Gouvernement adopte techniquement le cadre budgétaire à moyen-terme. Après l’adoption du cadre budgétaire à moyen-terme, les conférences budgétaires sont convoquées. Ces dernières sont des moments où le Gouvernement donne l’opportunité à chaque ministère et institution de venir défendre les prévisions de l’année n+1(2019).

Apport de la société civile

Il a rappelé que c’est grâce au Coref à travers le Projet Profit- Congo que la société civile participe aux conférences budgétaires et même aux séminaires d’orientation depuis près de quatre ans. Ces conférences budgétaires permettent à la société civile de donner ses avis sur la mobilisation des recettes prévues pour l’année n+1 mais aussi, de donner les avis sur les dépenses que le Gouvernement peut engager. Cette année, dit-il, la société civile a participé dans deux groupes, à savoir : les recettes et dépenses.

Pour la partie recette, chaque institution a présenté ses prévisions de mobilisation des recettes pour l’année 2019 et la société civile a donné ses avis à ce sujet. Il faut souligner que le projet Profit-Congo comprend deux dimensions importantes: la transparence et la redevabilité. C’est sur ces deux volets que la société civile veille. Dans le volet transparence, elle veille à la mobilisation des recettes et aux dépenses, et dans le volet redevabilité, elle fait le suivi et l’évaluation de l’exécution (les services qui mobilisent les moyens de l’Etat rendent compte à la société civile de la manière dont ils mobilisent ces ressources). A son tour, la société civile a l’obligation de donner son appréciation sur ces réalisations de 2018 et analyse la projection proposée avant de donner son avis. Pour cette année, la société civile a analysé les écarts entre ce que le Gouvernement, à travers les ministères du Budget et finances, a proposé en prévision de recettes et ce que les différents ministères ont présenté. A l’entendre, il y a des avancées, car certains ministères ont réalisé au-delà de la prévision tel que le ministère des PTNTIC qui, lui, est allé au-delà de sa prévision en termes de réalisations et prévisions de 2018. Raison pour laquelle, la société civile a accepté les prévisions proposées par ce ministère en 2019 vue la volonté manifestée pour accroître les recettes de l’Etat.

Somme toute, la société civile se réjouit de cette collaboration avec le gouvernement grâce au Projet PROFIT CONGO qui porte ses fruits car, les avis de la société civile sont pris en compte depuis maintenant près de quatre ans qu’elle participe à ce processus.

Christine Ngalula