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Me Claude Mpunga Yende présente l’ouvrage «Droit pénal électoral congolais» du juge Christophe Malango Muyunga

Me Claude Mpunga Yende présente l’ouvrage «Droit pénal électoral congolais» du juge Christophe Malango Muyunga

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*En raison d’une pluie torrentielle qui a arrosé la Ville-Province de Kinshasa en cette matinée du jeudi 8 novembre 2018, la cérémonie de vernissage du livre «Droit pénal congolais» rédigé par le juge Christophe Malango Muyunga a débuté avec un léger retard en la salle Père Boka di Mpasi au CEPAS. Mais des personnalités publiques, des chercheurs, des passionnés de l’écriture et autres anonymes ont répondu présent à cette sobre cérémonie qui, sous la modération de Me Yvonne Maingolo, a connu plusieurs temps forts. Notamment le discours du Directeur Général des Presses universitaires du Congo, la présentation du livre par Me Claude Mpunga, le baptême de l’ouvrage par le Directeur de Cabinet Adjoint et représentant du Ministre national de la Justice et Garde des Sceaux empêché, et le mot de remerciement de l’auteur.  Ce dernier a fait ses premiers pas comme Avocat au sein du Cabinet de Me Claude Mpunga Yende Etenda, son formateur, qui a présenté, avec brio, ce chef-d’œuvre juridique et littéraire. Ci-après, les grandes lignes de cette intervention magistrale.

Voulant rendre ce livre succulent, ce praticien du droit l’a expliqué librement sans être collé au texte. Il a d’abord mis en relief les quatre dimensions du droit, à savoir : la théorie, la pratique, la pratique théorique et la théorie pratique. Abordant la présentation physique, Claude Mpunga  a dit que le «Droit pénal électoral congolais», fruit de deux ans de recherche et deux ans de rédaction, comprend 368 pages avec une couverture sur papier couché et laminé. En bon écrivain, il a invité l’assistance à toucher et sentir le livre en vue de s’en approprier.

L’œuvre du juge de paix Christophe Malango comporte trois grands chapitres. Chap. I : De la répression des infractions relatives à l’identification et à l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo (12 sections) ; Chap. II : De la répression des infractions relatives aux élections présidentielle, législatives, provinciales et locales (30 sections) ; Chap. III : De la répression des infractions relatives à l’organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo (17 sections). «Les ouvrages du droit ne sont pas facile à lire parce que la matière est lourde. D’où il faut trouver un fil conducteur qui constituera la toile de fond» a lâché le présentateur du jour.

Selon lui, pour bien comprendre un ouvrage, il faut des préalables, des prérequis. Avant tout, rappeler les textes principaux en matière électorale par ordre chronologique, ensuite replacer chaque concept dans sa discipline ou dans son contexte et, enfin, souligner le rôle sanctionnateur du droit pénal. Les textes de base sont la Loi portant identification et enrôlement des électeurs, la Loi sur le référendum constitutionnel, la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006 de même que la Loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales municipales et locales. Quant aux concepts utilisés dans l’ouvrages, il y a notamment le «système électoral», le «processus électoral», le «contentieux», le «droit», le «juge». Chacun de ces concepts doit être replacé dans son  contexte.

Poursuivant son intervention, Me Claude Mpunga a expliqué que le droit est subdivisé en droit national et en droit international. Le droit national ou interne comprend le droit public et le droit privé. D’autres classifications ajoutent le droit économique. Le droit public comprend diverses branches : droit constitutionnel, droit administratif, … Les droits objectifs et les droits subjectifs constituent le droit positif, c’est-à-dire, le droit en vigueur à un moment donné, dans une société donnée, appelée aussi «De lege lata». Dans l’exercice ou la jouissance des droits subjectifs, lorsqu’il y a violation, non respect, trouble à l’ordre public, le droit pénal ou droit sanctionnateur intervient. Et ce droit pénal a une branche dite générale et une branche dite spéciale.

«Pour l’auteur, il y a renforcement du régime répressif électoral congolais (p.25)» a souligné l’orateur. En lisant ce livre, Me Claude Mpunga a appris qu’il y a beaucoup d’infractions avant, pendant et après les élections. Le cheminement de l’auteur donne au livre une cadence juridique appréciable.

Enfin, abordant le point relatif à l’appréciation de l’ouvrage, l’intervenant a affirmé que le juge Christophe Malango Muyunga a démontré ses qualités d’intellectuel et de chercheur méticuleux. Il a fouillé et a établi une très longue liste de concepts définis et expliqués. On y différencie la procédure pénale du droit pénal. C’est un livre de vulgarisation et pédagogique, un vade-mecum. Cependant, aucune œuvre humaine n’est parfaite. «Errare humanum est» disent les latinistes. Les nombreux lecteurs sont invités à se procurer ce magnifique ouvrage. Bonne lecture.

James M. Yende

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