La RDC : le modèle de la mise en œuvre du processus ITIE en Afrique !

La RDC : le modèle  de la mise en œuvre du processus ITIE en Afrique !

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*Le succès dans la mise en œuvre du processus ITIE dépend en grande partie de la capacité des parties prenantes de respecter toutes les dispositions prévues dans le cadre de la matérialisation de l’initiative. Le respect rigoureux desdites dispositions est un grand défi auquel se livre le groupe multipartite congolais. C’est ainsi qu’en République démocratique du Congo, ce processus se trouve être depuis un temps en bonne voie et s’est même positionné parmi les meilleurs processus en Afrique.

C’est ce qu’a laissé entendre Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnatrice a.i de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC), au cours d’une interview à bâtons rompus qu’elle a bien voulue accorder à la presse, samedi dernier, depuis le pavillon 10 de la Foire Internationale de Kinshasa (Fikin), où un imposant stand ITIE est érigé, rivalisant d’ardeur avec ceux d’autres entreprises et société de la place.

Mme Marie-Thérèse  Holenn qui répondait ainsi  à la question sur les retombées de la présence de l’ITIE au Congo/Kinshasa, a confirmé que l’adhésion à ce processus est à considérer comme une bouffée d’oxygène pour le pays, cela pour autant que l’on assiste à une transparence sans précédent dans le secteur des ressources naturelles.

«Avec l’ITIE, n’importe quel Congolais à travers le pays peut savoir à ce jour tels minerais produisent autant d’argent et que cet argent transite par telle banque et logé dans tel compte du Trésor, alors qu’il y a quelques années, c’était une terrible opacité », a souligné en substance Mme la coordonnatrice.

Pour Mme Holenn, l’ITIE permet la dissémination des informations sur les paiements et recettes des industries extractives et qu’une fois en possession desdites informations, parlementaires, médias, société civile et voire toutes les couches sociales de la population, peuvent demander aux gouvernants des comptes sur la manière dont ils utilisent ces revenus.

A l’en croire, l’ITIE reste une opportunité pour renforcer la bonne gouvernance, tout en assurant la maximisation des recettes avec comme conséquence la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions des vues de la population.

Parlant toujours du bien-fondé de l’ITIE, cette avocate a tenu à justifier la pratique de la transparence qui prévaut pour le moment au pays, en illustrant par un incident malheureux survenu lors de la publication du rapport annuel  2010.

En effet, une bagatelle somme de 88 millions de dollars a disparu et l’on avait plus ses traces, alors qu’elle avait été versée dans les banques commerciales, sans être transmise dans les caisses de l’Etat, dans les 48 heures qui suivaient son dépôt, comme le prévoit la loi. C’est encore grâce à l’ITIE que l’on a pu retracer jusqu’à retrouver cette enveloppe.

Par ailleurs, a ajouté la patronne du Secrétariat technique ITIE/RDC, l’initiative a créé des débats jusqu’au fin fond de l’intérieur du pays, comme à Muanda par exemple, au Kongo Central, où le pétrole produit par la Perenco fait désormais l’objet d’un contrôle jusqu’au niveau de la population autochtone.

Et depuis, la transparence de la Perenco est constatée et celle-ci justifie ses investissements au bénéfice de la population, véritable propriétaire des ressources naturelles.

Autre avantage de l’ITIE, selon cette juriste, tient au fait que toutes les sociétés qui déclarent auprès de l’initiative sont cotées par les bourses internationales sur base de leurs comportements au pays tels que relevés dans les rapports ITIE.

Et comme si cela ne suffit pas, l’ITIE à fait disparaître le travail des enfants en RDC avec son corollaire des conditions environnementales inhumaines de travail.

Somme toute, avec l’ITIE, la redevabilité et la transparence riment ensemble. Cette complicité s’est accentuée depuis l’avènement de nouveaux dirigeants du secrétariat  technique, sous la houlette de Mme Holenn qu’assiste Me Théodore Mpiana Kabundi, son adjoint ai chargé de l’administration et des finances.

Avancées

Aujourd’hui, la RDC fait parler d’elle de plus en plus, dans les débats économiques internationaux, ce qui n’était pas le cas avant une année. Les partenaires techniques et financiers refont confiance au processus au groupe multipartite congolais, à la suite d’un climat de stabilité, de transparence et de sérénité qui règne au sein de l’initiative.

Il y a lieu de signaler  qu’auparavant, c’était M. Liévin Mutombo Mbuyi qui est intervenu pour retracer l’historique de l’ITIE/RDC. Cet expert chargé des statistiques et de la collecte des données au sein de l’initiative, a rappelé que celle-ci est née d’un constat  fait par  la société civile au niveau international. Constat selon lequel, les pays riches en ressources naturelles étaient de plus en plus pauvres et que le paradoxe ne se justifiait pas car les ressources naturelles est un secteur de développement multisectoriel d’un pays.

Eu égard à ce qui précède, d’après Liévin Mutombo, le questionnement a donné lieu à différents échanges à travers le monde. Le premier en date fut le fameux sommet mondial sur le développement durable tenu en septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, animé par le Premier ministre Tony Blair, auquel la RDC a pris part.

L’intervenant a rappelé qu’au cours de cette conférence mondiale, deux résolutions ont été prise, dont la mise en place d’une structure dénommée ITIE. Cet outil au service du citoyen montre ce que les entreprises paient d’une part, et ce que l’Etat perçoit,  d’autre part.

Et la RDC a été intéressée à cette initiative dont le siège est basé à Norvège.

C’est alors que le gouvernement décidera de l’organisation, du 11 au 12 mai 2005, d’un forum chargé de réfléchir sur les modalités d’application de l’ITIE au pays. Le gouvernement a par la suite formalisé son adhésion par une déclaration publique claire et sans équivoque, faite au cours de la même année.

Liévin Mutombo a également informé qu’une année seulement après cette adhésion, c’est-à-dire en 2006, les élections organisées au pays ont perturbé certaines dispositions de l’initiative à peine née. Ce n’est qu’en  2009 qu’un décret portant sur l’organisation de l’ITIE/RDC a été signé par le Premier ministre d’alors, année au cours de laquelle il a été publié le tout premier rapport de l’initiative à savoir, le rapport annuel 2007. Cela ramène à ce jour au nombre de 9, les rapports publiés par l’ITIE/RDC, soit de 2007 à 2015.

Comme d’aucuns le savent déjà, à l’heure actuelle, c’est le rapport 2016 qui est gestation. A propos de ce rapport devant être publié incessamment, le groupe multipartite a déjà adopté son rapport contextuel, c’est-à-dire, la partie littérature, le plan de travail triennal, lequel va jusqu’en 2022, ainsi que le rapport annuel d’avancement qui devait être publié depuis le 01 juillet dernier. Tous ces documents précités sont disponibles sur le site web www.itierdc.net. Ce sont donc là les exigences de la norme ITIE

L’initiative doit tout simplement faire face à la réconciliation des chiffres, tâche dévolue au cabinet Ernest and Young de renommée internationale. L’on peut déjà estimé à 80% le travail abattu dans le cadre du rapport 2016.

L’on ose  croire que ce cabinet pourra produire un travail de qualité d’ici le 15 octobre prochain, pour être adopté d’ici la fin de l’année, surtout que  le principe de validation au niveau de la RDC commence le 1er octobre 2018, alors qu’en réalité, il aurait dû commencer depuis le 01 juillet comme indiqué supra. Le groupe avait demandé un petit délai pour finaliser l’élaboration de tous les documents susmentionnés, indispensables à la validation, la deuxième de la série après celle de juillet 2014.

Vulgarisation

Pour sa part, abordé par la presse pour justifier la présence du stand de l’ITIE/RDC à la Foire internationale de Kinshasa, Me Mpiana a soutenu que cet espace étant réservé à la promotion des produits et services des entreprises, la tutelle de l’ITIE/RDC, en l’occurrence le ministre d’Etat au Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, a saisi cette opportunité et a jugé bon que cette noble initiative fasse l’objet de visibilité auprès des visiteurs de ce marché commercial  forain. Cela relève  aussi de la mise en application de l’une des recommandations de la norme qui nécessite que toutes les informations ITIE soient vulgarisées sur la place publique, a confié Me Mpiana.

Pour ce faire, l’ITIE n’a pas tari de stratégies. Hormis les dépliants et tant d’autres ouvrages distribués aux visiteurs de la foire après des plus amples explications, les hôtesses de l’ITIE/RDC s’emploient à recueillir les noms et les coordonnées téléphoniques des personnes abordées, pour des raisons de suivi et d’échanges permanents dans l’objectif de leur faire inculquer les notions ITIE. Des concours y sont organisés et un groupe What’s up est créé, dénommé (ITIE FIKIN 2018), pour faciliter les communications avec les personnes identifiées que l’on peut estimer à ce jour à plus de trois mille.

Dans le but de fignoler ses stratégies de communication, l’ITIE/RDC associe les comédiens, considérés comme des leaders d’opinion, afin de mieux véhiculer le message.

La Pros.

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