PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES TRAVAUX D’AEP DE MATADI

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES

HYDRAULIQUES

PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN (PEMU-FA)

 

RESUME EXECUTIF

Septembre 2018

RESUME EXECUTIF

 

  1. Contexte

La production d’eau potable en République Démocratique du Congo (RDC) n’est pas suffisante pour répondre à la demande qui est de plus en plus élevée étant donné que la population ne cesse d’augmenter. C’est ainsi qu’a été mis en place le Projet d’alimentation en Eau potable en Milieu Urbain, appelé “PEMU”.

Le projet initial a couvert trois villes, à savoir Kinshasa, Matadi et Lubumbashi. Afin de consolider les acquis de cette première phase du projet, la RDC a sollicité et obtenu auprès de la Banque Mondiale un financement additionnel qui comprend les activités suivantes : la poursuite de la réforme de la REGIDESO SA, la réhabilitation d’anciennes canalisations et des stations de pompage, la construction d’un nouveau complexe de traitement d’eau potable à Kinshasa, l’extension des réseaux primaires, secondaires et tertiaires ainsi que la pose des branchements particuliers, des compteurs d’eau et la construction des bornes fontaines. Les villes concernées par ce financement additionnel sont : Kinshasa, Lubumbashi, Matadi et Kindu.

Les activités prévues dans le cadre du PEMU-FA dans la ville de Matadi se présentent comme ci-dessous :

  • Réhabilitation de l’usine Fleuve (décanteurs, filtres et bâtiments d’exploitation), y compris conduite de refoulement,
  • Réhabilitation, renforcement et extension des réseaux secondaires et tertiaires 68,4 km (DN50 à 250)
  • Report de 1500 branchements particuliers.

La mise en œuvre d’un tel projet est susceptible de générer des impacts négatifs sur l’environnement. C’est dans ce cadre qu’un consultant a été recruté afin d’aider le projet dans l’identification des biens et personnes pouvant subir des dommages lors de l’exécution des travaux, et aussi proposer des mesures de compensation et/ou d’indemnisations pour les impacts.

  1. Justification du Projet

La faible production d’eau dans la ville de Matadi couplée à la vétusté des réseaux datant pour la plupart de l’époque coloniale et qui occasionne des fuites d’eau à répétition dans de nombreux sites ne permet pas à la REGIDESO de répondre au besoin de la population. Ce qui a amené l’entreprise à projeter la mise en place des nouveaux réseaux ainsi que le renouvellement des réseaux existant pour assurer la qualité de distribution de l’eau.

  1. Principe et objectifs du PAR.

Les objectifs du plan d’action de réinstallation sont de mettre en place les mécanismes d’atténuation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.

Le présent PAR est préparé en se conformant aux objectifs globaux de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire qui sont les suivants :

  • Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en examinant toutes les alternatives viables dès la conception du projet ;
  • S’assurer que les personnes affectées par le projet (PAP) sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes majeures du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
  • S’assurer que les indemnisations, s’il y a lieu, sont déterminées de manière participative avec les PAP en rapport avec les impacts sociaux subis, afin de s’assurer qu’aucune d’entre elles ne soit pénalisée ;
  • S’assurer que les personnes affectées y compris les personnes vulnérables soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins de les rétablir en termes réels à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ; et
  • S’assurer que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programme de développement durable, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices.
  1. Cadre réglementaire de la réinstallation

Le cadre juridique présente les textes internes applicables au domaine foncier, au statut des terres, aux mécanismes d’acquisition des terrains, à l’expropriation, à la réinstallation et la restauration économique ainsi qu’à la participation du public. Il contient également une évaluation du cadre national par rapport aux normes internationales, en particulier celles de la PO.4.12 de la Banque.

Les textes juridiques nationaux considérés en la matière sont notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Toutefois, la législation nationale et la PO 4.12 de la Banque Mondiale ne sont concordantes que sur le principe d’évaluation, la date butoir et le type de paiement. S’agissant des personnes éligibles à une compensation, il se dégage un léger rapprochement entre la législation congolaise et la PO 4.12. A la simple différence que le droit congolais parait plus restrictif dans la mesure où il met l’accent en particulier sur les occupants légaux. Pour tous les autres points, il y a plus ou moins une discordance relativement nette. Sous ce rapport, il est préconisé que la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale soit appliquée, lorsque celle-ci est favorable aux populations impactées, pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet. Ce, conformément à la Constitution de la RDC qui reconnaît aux normes internationales régulièrement ratifiées par la RDC un caractère supérieur à la loi interne.

  1. Caractéristiques socio – économiques et environnementales

Les activités du projet qui font l’objet du présent PAR s’exécutent dans la ville de Matadi, en province du Kongo-Central.

L’habitat rencontré dans l’emprise du projet est de type moderne composé essentiellement de villas grands et moyens standing bordés par des nombreuses infrastructures à caractère commerciales et socioprofessionnelles, tels que dans les marchés Damar et Citra (dominés par les étalages en bois), mais aussi des conteneurs et kiosques. A certains endroits, il y a été trouvé quelques arbres fruitiers et des petits champsde moins 15 m² chacun.

  1. Résultats de l’étude socio – économique

L’étude socio-économique a été effectuée du 25 au 30 Octobre 2017 et a permis de recenser 225 chefs des ménages ainsi que leurs dépendants (soit 1 350 personnes) directement impactés par le projet, comme l’illustre le tableau ci- après :

 

Désignation Données
1 Localisation du projet République Démocratique du Congo (RDC)
2 Province Kongo central
3 Commune Matadi
4 Extension des réseaux primaires, secondaires et tertiaires ainsi que la pose des branchements particuliers En annexe la liste des axes et tronçons concernés (Annexe 8).
5 Type de travaux -Réhabilitation de l’usine Fleuve,

-Réhabilitation, renforcement et extension des réseaux secondaires et tertiaires 68,4 km (DN50 à 250) et -Report de 1 500 branchements particuliers

6 Budget global de mise en œuvre du PAR 168 037 $US
7 Budget des indemnisations 126 638 $US
8 Date Butoir 25 octobre 2017
9 Nombre total de ménages affectés par le projet 225
10 Nombre total de personnes (membres des familles) directement affectées par le projet (PAP) 1 350
11 Nombre de personnes dont les bananiers seront détruits totalement 2
12 Nombre de personnes dont les bâtiments commerciaux, les boutiques, les paillotes et les  alimentations seront abimés 16
13 Nombre de personnes dont les champs de manioc et des bananiers seront détruits totalement 2
14 Nombre de personnes dont les clôtures, les murs et les fondations seront abimés 17
15 Nombre de personnes dont les conteneurs devront être déplacés puis replacés après travaux 4
16 Nombre de personnes dont les corossoliers seront détruits 1
17 Nombre de personnes dont les dépôts de boisson  seront abimés 1
18 Nombre de personnes dont les étalage en bois seront abimés 98
19 Nombre de personnes dont les kiosques  fixes seront détruits 47
20 Nombre de personnes dont les manguiers seront abattus et arrachés 2
21 Nombre de personnes dont les palmiers seront détruits 1
22 Nombre de personnes dont les pavements et les  vérandas seront abimés 13
24 Nombre de personnes dont les pharmacies et les bureaux seront abimés 2
25 Nombre de personnes dont les espaces Quado  seront détruits 1
26 Nombre de personnes dont les restaurants ou les restaurants-bars seront abimés 7
27 Nombre de personnes dont les terrasses seront abimés 3
  1. Eligibilité

Trois catégories de personnes sont éligibles à la compensation. IL s’agit de:

  • les détenteurs d’un droit formel sur les terres (y compris les droits coutumiers et traditionnels reconnus par la législation du pays) ;
  • celles qui n’ont pas de droit formel sur les terres au moment où le recensement commence, mais qui ont des titres fonciers ou autres -sous réserve que de tels titres soient reconnus par les lois en vigueur en RDC (tellela loi n° 77-001 du 22 février 1977) ou puissent l’être dans le cadre d’un processus identifié dans le plan de réinstallation ; et
  • celles qui n’ont ni droit formel, ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent.
  1. Sélection des sites de réinstallation

Aucune réinstallation physique n’est envisagée étant donné que la mise en œuvre du projet ne conduira qu’à un déplacement temporaire. Les PAP recevront une indemnisation compensatoire pour les biens affectés (meubles et immeubles par incorporation) en vue d’avoir la possibilité de les reconstruire ou les replacer après exécution des travaux ainsi que pour la perte des revenues pendant la période de latence estimée à 5 jours sur les tracés des conduites en attendant la fin des travaux. Les PAP pourront à la fin des travaux, retourner facilement sur la servitude car les conduites seront enterrées. Dans la pratique congolaise, l’occupation de la servitude publique par les privés est d’usage.Cependant, les lieux où seront  installées les chambres de vanne ne seront pas réoccupés.

 

 

  1. Gestion des plaintes

La gestion des plaintes doit se faire dans le cadre d’une Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLRC). Cette commission comprendra:

  • Les représentants des bourgmestres des trois communes de Matadi (Matadi, Nzanza et Mvuzi) ;
  • Le chef de division distribution de la REGIDESO Matadi ;
  • Les Responsables des S/C Environnement et Social de la CEP-O/REGIDESO
  • Le représentant de la police urbaine ;
  • Les représentants des marchés DAMAR et CITRA;
  • Le représentant des PAP,
  • Le représentant d’une ONG chargée de mettre en œuvre le PAR.

Tous les acteurs impliqués, y compris les PAP, sont unanimes sur la nécessité de privilégier le mécanisme de gestion pacifique des conflits, plus bénéfique que la saisine des juridictions publiques. Une option conforme à l’esprit de la Politique Opérationnelle (PO) 4.12 de la Banque Mondiale qui prône la résolution  au niveau local et à l’amiable des litiges éventuels.

Ce mécanisme n’exclut cependant pas la possibilité pour la PAP non satisfaite, et disposant des moyens nécessaires (financiers et intellectuels), de saisir le tribunal de grande instance pour faire prévaloir ses droits.

Il n’existe pas de délai de prescription pour  le dépôt des plaintes par les PAP. Cependant, pour raison de promptitude, nous encourageons la gestion cyclique des plainte dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :

  • Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau du chef de quartier ou de toute autre personne désigné par le mécanisme pour en recevoir et qui transmettent à la commune ;
  • Une semaine au Bourgmestre pour prendre connaissance des différentes plaintes et convoquer une session de la Commission locale de Conciliation ;
  • Une semaine à la commission pour traiter l’ensemble des plaintes.

Notons  que le dépôt des plaintes auprès des chefs de quartiers se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur. Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l’ensemble des plaintes par la commission marque le début d’un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé.

  1. Dispositif de mise en œuvre du PAR

La REGIDESO se chargera de recruter une ONG locale pour la mise en œuvre du PAR. Celle-ci sera accompagnée par la Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLRC). L’ONG et la CLRC auront une responsabilité centrale dans la coordination des différentes activités de compensation. Elles devraient mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des activités prévues dans le présent rapport. Les indicateurs à suivre seront:

  • le nombre de PAP indemnisés;
  • le nombre de personnes devant perdre leur activité génératrice de revenus et les modalités de reconversion socioprofessionnelle
  • le nombre d’ayants droit et le nombre d’arbres pour les pertes d’arbres à vocation économique ;
  • nombre de plaintes enregistrées, traitées et rejetées.

 

  1. Calendrier de mise en œuvre du PAR

Les activités de mise en œuvre du PAR seront réalisées selon un chronogramme prévisionnel suivant :

Etapes/Activités Septembre 2018 Octobre 2018
  1 2 3 4 1 2 3 4
Etape 1: Validation du PAR et mobilisation des fonds
Etape 2: Dépôt d’un exemplaire du PAR à la Mairie de Matadi, aux communes concernées, à la   DP de la REGIDESO ainsi qu’aux parties prenantes
Etape 3: Réunions d’information des PAP et parties prenantes
Etape 4 : Signature des protocoles l’indemnisation indiquant le montant de la compensation, les objectifs de la compensation, les obligations des parties (affectées et projet)
Etape 5: Remise de la compensation
Etape 6: Libération des couloirs, des sites et clôture du dossier individuel.

Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : les travaux ne devront débuter qu’après paiement des indemnisations et libération des emprises.

  1. Date butoir

La date butoir a été fixée au 25 octobre 2017 correspondant au début de l’opération d’inventaire détaillé. Le consultant a sensibilisé les populations à ne plus s’installer dans l’emprise de la conduite d’eau. Il sied de préciser que la validation des données du recensement a eu lieu lors de l’atelier de validation tenu le 2 Novembre 2017 (cfr PV en annexe).

  1. Suivi et évaluation du PAR

Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de la REGIDESO et les Divisions des affaires Foncières ainsi que les autorités communales avec l’appui des consultants qui produiront un rapport de suivi chaque mois pendant au moins six (6) mois.

  1. Consultations publiques

Des consultations ont été menées respectivement le 20 et le 23  Octobre pour informer et sensibiliser la population en générale et les PAP en particulier sur les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PAR ainsi que   le 28 Octobre  2017 pour briser tous les cas de résistances. L’atelier de validation des données a été organisé le 02 Novembre 2017.

Ainsi, ces consultations se sont déroulées en deux étapes, notamment (1°) auprès des autorités locales et les leaders d’opinion représentant différentes couches sociales de la population, et (2°) auprès des personnes affectées par le projet en vue de présenter le projet et de recueillir leurs avis et considérations.

De manière générale, la population a accueilli favorable l’initiative qui se veut une réponse adéquate aux multiples difficultés liées à la carence en eau potable dans la ville de Matadi.

Cette réjouissance a été cependant mêlée à quelques inquiétudes liées aux risques socio environnementaux éventuels, à savoir :

  • Les trous et autres déchets abandonnées aux sites des travaux;
  • L’utilisation de la main d’œuvre locale ;
  • L’indemnisation des PAP pour les pertes de cultures et de revenus ;
  • la période de démarrage des travaux,
  • l’implication des autorités locales dans la mise en œuvre du projet.

 

Plusieurs recommandations ont ainsi été formulées, entre autres:

  • Remblayage des tranchées après travaux pour éviter que les travaux détériorent la voirie et les emprises;
  • Le nettoyage total des sites à la fin des travaux ;
  • Recruter localement la main d’œuvre ;
  • Réaliser les travaux dans une courte échéance pour éviter des fortes pertes des revenus liées à la longue durée des travaux;
  • Impliquer les autorités politico administratives et militaires locales pour briser les cas de résistance et éviter ainsi les pertes des temps
  • Indemniser en espèce toutes les personnes affectées ;

En réponse aux préoccupations soulevées, le Consultant a expliqué les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme).

A l’unanimité, toutes les PAP ont souhaité être compensées uniquement en espèces.

  1. Budget Général du PAR
  • Le Budget de la compensation est de 126 638 $US comme l’indique le tableau suivant :
Types de biens impactés Nombre de PAP Compensation en $US
Arbres et champs 7 4 588
Infrastructures commerciales 198 109 040
Maisons 20 13 010
**TOTAL : 126 638
  • Le Budget global de la mise en œuvre du PAR est estimé à 168 037 $US ventilés de la manière suivante :

 

Désignation Montants en $US
1 Budget des indemnisations 126 638
2 Budget  estimé du suivi et dela supervision 6 000
3 Coût des prestations de l’ONG chargée de la mise en œuvre du PAR 10 100
**Sous-Total 1 : 142 988
4 Audit Social 10 000
**Sous-Total 2 : 152 988
5 Imprévu (10%) 15 299
**Budget global de la mise en œuvre du PAR : 168 037

 

EXECUTIVE SUMMARY

  1. Context

The Urban Drinking Water Supply Project (PEMU) was setup by the Democratic Republic of Congo, as part of its extensive multi-year program, to meet the needs of the greatest number of drinking water. Thus, the project plans to rebuild infrastructure and aims to increase substantially drinking water production (which is far below the potential demand) and to reduce water losses in the distribution networks and particular connections.

The initial project that started in December 2009 covered the cities of Kinshasa, Matadi and Lubumbashi. In order to consolidate its assets and extend its activities to other cities in the DRC, the latter has requested Financing includes among other activities, the continuation of the reform of REGIDESO SA, the rehabilitation of old pipes and pumping stations. The construction of a new drinking water treatment complex in Kinshasa and the extension of primary, secondary and tertiary networks as well as the laying of special connections, water meters and the construction of standpipes.

The cities concerned by the PEMU-FA are Kinshasa, Lubumbashi, Matadi and Kindu.

Concerning the city of Matadi, the new activities planned as part of this Additional Financing are:

  • Rehabilitation of the river plant (decanters, filters, and farm buildings) including pushing back pipes.
  • Rehabilitation, enforcement and extension of tertiary and secondary networks 68,4 KM (DN50 to 250).
  • 1 500 private embranchments transfer;

In addition, the implementation of this project suggests that the planned activities may have negative effects on the environment and could lead to economic or physical displacement of people.

It is therefore a question of identifying items and persons likely affected during and after the works also to propose alternate measures and / or compensation for loss (temporary or definitive loss of income resources, etc.).

  1. Justification of plan

The insufficient water production in Matadi city adding to it the vesture of networks system doesn’t allow the REGIDESO to answer the need of populations; besides the repeating water leaks in many sites across the city have been a climax stimulating REGIDESO to consider installation of new networks and renewal of existent networks in order to assure the quality of water supply.

  1. Principle and objectives of Resettlement Action Plan (RAP)

The objectives of the resettlement plan are to put in place social impact mitigation mechanisms to take into account the impacts of involuntary displacement of the populations affected by the Project, allowing them to rebuild their livelihoods and their level of livelihood life.

It is also a question of restoring the means of production and the income at the individual and collective level higher or equal to the initial condition. This RAP is prepared in accordance with the overall objectives of the World Bank Operational Policy 4.12 on Involuntary Resettlement which are as follows: (a) Efforts will be made to avoid, as far as possible, or minimize involuntary resettlement by studying all feasible alternatives in project design;

(b) When displacement is unavoidable, resettlement activities should be designed and implemented in the form of development programs that provide the project’s displaced persons with sufficient means of investment to realize the benefits of the project. Displaced populations should be consulted constructively and given the opportunity to participate in the planning and implementation of resettlement programs;

(c) Displaced persons should be assisted in their efforts to improve, or at least to restore, their livelihood and standard of living, which are considered, in real terms, to be at the levels prevailing at the time of the phase preceding the displacement or that of the implementation of the project, according to the most advantageous formula

  1. Regulatory framework of reinstatement

The legal framework for resettlement in the DRC is composed of national laws dealing with

Subject t matter, the policy governing involuntary resettlement and the compensation are associated. The basic texts are as follows:

  • The Constitution of February 18, 2006;
  • Law No. 73-021 of 20 July 1973 on the general regime of property, land and real estate and the system of security rights as amended and supplemented by Law no.80-008 of 18 July 1980;
  • Law No. 77/01 of 22 February 1977 on Expropriation for Utility Purposes Public.
  • Law n ° 11/009 of 09 July 2011 laying down fundamental principles relating to the Environmental Protection.

Article 34 of the Constitution of 18 February 2006 stipulates that any expropriation decision is the responsibility of the legislature. Law 77-001 on Expropriation Procedures stipulates that the expropriation decision must state the complete identity of the persons concerned and rely on a property plan. It fixes the period of eviction from the date of the decision of expropriation for public purpose.

Comparing national legislation and World Bank OP 4.12, there are some points of concordance regarding expropriation, including principle of assessment, Cut-off date and payment type. Regarding the eligible people for compensation, there emerges a light convergence between the Congolese legislation and the WB OP 4.12 although the DRC right emphasize in particular on holders of rights recognized by law. On the other hand, we note a significant discordance on the rest of the points. For this reason, the World Bank’s Operational Policy 4.12 will be applied, since it’s favourable for squatters, to guide the process of expropriation and compensation in the implementation of this RAP.

  1. Characteristics socio-economics and environmental

The project is located in the province of KONGO CENTRAL and touches in particularly the city of Matadi. The habitat is of modern type principally composed with big and medium social status villas. Also, there are in project lines many commercial and social facilities such as markets DAMAR and SITRA(with wooden shops as well as containers and kiosks). There are also some trees (mango-trees, ox heart, etc…) as well as two small fields (less than 15 m each one).

  1. Results of socio-economic study

The surveys were conducted from October 25 to 30, 2017, and the results reveal that 232 heads of household with theirs relatives (ie a total of 1380 people) will be impacted by the project as illustrates the picture Bellow:

Subject Data
1 Location of the project Democratic Republic of Congo (DRC)
2 Province Kongo central
3 Town Matadi
4 Extension of primary, secondary and tertiary networks as well as the transfer of private embranchments In annex, the list of axes and sections concerned.
5 Type of work -Rehabilitation of the river plant including, discharge pipes,

-Rehabilitation, reinforcement and extension of secondary and tertiary networks 68,4 km (DN50 to 250) and

– 1500 private embranchments transfer.

6 Overall budget for PAR implementation 168 037 $US
7 Compensation budget 126 638 $US
8 Cut-Off date October 25th,  2017
9 Total number of households affected by the project (PAP) 225
10 Total number of people (including relatives) affected by the project (PAP) 1 350
11 Number of people with loss of banana trees 2
12 Number of people whose commercial buildings and shops will be damaged 16
13 Number of people with loss of both cassava yard and banana trees 2
14 Number of people whose fences, house walls or bedrock will be damaged 17
15 Number of people whose containers will be temporarily removed 4
16 Number of people with loss soursops 1
17 Number of people whose beer warehouse will be damaged 1
18 Number of people with loss of woody flaunt 98
19 Number of people whose fixed kiosks will be damaged 47
20 Number of people with loss of mango trees 2
21 Number of people with loss of palm trees 1
22 Number of people whose floors and verandas will be damaged 13
24 Number of people whose drugstore and offices will be damaged 2
25 Number of people whose tyre fixing station will be damaged 1
26 Number of people whose  restaurant will be damaged 7
27 Number of people whose pubs will be damaged 3

.                                                  

  1. Eligibility

Three categories of people are eligible in the compensation.it involves of:

  • Holders of a formal right on land (including customary and traditional rights recognized by the legislation of the country);
  • Those who do not have formal rights to the land at the time the census begins, but have any other title-as longer as it is recognized by the laws of the country (such the Law N° 77-001 of February 22nd, 1977) or can be recognized in the process identified in the resettlement plan;
  • Those having no formal rights or titles which may be recognized on the land that they occupy.

 

  1. Resettlement sites identification

There is no need of resettlement for other site. Since the project implementation will cause a very slight temporary shift giving rise to compensation for the loss of revenues. These temporarily affected people will be asked to reoccupy the area as soon as the work ends. However, it is to note that places envisaged for the installation of the rooms of gate have to be totally redeemed for ever.

  1. Management of complaints

The complaints management will be implemented through a local Reinstatement and Grievance Management Committee (RGMC), including:

  • A representative of each concerned municipality.
  • The Manager of REGIDESO Environmental and Social Unit.
  • The representative of the urban police unit.
  • The representative of DAMAR and Sitra markets
  • The representative of PAP.
  • The representative of the NGO appointed for RAP implementation.

Given the illegal occupation of public area by most of the PAPs for their activities, they are aware that the grievance management mechanism based on dialogue is more beneficial than courts appeal. This is consistent with the spirit of OP 4.12 of the World Bank that promotes resolution at the local level of any settlement problem.

Nevertheless, beyond the above options, the PAP may appeal to the court. This approach assumes that the PAP has the means (financial and intellectual) to prevail its rights and get justice.

There is no limitation period for the filing of complaints by the PAP. However, for reason of promptness, we encourage the cyclical management of complaint within a period of three (3) weeks per cycle. This time will be allocated as follows:

  • A week for the chief of quarter to register the complaints from the PAPs and convey them to the mayor;
  • A week to examine the various complaints and convene a session of the local Conciliation Commission;
  • A week to the committee to deal with all complaints for the cycle.

 

  1. Implementation framework of RAP

REGIDESO will undertake to recruit one NGO local for the implementation of RAP. This will be supported by the local committee for Resettlement and Reconciliation.

Both will have a central responsibility in the coordination of the different activities of compensation. They should mobilize all actors for the implementation of activities planned in the present report.

Indicators to be followed will be:

  • The number of PAP compensated;
  • The number of people who have to lose their incomes generation activities and those who got restauration assistance;
  • the number of right holders and the number of trees in case of loose of valuable trees;
  • The number of registered complaints, resolved and rejected.

 

  1. Calendar of implementation of RAP

Everything will leave approval by the World Bank and the Congolese government of RAP. Then, will the copies of the local authorities have to be delayed to them, In view of the fact that they are part of CLRC.

Following stage will consist in holding informed PAP which will come out in the signature of agreements with the different PAP. Compensation will be delayed to every PAP to allow him to liberate the sites where have to take place jobs

Etapes/Activités September 2018 October 2018
  1 2 3 4 1 2 3 4
stage 1: Validation of RAP and mobilization of funds
Stage 2 : store of copy to the city Council of MATADI
stage 3: meeting of information of PAP
stage 4 : Signature of draught agreements for the indemnity pointing out the sum of compensation, obligations of parts (affected and plan)
step 5: delivery of compensation
stage 6: Liberation of corridors and fence of personal files

 

 

 

 

 

 

 

Note: jobs will have to start only after payment of indemnity and liberalization of corridors

  1. Cut-Off Date

The cut-off date was fixed on October 25th, 2017 corresponding at the beginning of the census operation. Thus, the census data have been validated during the public consultation on November 2nd, 2017. The consultant sensitized populations not to establish anymore in the water pipes lines.

  1. Monitoring and valuation of RAP

The monitoring and evaluation is under the responsibility of REGIDESO, the Divisions of Land Affairs and the local authorities with the support of consultants who will produce a follow-up report every month for at least six (6) months.

  1. Public consultations

Consultations were hold in two stapes on October 20th, 23nd and 28th, 2017 while data were validated during a workshop hold on November 2nd, 2018. Thus, consultations were hold in two levels: 1° with the local authorities and elders; 2° with all affected people in order to explain the project aspects and to get inquire from them people point of view.

In general, the people affected by the project positively perceive the project. They believe that it is a factor of development and social progress for the country because improving the rate of access to safe drinking water, promotes the development of the population. So, they are looking forward to the start of the work.

Most of the concerns and fears expressed are related to:

 

  • loss of agricultural land and income;
  • use of local labours;
  • compensation of PAP for the loss of crops and income;
  • start-up period of the work;
  • the involvement of local authorities in the implementation of the project

 

Thus, following propositions were given:

  • Rambler trenches after jobs.
  • Locals must be hired for work.
  • Avoid loss of incomes, especially if jobs take a lot of time.
  • All the affected people must be compensated
  • Involve local authorities in the project to avoid too much resistance and waste of time.

In response to the concerns raised, the Consultant explained rights on resettlement and the options offered by the project (in-kind, cash and/or other form of assistance).

Unanimously, all PAP wanted to be compensated only in cash

  1. RAP Estimated Cost.

 

  • The cost of compensation is 126 638 $US as points it out the picture below:

 

Nature of effects Number of PAP Compensation ($US)
Trees and Fields 7 4 588
Commercial facilities 198 109 040
Houses 20 13 010
**Total : 225 126 638

 

  • The general implementation of RAP is going to require 168 037 $US retorting as follow:
Designation amounts ($US)
1 Compensation cost 126 638
2 Monitoring & supervision cost 6 000
3 RAP Implementation cost (NGO) 10 100
**Sub-total 1 : 142 988
4 Social audit 10 000
**Sub-total 2 : 152 988
5 Unexpected cost (10%) 15 299
  **Total Budget for RAP implementation : 168 037

 

NA BUKHUFI YA BISALU

A.NGUDISAMU

Kusala maza yina bantu fuete kunua na insi ya nvima ya congo to republique democratique ya congo ya kokisama tete ve samu na mutu nionso baka maza ya kunua na kutalaka ti ntangu ti ntangu kena kubuelamaka ntangu nionso.

Na tina yina,kuizaka bakama dibanza yaku kumisa maza ya kunua na bisika nionso ke zingilaka  nkangu na ba buala  ya mundela to ba mbanza bisalu dibanza.yayi me kokisama na ba buala tatu lokola kinshasa ,matadi pe lubumbashi .samu na kukindisa dibanza yayi na bisalu na yandi  ya ntete,insi na betu ya congo kuizaka lomba mpe mpe me baka lusadisu  na inzo ya kilundulu ya mbongo ya inza  ya mvimba to BANQUE MONDIALE  samu na kulundakama bisalu ya kusoba tsadulu ya Regideso Sa,kubongisa ba nzila yina ke kumisaka maza na nkangu, thunguluyu ya inzo ya impa yina ke kuizaka lambaka maza bo lendaka kunua  na kinshasa mpe na ndambu ya nkanka buela diaka bisalulu ya nkaka ,bima fuete tanga nduiwunu  ya maza mpe kutimunisa mabulu samu na kubenda maza ke kuizaka bimina na insi ya ntoto .ba mbanza me tadila lusadisu yayi kele :kinshasa , lubumbashi,matadi mpe kindu .bisalu yina me lombama na yina me tala ba inzo mpe bisengo na mbanza matadi yawu yayi :

  • Kubongisa inzo ya maza lokola(bisengo ke katusa ntoto,yina ke lungulaka maza mpe ba inzo yina ke lombuluku maza buela mpe yina ke tindikaka maza.
  • Kubongisa mpe kukindisa diaka na kubuela bisadulu ya nkaka na ba kilometres makumi sambanu na nana.
  • Mpe kuvutukila ba mavambu difunda mosi kama tanu to 1500

Dibanza me tadila kutunga to kubongisa ba inzo mpe bisengo ya maza ya lenda mpe natina betu ba mambu ya nkaka ya mbote mingi ve na bizunga. Yawu yina, mosi na batuadisi kuizaka sonoko na kisalu yina samu ti sadisa dibanza yayi samu na kutoma tala mboti mboti bantu mpe bima yina lendaka builu ba mpasi na tangu ya bisalu yayi ya maza samu na kuzaba yina fueteke salama mpe wapi mutindu ba lendaka futikisa bawu.

B.KUMONIKUSUA YA BA NGINDU

Tsadulu ya maza na mbanza ya boma mpe na mbanza ya matadi ken a kusadisa ve Regideso samu na kukumisa maza ya kunua na nkangu nionso. Buela diaka kununa ya bisadilu mingi yina me bakamaka na tangu ya buvika,buela mpe kutobuka ya bisengo ke nataka maza na kati y aba mbanza. Nionso yayi yawu me sala nti Regideso baka dibanzo ya kusoba ba inzo mpe bisengo ke nataka maza samu ti ya kuma ya impa.

Lusadisu ya inzo ya kilundulu yam bongo ya inza ya mvimba ke kuiza sadisa Regideso na kubongisa inzo ya maza, kukindisa mpe kubuela ba nzila ya kukumisama maza na nkangu.

C.BANTUMU MPE BISALU YA PAR

Mfunu ya kubongisa kisalu ya maza kele ya kutula to kusosa ba nzila ya kukitisa ba phasi ya nkangu yina fuete tambula to kusoba buala ya kuzingila na luzolo ya bawu ve.na kusadisaka bawu na kubaka nzingulu ya bawu na na mutindu kele mbokulu ya bawu.

Ya kele mpe diluaka ya kubongisa bisalu mpe mbakulu ya mosi mosi,ya nkangu ya mvimba yina lenda luta to lenda kokana na nzingulu na bawu ya ntama.

Bisalu yai ya PAR me salama na ku landilaka bangindu ya politiki 4.12 ya inzo ya kilundulu ya mbongo ya inza ya mvimba na yina me tadila tsobolo ya luzingu na luzolo ya nkangu ve lokola :

Beto fuana sala nionso ya kufuana samu na kuvenguka tokulenga tsobolo yina ke salama na luzolo ya nkangu ve,mpe kulonguka nionso yina fuetele salama na dibanza yayi.

Kana kukatuka ya nkangu na kisika boke zingilaka lendaka vengumuka ve,bisalu ya tsobolo ya luzungi ye nkangu fueteke salama na mutindu ti ya pesa na nkangu diluaka ya kubaka mambote ya dibanza yayi.

Batu yina me sala luzingu na kukatukaka na luzingu na bawu fueteke baka lusadisu ya kufuana samu to bo koka kusoba luzingu ya bawu mutindi ya bawu ya kuzingila mpe khadulu ya bawu nionso yayi fuete kokana na yina tuamaka ntete na yina ke tadila kusala kizunga y kizingila mpe kusiamisa dibanza na kubakaka yina me lutisa mfunu.

D.KIFULU YA MBOTE ME FUANA NA TSOBOLO YA LUZINGU YA NKANGU

Mikanda ya nsinku na yina me tadila mambu yai kele :nsiku ya n°73-021 ya bilumbu makumi zole ya  ngonde ya yulli mvula difunda mosi  nkama uvwa  makumi tsambuadi na tatu :20 juillet 1973,na yina me tadila bima ,ba mfinda ,ba inzo mpe bima inzo mpe mambu ya ba suretés mutindu ya sobila mpe kundisilaka yawu  na nsiku n°80-008 ya 18 juillet 1980,nsiku ya n°77/01 ya le 22 fevrier 1977 na yina me tadila kuzimbisa kikutu kuziono kimvwama samu na mambote ya luyalu mpe nsiku n°11/00 ya 9 juillet 2011 na yina me tadila kutanina ba mfinda.

Betu fuana zaba ti,nsiku y ainsi ya beto mpe PO 4.12 ya inzo ya kilundulu ya mbongo ya inza ya mvimba me tadila kaka bantu yina lenda sombakana, na kutalaka kilumbu ya tsinu mpe mfutulu.na yin aya nkaka me bikana, lusuasanu kele kaka fioti.ya zono tuba ti politiki 4.12 ya inzo ya kilundulu ya mbongo y ainsi ya mvimba kuiza sadisa dibanza yaiyi ya kuiza salama.

E.MUTINDU YA KHADULU NZINGULU YA NKANGU MPE BIZUNGA ME ZUNGADULA

Na kibumuntu mpe na luzingu, dibanza yai ke salimina na kizunga ya KONGO-CENTRAL, mingi mingi na matadi .ba inzo kele mingi ya impa mpe me sangana naba inzo ya inda mpe ya nene mpe na ba inzo ya mutindu na mutindu.Na kati ya dibanza yayi, kuizaka monana ba inzo ya netkosolo. Mingi mingi na zandu ya DAMAR pe ya SITRA.bisika ya kutekisila mingi mingi ya mabaya. Kuna kele mpe ba conteneurs na mua ba muanzu.na bisika ya nkaka, kuna kele mua ba inti ya ba manga.

F.YINA KE MONOKOSO NA NIMA YA KUKONGUDILA NZINGULU YA NKANGU

Ndongokolo ya luzingu ya nkangu, sadisaka samu na kukongudila nkangu nionso mpe kumonisa bima ya PAP mpe nzingulu ya bawu.na ndongokolo yayi, PO 4.12 kulonguka ya mambu ya PAP me sadisa samu na kubimisa ba tableaux yayi :

Sujet Données
1 Insi République Démocratique du Congo (RDC)
2 Province Kongo central
3 Commune Matadi
4 Kukumisa réseau inda ti na ba inzi inso Na suka kele ba axes ya kisalu
5 Mitindu ya bisalu -Réhabilitation de l’usine Fleuve (décanteurs, filtres et bâtiments d’exploitation), y compris conduite de refoulement,

-Réhabilitation, renforcement et extension des réseaux secondaires et tertiaires 68,4 km (DN50 à 250) et

-Report de 1500 branchements particuliers

6 Ntalu ya kukokisa PAR 168 037 USD
7 Ntalu ya ba indemnisations 126 638 USD
8 Kilumbu ya tsuka 30 octobre 2017
9 Ntalu yabatu fuete baka lufitu 225
10 Total number of people (including relatives) affected by the project (PAP) 1 350
11 Nombre de personnes dont les bananiers seront détruits totalement 2
12 Nombre de personnes dont les bâtiments commerciaux, les boutiques, les paillotes et les  alimentations seront abimés 16
13 Nombre de personnes dont les champs de manioc et des bananiers seront détruits totalement 2
14 Nombre de personnes dont les clôtures, les murs et les fondations seront abimés 17
15 Nombre de personnes dont les conteneurs devront être déplacés puis replacés après travaux 4
16 Nombre de personnes dont les corossoliers seront détruits 1
17 Nombre de personnes dont les dépôts de boisson  seront abimés 1
18 Nombre de personnes dont les étalage en bois seront abimés 98
19 Nombre de personnes dont les kiosques  fixes seront détruits 47
20 Nombre de personnes dont les manguiers seront abattus et arrachés 2
21 Nombre de personnes dont les palmiers seront détruits 1
22 Nombre de personnes dont les pavements et les  vérandas seront abimés 13
24 Nombre de personnes dont les pharmacies et les bureaux seront abimés 2
25 Nombre de personnes dont les espaces Quado  seront détruits 1
26 Nombre de personnes dont les restaurants ou les restaurants-bars seront abimés 7
27 Nombre de personnes dont les terrasses seront abimés 3

 

G.LUVE YA KUPONAMA

Mutindu tatu ya bantu me fuanama na lufitu yai :

Ba yina kuvwa bizungu ya mintoto mpe ba mfumu ya mintoto yina me zabana na luyalu.

Bayina kele ve na ba insu aya ba mfinda na ntangu ya kukongudila ya nkangu,kansi ba kele na ba mikanda yina me ndimama na nsiku y ainsi ya congo n°77-001 ya 22 février 1977.to bayina zabanaka na bisalu ya kubalula kizunga.

Bayina kele na inswa ve,ni mukanda ve yina ke pesa yandi inswa ya kuvwanda na ban toto yina.

H.KUSANGANA YA BIFULU NIONSO YA TSOBOLO YA KHADULU YA NKANGU

Kubaluka ya kizunga yak e zingilaka nkangu lenda salama ve kana ti diambu yai fuete salama kaka samu na mua ndambu ya bilumbu.

PAP ke vwanda na luve ya kuvutusa bima ya bawu na nima ya bisalu yayi. Kansi beto fuana zaba ti, bifulu yina me vuanda bisengo ya kutindikila maza fuete vuanda na kisika na yawu mosi

I.KUTADILA MINZONZA NA MANIONGO

Kubongisa maniongo ya nkangu fuete salimina na mua dingumba ya buala yina mpe bawu kaka me tala kudedikisa mua ndambu ya ba mambu. Nkangu yina ke vuanda na :

  • Ba bourgmestres to ba mvuala ya ba bourgmestres ya Matadi, Nzanza na Mvunzi.
  • Chef de division production ya Regideso ya matadi.
  • Mvuala mosi ya la police.
  • Ba mvuala ya ba zandu (DAMAR, SITRA).
  • Ba mvuala ya PAP.
  • Mvuala ya ONG na nima me tadila PAR.

Na kutalaka bantoto ya luyalu na yina me tadila bisalu yayi RAP me sudika ti ku tedikisa mua ba nzimbala to minzonza na mutindu ya minsiku ya buala yawu lutisa mbote kulutisa kufundana na ba inzo ya luyalu. Yo keme kumonana na ba ngindu ya PO 4.12 ya inzo ya kilundulu ya mbongo yainza ya mvimba.LOKOLA rap lenda funda na inzo ya kinzonza ya zulu to TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ya zona monisa to RAP kele yabku koka na yina me tadila mbongo to mayele samu na ku zitisa misiku.

Betu me sala kivuvu ti sabala tatu fuana kuandi samu na kudedikisa minzonzo to maniongo. Betu lenda kabula yawu mutindu yayi:

Sabala mosi sambu na ku kuenda bika maniongo na mfumu ya quartier samu ti yandi yayi tinda yawu na commune.

Sabala mosi samu na kuyamba maniongo nionso mpe ku sosa kudedikisa bayina ke na kufundma.

Sabala mosi samu na kusambisa mpe kubangisa minkanu nionso.

J.MUTINDU YA TSADULU YA PAR

Regideso yandi ke kuiza pona ONG yina ke kuiza sala bisalu ango ya PAR.dingumba ya nkangu yina me tala bisalu ya kunata nkangu na binzunzu ya impa mpe kudedikisa minzonza ke kuiza sangana na bawu.

ONG mpe CLRC ke vuanda na kisalu ya kutuadisa bisalu nionso bawu fueteke sangisa bisadi nionso samu na ntomosono ya bisalu yayi.ba mambu yin aya mfunu bakekuiza landila kele yawu yayi :

Ntalu ya PAP yina me baka lufitu.

Ntalu ya bantu yina fuete zimbisa bisalu na bawu mpe mutindu ya sobila nzingulu na bawu.

Ntala ya ba mfumu ya ntoto mpe ntalu ya ba inti yin aya mfunu ke kuiza kufua.

Ntalu yamaniongo to minzonzo sonamaka

K.MUTINDU YA KU LANDAKANA BISALU YA PAR KILUMBU MOSI MOSI MPE NA NGONDA MOSI MOSI

Nionso ke katuka na kundimama ya PAR na inzo ya kilundula ya mbongo ya inza ya mvimba mpe luyalu ya Congo.buela diaka,bawu fuete baka mikanda ya mfumu ya kizunga lokola bawu kele na kati ya CLRC.

Bosi diaka, bafuete kumisa mambu nionso na PAP mpe yak sukinina na kusala dinzaka na nguizani yina ke salama. Konso PAP ke vuandaka na nguizani samu na kubongisa bifulu ke lutila bisalu.

Etapes/Activités Septembre  2018 Octobre 2018
  1 2 3 4 1 2 3 4
Etape 1: Validation du PAR et mobilisation des fonds
Etape 2: Dépôt d’un exemplaire du PAR à la Mairie de Matadi, aux communes concernées, à la   DP de la REGIDESO ainsi qu’aux parties prenantes
Etape 3: Réunions d’information des PAP et parties prenantes
Etape 4 : Signature des protocoles l’indemnisation indiquant le montant de la compensation, les objectifs de la compensation, les obligations des parties (affectées et projet)
Etape 5: Remise de la compensation
Etape 6: Libération des couloirs, des sites et clôture du dossier individuel.

Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR

 

 

 

 

 

 

 

 

L.KILUMBU YA TSUKA

Mutuadisi ke zabisa nkangu na kutunga diaka ve na bifulu nionso ke lutikaka maza.ntangu andi me baka bisalu ya PAR mpe na kutala ministre ya PO 4.12, kilumbu ya tsuka ponamaka kele le 30 octobre 2017 to kilumbu makumi tatu ya ngonda ya oktoba ya mvula mafunda zole kumi na tsambuadi me kokoma na tsuka ya bisalu.

 

M.KULANDAKANA MPE KUTALULA YA PAR

Kulandakana mpe kutalula kele na insua ya Regideso na bayina ke talaka bisalu ya ba mfinda, buela diaka ba mfumu ya ba communes na lusadisu ya batuadisi ke sonika mukanda konso ngondo na kulandakanaka ngonda sambanu.

 

N.KUKONGUDILA YA NGALU NGALO

Bantu yina builukuluku mabienga ya kufukusua na bizunga ya bawu,fuete solula na batuadisi samu ba pesa mabonza ya bawu. Mabonza yango kuizaka ndimama na muntu nionso na kutalaka nfunu na yawu mpe na mutindu bifulu nionso ke kuiza bakila maza ya kunua na kukuendaka diaka ve na bifulu ya thomo.bayankaka me sepela samu ti bakekuiza kunua maza me lambama mbote kansi kubanga fioti kela na bawu na mambu yayi :

  • Kubongisa bifulu manisaka timuna samu na bisalu yayi.
  • Kubaka bisadi kaka ya kizunga yina kele bisalu.
  • Kuzimbisa mua mbongo mingi kana bisalu ango ke zingila mingi.
  • Kufuta bayina me builukulu tsombo
  • Na nionso yayi,bantu nionso zonata ti, lufitu nionso salimina kaka na mbongo.
  • Kutotisa bamfumu ya kizunga na ba militaires samu na kuvenguka matata yina lendaka lutisa ntangu pamba

O.KUFIONGONNA LUFITU NA DIAMBU YA NGUDI YA TSUKA

  • Ntalu ya lufitu kele ya 126 638 $US mutindu kena kumonisina tableaux yayi:

 

  Ntalu ya PAP Lufitu ($US)
Minkangu na bilanga 7 4 588
Inzo ya thekosolo 198 109 040
Inzo 20 13 010
**Total : 126 638

 

  • Bisalu ya PAR ke kuiza sosa mbongo kele na ntalu ya 168 037 $ US me bakama na mutindu yayi:

 

NKINZI YINA ME PESAMA ($US)
1 Ntalu ya mbongo ya lufitu 126 638
2 Ntalu ya mbongo samu na kulandakanaka bisalu 6 000
3 Ntalu ya mbongo samu na ku futa ONG 10 100
**Ntalu ya ntete : 142 988
4 Audit 10 000
**Ntalu ya zole : 152 988
5 Imprévu (10%) 15 299
**Mbongo nionso ya bisalu ya PAR : 168 037

 

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