Avec l’appui de l’ONG OSISA. RDC : la FENAPHACO publie un rapport alarmant sur l’accès à la justice des PVH

Avec  l’appui de l’ONG  OSISA. RDC : la FENAPHACO publie un rapport alarmant sur  l’accès à la justice des  PVH

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La Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo (FENAPHACO), coordonnée par Me Pindu-di-Lusanga Patrick, a présenté hier, mardi 7 août 2018, dans son siège national dans la commune de Limete/Mombele,  un rapport-synthèse sur les enquêtes et suivis menées dans les juridictions, commissariats et prisons des provinces de Kinshasa, Kongo Central et Kwilu sur l’accès à la justice et assistance judiciaire des personnes vivant avec handicap. Ce rapport, indiquent les enquêteurs, est à la fois alarmant et interpellateur aux hommes qui promeuvent la démocratie et la bonne gouvernance.  Cela, nonobstant leurs atouts, les personnes vivant avec handicap de la République démocratique du Congo rencontrent, dans leur existence quotidienne, beaucoup de problèmes liés à la justice par manque des moyens financiers. C’est pourquoi, travaillant pour la promotion, la protection et la défense des droits des PVH en RDC, la FENAPHACO a envoyé une délégation des avocats rattachés audit programme durant la période allant du 1er juin au 1er août 2018. Objectif ? Identifier  les dossiers pendant des PVH détenues dans les commissariats, prisons, parquets et les Cours et Tribunaux afin d’en faire un suivi.  Il convient de souligner que toutes les missions des avocats ont été effectives avec l’appui technique et financier de l’ONG Sud-Africaine OSISA.

Contenu

Il ressort de ce rapport que plusieurs dossiers judicaires des personnes vivant avec handicap sont en souffrance dans des juridictions de la ville-province de Kinshasa et tant d’autres provinces qui ont été visées par la FENAPHACO. En ce qui concerne Kinshasa, 47 dossiers  des PVH ont été identifiés dans les juridictions de Kinshasa-Ouest/Lukunga. Et, 24 dossiers ont été, également, identifiés dans le district de Mont-Amba.  Au regard de leur descente sur terrain, les avocats ont connu des difficultés d’accessibilité d’être en contacts avec les PVH détenues. Mais, après l’identification des dossiers, les avocats se sont mis au travail de suivi de chaque dossier afin de faire la procédure d’attente de juge de dossiers qui seront plaidés par cette phase pour régulariser les procédures de ces dossiers. Sur ce, 19 dossiers ont été suivis à Kinshasa.

Il sied de souligner que les mêmes enquêtes ont été faites dans la province du Kongo Central, plus précisément, dans la ville de Banza-Ngungu, Boma ; et dans la province de Kwilu dans le Bandundu-Ville et Kikwit. Et, les chiffres sont exécrables dans ces provinces.

Il ressort de ces enquêtes qu’il y a dysfonctionnement de la justice du fait qu’il y a en prison des PVH qui attendent pendant longtemps pour être présentées devant leur juge naturel alors que d’autres sont en détention sans dossiers judiciaires régulièrement constitués. Aussi, les enquêteurs ont constaté, entre autres : la négligence des dossiers de prisonniers  PVH par les Magistrats et les Juges ; les PVH sont victimes des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants et leurs dossiers ne sont pas instruits ; les prisonniers PVH font objet de discrimination, de rejet et de mépris de la part des responsables des maisons de détention ainsi que les OPJ.

Recommandations

Pour ce faire, la FENAPHACO recommande  au Gouvernement congolais, via le Ministère de la Justice et garde de sceaux, de réhabiliter les infrastructures pénitentiaires dans les normes internationales en tenant compte des PVH ; de prendre en charge les détenues PVH contaminées par divers maladies ; de multiplier n’est-fut ce que la convention internationale relative aux droits des PVH en toutes les langues nationales pour distribuer aux PVH des provinces détectées et quelques exemplaires en français pour les autorités judiciaires et administratives.

Aux partenaires techniques et financiers  

Plus précisément à l’ONG OSISA, la FENAPHACO  sollicite l’augmentation des moyens financiers de suivi des dossiers des PVH aux avocats afin de leur permettre de faire face à toutes les procédures qui surviendraient pendant la mission sur terrain.

Par ailleurs, au travers son programme ‘’accès à la justice et assistance judiciaire des PVH’’, la FENAPHACO attend, de manière succincte, assurer la protection des droits des PVH dans le domaine judiciaire et ce, conformément à ces objectifs. Pour arriver aux résultats idoines, il est nécessaire, précise Me Pindu-di-Lusanga Patrick, que le Gouvernement congolais via le Ministère de la Justice et garde de sceaux, les partenaires techniques et financiers/OSISA, les agences des Nations Unies travaillant dans le système humanitaire, les OPH et la FENAPHACO prennent en compte les recommandations formulées et les constats faits par le collège des avocats.

Enfin, il faut révéler que ces missions ont connu la participation des Maîtres Jolie Kinkela, Chargée de programme ; Augustin Munzibala, chargé de programme adjoint ; Maurice Kusekula, chargé des investigations, monitoring, plaidoyers et enquêtes ; Sephora Kindele, chargée de suivi et évaluation. Tous avocats près la Cour d’Appel.

Jules Ntambwe

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