Bientôt le lancement de la campagne électorale : le Sénat et l’Assemblée Nationale pour l’accélération de vote des lois

Bientôt le lancement de la campagne électorale : le Sénat et l’Assemblée Nationale pour l’accélération de vote des lois

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Ils se sont retrouvés jeudi 15 novembre 2018, dans l’hémicycle de palais du peuple, sous la présidence  de Léon Kengo Wa Dondo. Les membres des bureaux des deux Chambres du Parlement, ont harmonisé leurs vues sur la marche à suivre consistant à accélérer le rythme d’examen et adoption des matières restantes à traiter par les Députés et Sénateurs, tout en tenant compte du temps déjà écourté de la session ordinaire de Septembre qui devrait prendre fin avant le début de la campagne électorale qui se pointe à l’horizon. Après discussions, finalement, la représentation nationale et les Sages du Sénat ont pu adopter les différents projets et quelques propositions de lois qui vont être examinés incessamment en urgence.

Ces différents projets de lois ont été optés par les deux parties que composent le Parlement, cela en des termes identiques, pour éviter au maximum les commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat élastiques. A cet effet, les deux bureaux se sont mis d’accord sur les matières à traiter. Au total, il ne reste que 14 lois importantes, qui devront être votées par les deux Chambres du Parlement pour la session ordinaire en cours. Parmi lesquelles, la loi sur le personnel de l’Enseignement supérieur et Universitaire (ESU) et le projet de loi autorisant la ratification la RDC, de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.

Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2018 a prévu 6 nouvelles matières, dont la Loi de finances de l’exercice 2019, qui en est d’ailleurs une des matières prioritaires. En cela, faudra également mentionner que 27 arriérés législatifs, 6 projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, une loi en provenance du Président de la République, soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.

Récapitulatif 

Le calendrier de la session en cours a programmé six nouvelles matières. D’abord, le projet de loi de finances de l’exercice 2019 et le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017. Pour rappel, ces deux textes sont d’ores et déjà votés à l’Assemblée Nationale et en seconde lecture au Sénat, pour l’examen approfondi au niveau de sa commission ECOFIN (Economique, financière et Contrôle financière). La Chambre Haute du Parlement devra en découdre avec le projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ; et le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre.

Merdi  Bosengele

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