Vers la disparition des conflits. Affaires Foncières : Lumeya engendre le document de politique nationale

Vers la disparition des conflits. Affaires Foncières : Lumeya engendre le document de politique nationale

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C’était une promesse faite par le Ministre des Affaires Foncières dès la prise de ses fonctions. Elle vient d’être réalisée. C’est donc un pari gagné pour Lumeya Dhu Maleghi qui réalise là une des missions lui assignées par le Président Kabila. Jeudi 8 novembre 2018, au terme de trois jours des travaux du Forum interprovincial pour la production du Document de la Politique Foncière Nationale de la RDC,  ministres provinciaux venus de l’ensemble du pays, conservateurs de titres immobiliers, chefs des cadastres, des communautés locales, opérateurs économiques, partenaires  du Gouvernement ont adopté le projet de document de politique nationale foncière. Pour Lumeya, c’est le grand jour qui se lève au Ministère des Affaires Foncières où les conflits vont bientôt disparaître, confient déjà ses services.  «Je voudrais donc, en clôturant ce Forum, me convaincre de ce que la pertinence de ce Document est désormais mieux comprise de tous et que son contenu est suffisamment partagé entre les parties prenantes», explique-t-il. Depuis la loi Bakajika de 1973, le pays a connu plusieurs conflits que cette législation n’arrivait plus à résoudre. D’où, il fallait trouver de nouveaux mécanismes de droit qui s’adaptent aux réalités actuelles et qui apportent la solution aux problèmes spécifiques de certaines couches de la population notamment, les femmes et les populations autochtones. Le nouveau texte devra, selon les participants, respecter les engagements internationaux de la RDC en la matière, mais aussi les lois sectorielles ayant une incidence sur le foncier.

Les participants qui ont examiné profondément le cadre juridique et institutionnel découlant de la loi foncière du 20 juillet 1973, ont levé des options alternatives pour la formulation d’une nouvelle politique foncière, et le cas échéant, d’«une nouvelle loi foncière plus cohérente et en harmonie avec les nouvelles dispositions de la Constitution du 18 février». De mains de maître, Lumeya a amené les participants à répondre aux 11 questionnements identifiés et décrits dans les termes du Forum. Les débats et recommandations ont permis l’élaboration des fiches de résolutions qui ont été capitalisées dans la formulation du Projet de Document de Politique Foncière.

12 sessions

Par ailleurs, 12 sessions ont été organisées sur des problématiques spécifiques. Il s’agit clairement de résoudre les problèmes qui minent le secteur.

Des premières options stratégiques identifiées qui ont été incluses dans le Document de Politique Foncière Nationale, on peut retenir l’implication des chefs coutumiers dans la gestion foncière rurale tout en limitant leur pouvoir en vue de réduire les risques de dépossession des communautés de leurs terres, la réduction du coût d’obtention du titre foncier en vue de le rendre accessible, la mise en place d’un guichet unique des affaires foncières pour éviter les tracasseries liées au paiement des frais exorbitants, la reconnaissance de la sécurisation des terres rurales par un titre foncier local puisque l’actuel certificat d’enregistrement est inadapté aux droits fonciers coutumiers.

Résolution des crises

Les participants ont proposé également d’institutionnaliser les commissions locales de résolution des conflits pour résorber les conflits identitaires par le biais de la réforme. Ils ont démontré la nécessité de décentraliser la gestion foncière. Pour sécuriser les droits des usagers, ils ont suggéré d’initier un processus de sécurisation formelle à partir d’un système d’informations Foncières (SIF). En outre, ils ont opté pour une réforme agraire mais aussi l’institutionnalisation des droits d’accès de la femme à la terre dans la gestion tant nationale que locale du foncier. Pour ce qui est de l’arbitrage équitable des intérêts fonciers concurrents et conflits qui en découlent, ils ont rappelé l’importance de l’institution de la médiation foncière dans la législation de la réforme foncière, l’intégration de la cartographie des terres et des limites des entités comme outil à utiliser dans la transformation des conflits, la mise en place des dispositions légales permettant une adéquation et une harmonisation entre les codes minier, foncier et forestier.  Pour protéger les écosystèmes, les participants ont insisté pour la mise en place des mécanismes de restauration des terres dégradées pour promouvoir l’agriculture durable, la sécurité alimentaire et la conservation des écosystèmes comme aussi la mise en place de la délimitation des eaux transfrontalières et le respect de la servitude de 100 mètres de la zone tampon entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. A cet effet, Ils ont martelé que les conflits portant sur les terres agricoles des communautés locales ne soient recevables devant les juridictions que s’ils ont été préalablement soumis à la procédure de conciliation. «Il faut une réforme qui prend en compte la résilience de l’Etat congolais pour éviter de mettre en place des lois et les appliquer selon les souhaits et les principes des bailleurs», selon les participants.  La réforme devra, en sus, éviter la superposition des concepts en clarifiant les termes communautés locales, les peuples autochtones, les ayants- droits pour éviter les confusions comme c’est le cas dans certains codes. Dans les 10 jours qui suivent la clôture, le comité scientifique de ce Forum, élargi à quelques experts, va travailler sur la forme finale de ce Document de sorte à lui donner la meilleure formulation possible. Après son toilettage, il sera soumis au comité de Pilotage pour sa validation. Le Ministre Lumeya a assuré que le Document ainsi validé sera officiellement remis par une forte délégation des participants au chef de l’Etat, Joseph Kabila. A la clôture des travaux, il a promis que cela se fera sans sacrifier les fondamentaux qui ont fait l’objet du consensus au cours des débats.

Kevin Inana

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