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COMMUNIQUE DE LA DGI

COMMUNIQUE DE LA DGI

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REPUBLIQUE  DEMOCRATIQUE  DU  CONGO

MINISTERE  DES  FINANCES

DIRECTION  GENERALE  DES  IMPÔTS

Le Directeur Général

N.I. : AO707219F

COMMUNIQUE  OFFICIEL N° 01/044/DGI/DG/DESCOM/MI/2018

La Direction Générale des impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du deuxième  acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice  fiscal 2019, revenus 2018, doit intervenir au plus tard,  le vendredi 30 novembre 2018.

Le montant dudit acompte représente

40 % de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2017, augmenté des suppléments éventuels établis par l’administration au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.

Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dans le délai légal donnera lieu à  l’application d’une amende égale à 50 % de l’acompte non versé.

Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20 % du montant de l’acompte dû.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre  2018

SELE  YALAGHULI

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  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



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