Indicateur Transfert de Propriété. ANAPI : les opérations pour l’obtention d’un titre foncier sont désormais transparentes

Indicateur Transfert de Propriété. ANAPI : les opérations pour l’obtention d’un titre foncier sont désormais transparentes

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Le droit de terre est un droit naturel pour tout le monde. Et puisqu’il n’y a pas de titres sans sécurisation, le Gouvernement ainsi que les partenaires engagés dans ce secteur se sont emparé de ce devoir en mettant en place une stratégie simple et efficace de communication pour atteindre le plus grand nombre de bénéficiaires. C’est ainsi que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, en partenariat avec le Ministère des Affaires Foncières et la BAD à travers le PADSP-CE, a érigé des panneaux d’affichage au sein des circonscriptions foncières de Kinshasa. Ce, dans le cadre de la sensibilisation et de la vulgarisation de différentes mesures liées aux procédures, délais et coûts des opérations.

Il s’agit là de l’indicateur Transfert de Propriété. Un indicateur sur lequel la RD. Congo peine depuis plusieurs années à avancer alors qu’il regorge le plus de réformes initiées. Il sied de rappeler que le Congo-Kinshasa a été classé dans ledit indicateur à la 158ème place au monde dans le rapport Doing Business 2018 alors qu’il occupait deux places plus haut en 2017.

Il y a, en effet, une sorte de flou en termes de montant qui doit être donné quand il s’agit d’obtenir un certificat d’enregistrement, mais aussi par rapport aux procédures, délais et coûts des opérations. ‘’Et ce sont des reproches que l’on nous fait dans la ville et à l’extérieur du pays‘’, tel que l’a soulevé, d’entrée de jeu, M. Anthony Nkinzo. Un arrêté a donc été signé pour préciser à la face du monde, particulièrement aux consommateurs, sur les éléments essentiels y afférents. Ceux-ci sont repris tel quel sur les panneaux installés dans les différentes circonscriptions foncières et permettent à tous ceux qui viennent, de s’enquérir immédiatement de ces informations. Qu’il s’agisse d’un enregistrement, d’une mutation ou de toute autre procédure. L’important ici est d’insister sur le fait qu’il ne doit pas être demandé des montants autres que ceux qui sont affichés. Et ce sont des efforts couronnés grâce à la vive participation du Secrétariat des Affaires Foncières ainsi que les partenaires techniques qui accompagnent le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme relative à la numérisation du cadastre foncier et à la sécurisation des titres de propriété.

Ces ouvrages ont été remis à l’administration foncière afin qu’elle s’en approprie ces éléments qui sont le résultat d’un travail de longue haleine, pour améliorer non seulement le vécu quotidien mais également le Climat des affaires. ‘’Vous êtes les gardiens de cette œuvre‘’, a insisté le patron de l’investissement en RD. Congo.

Certes, le mécontentement a plissé les sourcils de plusieurs agents inassouvis de la démarche, mais cela prouve à suffisance que la réforme est un couronnement.

Transparence

Aujourd’hui, la transparence est ainsi faite en ce qui concerne l’obtention d’un titre foncier. Alors que plusieurs mesures sont déjà mises en œuvre, malheureux est de constater qu’elles ne sont que peu, ou suffisamment pas connues du grand public à Kinshasa et encore moins dans les provinces. Ainsi, pour ces nouveaux modules de communication, M. Anthony Nkinzo, Directeur Général de l’ANAPI, en appelle donc à ‘’l’appropriation de l’Administration des Affaires Foncières des mesures mises en œuvre pour espérer les voir être appliquées‘’.

Etant donné le surnombre de conflits fonciers dans les Cours et Tribunaux, il était important d’optimiser la communication sur les différentes mesures prises, et de rendre ces informations accessibles à tous. Aussi, l’un des canaux les plus efficaces et simples sont les panneaux d’affichage de procédures, délais et coûts des opérations administratives, d’autant plus que l’affichage est une obligation faites aux services concernés, pour raison de transparence, de simplicité et d’accessibilité, en effet.

Déjà, il est question d’éviter les antivaleurs en mettant à la disposition des bénéficiaires toute l’information nécessaire pour leur permettre d’accomplir les différentes formalités administratives en toute quiétude. Et, surtout, de redonner confiance aux attributaires en l’Administration des Affaires Foncières.

Les réformes initiées

Ce secteur aussi sensible que vital pour la vie humaine a donc bénéficié des réformes importantes en vue de son amélioration, tel que la réduction des frais proportionnels perçus à la mutation immobilière de 5 à 3%, la redynamisation des services contentieux des affaires foncières pour réduire le nombre de conflits fonciers dans les Cours et Tribunaux, l’augmentation des circonscriptions foncières de 5 à 10 dans la ville de Kinshasa, la réduction des procédures de mutation de 8 à 5 et de délais à 15 jours ouvrables , l’affichage obligatoire des procédures, délais et coûts de différentes opérations.

Cependant, plusieurs causes sont à la base des contraintes non négligeables pour l’avancement de cette réforme notamment, les tracasseries de toutes sortes, les délais longs, procédures confuses et coûts onéreux pas clairement définies et non transparentes. Mais aussi la complexité du processus administratif et la méconnaissance des bénéficiaires des actes règlementaires y relatives.

Les réformes ont longtemps souffert de l’inaccessibilité des bénéficiaires à l’information, la méfiance de ces derniers à l’égard de l’Administration des Affaires Foncières, la présence d’intermédiaires et commissionnaires, le plus souvent n’étant pas agents des Affaires Foncières. Ceux-ci complétés par la mise en œuvre des réformes négatives ainsi que la forte résistance de l’administration aux réformes perçues comme une menace.

‘’Améliorer nos manières de travailler, c’est aussi améliorer le climat des affaires‘’, a déclaré M. Jérôme MUBAMBA, représentant le Ministre de tutelle. Nous allons mettre à contribution les inspecteurs du Secrétariat général pour faire observer ce que le Ministre demande pour améliorer le travail aux Affaires Foncières, a-t-il renchéri.

Cependant, tout en les exhortant à prendre le plus grand soin de ces panneaux, M. Anthony Nkinzo a-t-il conclu en ces termes : ‘’N’oublions pas que l’histoire nous jugera, soit en reconnaissant en nous des êtres qui ont frayé le chemin de l’excellence et du bien-être de tout un peuple, soit encore comme les responsables du malheur de nos enfants. Ne commettons pas l’erreur de faire le mauvais choix, soutenons le processus de réformes car, notre bonheur ainsi que celui de nos enfants en dépend‘’.

La Pros.

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