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Quand la littérature penche vers le juridique : Me Patrick Mumbumba relève 53 risques de prêter sur hypothèque

Quand la littérature penche vers le juridique : Me Patrick Mumbumba relève 53 risques de prêter sur hypothèque

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Comment s’y prendre lorsqu’un débiteur va solliciter du juge un concordant préventif ? comment s’y prendre lorsqu’un débiteur décède en état de fixation de paiement ? Plusieurs intérrogations, en effet, taraudent encore les esprits des créanciers hypothéquaires autour des différents cas relatifs aux risques de prêter sur hypothèque. Me Patrick Mumbumba Ndala s’intérroge aujourd’hui à haute voix et, à travers son écriture, il porte à la disposition de tous, sur les écueils de l’hypothèque comme rêve de sûreté en y apportant des pistes de solutions qu’il livre de manière pratique. A l’occasion de la grande rentrée littéraire de Kinshasa, son ouvrage ‘’Les risques de prêter sur hypothèque. Conseils, stratégies et orientations‘’ a été porté sur les fonds baptismaux le samedi 22 septembre dernier au Centre Wallonie Bruxelles.

Certes, l’on ne réinvente pas la roue, mais l’on peut l’améliorer. Et c’est ce que Me Patrick Mumbumba propose de manière méthodique dans ce livre qui ne contient pas que des problèmes mais aussi et surtout des solutions pratiques. L’ouvrage n’est pas totalement focalisé dans le juridisme mais est beaucoup plus ouvert pour permettre à toute personne de comprendre les méandres de cette problématique et avoir des précisions techniques qui pourront y apporter plus de sens.

fort de sa triple expérience d’avocat au barreau de Kinshasa/Matete, d’expert de l’Ecole nationale de cadastre et des titres immobiliers et ancien conseiller juridique d’une banque de la place, l’auteur affirme dans la deuxième partie de l’ouvrage que ‘’nous listerons les différents cas relatifs aux risques de prêter sur hypothèque avec des pistes de solutions que nous proposons aux créanciers hypothéquaires afin d’être soit prévenu à l’avance, soit en mesure de s’en servir au cas où ces risques subviendraient. Pour des raisons pédagogiques, nous avons reparti les risques concernés en quatre groupes : les risques liés au certificat d’enregistrement, au fait du concessionnaire, des tiers ainsi que de la fragilité du contrat d’hypothèque‘’. Il propose donc une cartographie de principaux risques opérationnels ainsi que la taxonomie des expositions auquelles une institution financière est exposée dans le processus de constitution d’une garantie immobilière.

Sur le plan théorique, il suggère une cartographie intérrésante de nombreuses situations qui peuvent négativement affecter la constitution d’une hypothèque. Sur le plan pratique, l’ouvrage propose des stratégies pour une gestion effisciente de la procédure de constitution des hypothèques.

Ici, l’objectif a été de répondre à la question selon laquelle : ‘’est-ce que lorsqu’on est limité par la Loi foncière congolaise, n’y a-t-il pas de solution ?‘’ Me Patrick Mumbumba témoigne que la Loi Ohada est justement venue répondre aux questions où le Droit congolais démontrait des limites.

Loin de mantenir l’idée d’un manque d’issue, des solutions en droit ont été proposées en attendant la réforme du droit foncier congolais. Selon lui, ‘’on peut toutefois s’attacher à des solutions juridiques pour permettre de répondre à des questions patentes‘’.

Parmi les affaires les plus en vue devant les Cours et Tribunaux actuellement, il y a celles qui concrernent l’immobilier. Ce qui demeure un conflit permanent… Etant donné que les biens immobiliers sont des biens de grande valeur, lorsqu’il y a un conflit en cette matière, les parties opposées sont très impliquées, vu l’importance des enjeux.

C’est la raison même qui a poussé l’auteur d’aborder cette épineuse question qui arrive premièrement au secours des financiers afin qu’ils arrivent à trouver des solutions à des problèmes qui, pour certains, sont en train d’être gérés et, pour d’autres, pourront survenir plus tard.

Boris Luviya