Plan Succinct de Réinstallation (PSR) du Projet de construction du collecteur de la ville de Goma au Nord-Kivu dans le cadre du Projet d’Amélioration de la Sécurité à l’Aéroport de Goma (PASAG) en RDC

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RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité et obtenu auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) un Don en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration de la Sécurité de l’Aéroport de Goma (PASAG).

L’aéroport de Goma est l’un des plus importants aéroports de l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Il est d’une importance capitale pour le développement régional et même pour le rayonnement international du pays par sa position géographique.

Hormis la présence de la lave provenant de l’éruption du volcan Nyiragongo intervenue en 2002 qui a enseveli une partie de l’aéroport dont plus ou moins 1 km de la piste d’atterrissage sur une longueur totale de 3 km au départ dans la partie nord de l’aéroport, ce dernier connait également un problème de drainage des eaux pluviales des bassins versants situés en amont de l’aéroport. D’où, la nécessité de réaménager le réseau de drainage de l’aéroport et l’initiative de construction du collecteur pour une gestion efficace de toutes les eaux pluviales drainées par les bassins versants et transitant par la plateforme aéroportuaire.

Cependant, la réalisation des travaux de construction de cet ouvrage peut avoir des incidences négatives au plan social notamment des pertes de biens, d’activités et/ou de sources de revenus. Cette situation a nécessité le déclenchement de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale relative à la réinstallation involontaire et, par conséquent, l’élaboration d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) pour le tronçon Rond-point Bralima – École Primaire Keshero dans la ville de Goma.

C’est ainsi que le projet a requis la préparation d’un PSR pour le tronçon Rond-point Bralima – École Primaire Keshero dans la ville de Goma.

L’objectif du PSR est de prévenir les éventuelles incidences sociales négatives qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet, de proposer des mesures justes et équitables pour minimiser les impacts et effets sociaux négatifs potentiels et optimiser les impacts et effets positifs, cela conformément à la législation de la RDC et aux exigences de la Banque mondiale en la matière, notamment à la Politique Opérationnelle 4.12.

Pour procéder à l’élaboration de ce présent PSR, il a été adopté une démarche méthodologique basée sur plusieurs approches complémentaires avec un accent particulier sur l’information des parties prenantes et la consultation des populations susceptibles d’être affectées par les activités du projet.

Ainsi, les démarches complémentaires suivantes ont été successivement adoptées :

–          rencontre d’information avec la Mairie de Goma : elle a consisté à un entretien semi-structuré avec le Maire de la ville et ses conseillers, les Bourgmestres des Communes de Goma et Karisimbi, les Chefs des quartiers Majengo, Volcan et Mikeno sur le projet dans le but de recueillir leurs avis, préoccupations et recommandations ;

–          séance d’information des acteurs institutionnels sur le projet : elle a consisté en une séance de focus group sur le projet permettant d’informer tous les acteurs concernés et de collecter des données socioéconomiques sur les personnes affectées par le projet (PAP) ;

–          enquêtes de terrain et collecte de données : elles ont consisté à recueillir, sur toute l’étendue de la zone d’intervention et d’influence du projet, des données socio-économiques nécessaires à l’analyse environnementale et socio-économique du projet ;

–          consultation du public : elle a consisté à : (i) présenter les termes de référence du mandat et expliquer le processus d’élaboration et de la mise en œuvre du PSR aux différentes parties prenantes (services techniques, PAP, société civile, etc. ) avant et pendant le recensement des PAP et de leurs biens ; (ii) présenter aux différentes parties prenantes la synthèse du PSR sur les principaux impacts socio-économiques que les travaux vont engendrer et les mesures de réinstallation prévues pour leur mitigation, et (iii) recueillir les avis, préoccupations et recommandations.

Au regard des propos, opinions et points de vue recueillis, ce projet jouit d’une bonne acceptabilité sociale. Le projet est perçu comme un moyen pour mettre fin à aux inondations répétées des quartiers voisins de l’aéroport de Goma (Murara et Virunga). Toutefois, ils déplorent les lenteurs constatées dans la mise en œuvre des activités du PASAG en général et de la construction du collecteur de la ville de Goma,  en particulier.

D’une manière générale, ils saluent le projet et souhaitent qu’ils aillent à terme, non sans émettre des préoccupations, des recommandations pour une bonne intégration du projet au contexte local.

Le bilan des impacts établi à l’issue des investigations et recensements effectués s’établit comme suit : 149 ménages au total seront affectés par les travaux (soit un nombre total de 160 PAP) sur le tronçon Rond-point Bralima – Ecole Primaire Keshero qui est long de 793,3 ml.

Toutefois, il convient de souligner que les impacts des travaux de construction du collecteur de la ville de Goma par la CEPTM n’engendreront aucune perte de maisons, ni de déplacement physique définitif de personnes, ni encore des actifs agricoles.

La procédure de règlement des litiges constitue un élément important du dispositif de restauration des moyens d’existence de la PAP. Ainsi, si la personne affectée estime que les dispositions prévues par le PSR ne sont pas respectées (ou qui s’estime lésée lors de l’élaboration du PSR ou lors de son exécution), elle peut adresser une plainte dans les cahiers de doléance déposés auprès des Chefs des quartiers Mahenge, Volcans et Mikeno. La procédure de règlement recommandée par le présent PSR est le Mécanisme de Gestion de Plaintes (MGP) du projet PASAG. Le recours aux cours et tribunaux peut être suggéré en dernier recours.

Le recensement des personnes susceptibles d’être affectées par le projet s’est déroulé du 16 au 30 octobre 2017. Ainsi, cette date du 30 octobre 2017 a constitué la limite de l’éligibilité à la réinstallation. Toute occupation de l’emprise du projet intervenue au-delà de cette date ne pourra plus être éligible à une compensation. Un communiqué radiodiffusé a été publié dans ce sens sur les chaines qui ont une forte audience au niveau de la ville de Goma à savoir, la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) Goma, la radio Kivu 1, et la Radio-Télévision Emmanuel (RTEM).

La CEPTM-UPL, invite les ONGs Locales et toutes personnes qui seraient intéressées de prendre connaissance de ce document de passer au centre d’information de la CEPTM situé sur l’avenue du port, N° 17 au Rez-de-chaussée de l’immeuble de la SNCC, Commune de la Gombe et/ou de télécharger le rapport sur le site de la CEPTM par ce lien (http://www.ceptm.cd/assets/psr_collecteur_de_goma_rond_point_bralima_ecole_keshero.pdf)

Ledit rapport est aussi accessible sur le site web du Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement Durable (MECNDD) et bientôt sera disponible sur le site infoshop de la Banque mondiale. Le rapport peut aussi être consulté à la Mairie et communes de Goma, au bureau des quartiers Majengo, Volcans et Mikeno.

Pour plus d’information

Contactez nous : 17, Avenue du port, Rez-de-chaussé Immeuble SNCC

Kinshasa/Gombe.

Tél.:  +243841311003

www.ceptm.cd

 

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