RDC : le rapport ITIE/RDC 2015 nécessite des débats publics autours de la gestion des ressources naturelles

RDC : le rapport ITIE/RDC 2015 nécessite des débats publics autours de la gestion des ressources  naturelles

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Le Samedi 1er décembre 2018, à la résidence William’s située dans la commune de la Gombe, les journalistes membre de l’Association Médias pour la Transparence (MPT ASBL) se sont imprégnés, au cours d’un atelier de formation, du contenu du rapport 2015 de l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives « ITIE/RDC ». Pour Maître Albert Kabuya, membre du Comité exécutif  de l’ITIE/RDC et acteur de la société civile, ledit rapport est le thermomètre de la santé tant économique que financière de la gestion de la RDC. Aussi, c’est un rapport révélateur des avancées et de la faiblesse de la gestion de la République démocratique du Congo qui nécessite des débats houleux pour une transparence qui puisse rassurer les congolaises et congolais.  Car, l’analyse dudit rapport porte, entre autres, sur la ponctualité des données, la régularité des rapports et la fiabilité des données certifiées conformes par un auditeur indépendant. Ce, à l’initiative de la Coalition «Publiez ce que vous payez»  coordonnée par  Maître Jean-Claude Katende.

Dans sa transparence, le rapport ITIE  donne un aperçu sur la production des entreprises pétrolières et minières en RDC. Ainsi, il étale des informations contextuelles et financières, la publication des contrats, les données de production et des exportations, les paiements effectués à l’Etat par les entreprises, la rétrocession des recettes sur la redevance minière dans les entreprises extractives.

Dans sa communication, M. Liévin Mutombo, Expert technique de l’ITIE RDC, a laissé entendre que l’importance dudit rapport ITIE 2018 est qu’il rend accessible  aux citoyens les informations sur les piments et les revenus en vue de susciter un débat public et la prise de conscience des chiffres publiés pour booster les réformes et améliorer la gouvernance des revenus des ressources naturelles. Car, il faut noter que dix ans après l’adhésion de la RDC à l’ITIE, aucun débat de fond n’a été engagé pour produire des résultats escomptés.

Il sied de signaler que des avancées significatives ont été enregistrées. Mais, des défis restent, bel et bien, à relever sur la gestion et la publication des contrats liés aux cessions d’actifs, aux statistiques de production, au respect des procédures dans la perception des recettes, l’affectation des revenus, l’obligation de rendre compte et la divulgation des propriétaires réels des industries extractives.
Le rapport ITIE 2015 contient les déclarations de 128 entreprises y compris les régies financières Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) et Direction des Recettes du Katanga (DRKAT) contrairement au 21 enregistrées en 2005, année correspondant à l’admission de la RDC au processus.

Détails

Les deux secteurs (pétrolier et minier) visés dans ledit rapport, ont rapporté chacun respectivement, deux cent vingt-deux millions de dollars (222.000.000 USD) et un milliard et demi de dollars (1,5 millions de dollars). Et ce, dans les provinces du Katanga et du  Congo central.  Comme pour dire que seules ces deux Provinces ont renfloué le Trésor public. C’est ce qui handicape souvent la rétrocession de 40% dans certaines provinces qui ne rapportent rien.
Des écarts des chiffres qui fâchent

Il ressort dans ce rapport ITIE/RDC 2015 des écarts de chiffres qui sont enregistrés dans les déclarations de paiement faits à l’Etat  par les entreprises et les déclarations des recettes perçues par l’Etat.  Par exemple, la Gécamines qui soutient avoir payé 21.798.528,00USD alors que l’Etat reconnaît 21.850747,00 USD, soit un écart de 52219 USD ; la Société des Mines d’Or de Kilomoto (Sokimo) renseigne 177.715,00 USD et l’Etat, 291.422,00 USD soit un écart de 113.707. De même pour la Société Aurifère du Kivu Maniema (Sakima) avec 145.165.36 USD contre 165.325.49 USD soit 1968013 USD.
Même constat dans le secteur pétrolier : OIL OF DR CONGO déclare 752.277,00 USD et, l’Etat ne reconnaît que 572.277,00 us, soit un écart de 180,000 USD ; Total E&PRDC  déclare 900.000.00 alors que l’Etat ne reconnaît que 800.000.00 USD, soit un écart de 100.000.00 USD, etc.

Ainsi, il découle dudit rapport que les entreprises ont  affecté 2,5%  pour les dépenses dans les constructions des écoles, hôpitaux, bornes fontaines… ont été affectés. Avec ces écarts des chiffres, les congolais doivent se demander pourquoi il y a un tel contraste et voir clair sur l’exploitation des richesses des ressources naturelles que regorgent la RDC et leurs niveaux sociaux. Et, le débat public s’avère nécessaire pour justifier une forme de démocratie participative dont le but est  que les citoyens congolais intéressés par les revenus du secteur extractif se réunissent, argumentent et puissent peser sur sa gestion. Aussi, le débat public permet d’instaurer une culture de la participation et d’obliger les gouvernants à tenir compte des ambitions des citoyens, en adaptant les lois des finances rectificatives.

Nonobstant cette léthargie sur le débat du rapport ITIE 2015, le Secrétariat exécutif de l’ITIE RDC s’apprête à publier, le 31 décembre 2018, le rapport 2016.

Jules Ntambwe

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