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COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Le Directeur Général

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/003/DGI/DG/DUI-K/ALMK/CK/2019

La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance du public, en général, et des requérants des plaques d’immatriculation, en particulier, que conformément à la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émission audiovisuelles, le prix d’acquisition des plaques d’immatriculation et imprimés inhérents sera grevé, à partir du 11 février 2019, de la redevance audiovisuelle.

En outre, à partir de la même date, les plaques d’immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu’aux seuls véhicules couverts par une police d’assurance conformément à la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.

Fait à Kinshasa, le 10 Janvier 2019

SELE YALAGHULI

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  • Editeur - Directeur Général :

    Marcel Ngoyi



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