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[485 Députés nationaux validés] AN : une commission pour la rédaction du Règlement intérieur en gestation !

[485 Députés nationaux validés] AN : une commission pour la rédaction du Règlement intérieur en gestation !

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C’est une étape décisive que vient de franchir le bureau provisoire de la Chambre basse du parlement. Cela à partir des évènements qui se sont déroulés le mercredi 13 février 2019,  à l’Hémicycle du Palais du peuple. Oui, Antoine Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, ainsi que ses deux jeunes collègues qui composent le bureau provisoire du temple de la démocratie, sont en train d’avancer, petit à petit, mais surement vers l’accomplissement des trois missions qui leur ont été confiées par l’Administration du parlement, lors de la séance d’ouverture solennelle de la session extraordinaire, au mois de janvier dernier. De ce fait, la plénière d’aujourd’hui va permettre l’installation d’une commission spéciale, devant accélérer avec la rédaction du Règlement d’ordre intérieur. 

En effet, la plénière d’hier a connu la validation des pouvoirs des nouveaux élus, cela après que les travaux aient été réalisés par 26 commissions spéciales, reparties province par province. Outre cette validation des mandats, le speaker de l’Assemblée nationale a signalé, par ailleurs, qu’une commission spéciale va être mise sur pied au cours de la plénière de cet après-midi, laquelle sera axée principalement sur cette question fondamentale, qui demeure urgente pour la bonne marche de la présente législature. Tour à tour, les Députés nationaux validés, ont défilé devant l’estrade, afin de saluer solennellement l’auguste assemblée. Pour certains, cette action a été considérée comme un ouf de soulagement. D’autant plus que ceux qui craignaient leur invalidation à cause des irrégularités dans les dossiers, ont endossé de facto le costume des élus qui jouissent pleinement de leurs immunités parlementaires.

Prenant la parole,  le 1er Secrétaire du bureau provisoire, tout en assumant sa responsabilité en tant que Rapporteur, Jackson Ausse, a, au cours de la présentation de sa communication, condensé les rapports des 26 commissions spéciales. Par la suite, il a signifié notamment, quelques irrégularités observés lors de l’examen des dossiers, qui ont fait en sorte que la CENI soit saisie.

Halte au cumul des fonctions !

A l’issue de cette acceptation des pouvoirs des 485 Députés nationaux, le Président du bureau provisoire de la Chambre basse du parlement, Kyungu Gabriel a, par ailleurs, attiré l’attention des Honorables Députés nationaux. A l’en croire, l’heure n’est point au  cumul  des fonctions. Conformément à l’article 78 de la Constitution, les élus du peuple sont appelés à se prononcer, endéans 8 jours, de peur qu’ils puissent perdre leur mandat. « S’il opte pour son mandat, il en avise, par la lettre dans le même délai le Bureau de l’Assemblée nationale. A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat», insiste-t-il.

En terme simple, le Député qui fait l’objet de l’une des incompatibilités marquées dans la loi électorale, doit ipso facto, opter dans les huit jours de la validation de mandat, entre son mandat et les autres fonctions qu’il exerce. A ce sujet, l’article 77 de la loi électorale énonce qu’outre les incompatibilités aux fonctions de Président de la République, le Député et  Sénateur, prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales les fonctions ou mandats suivants : membre du Gouvernement, magistrat, membre du Conseil économique et social, membre d’une institution d’appui à la démocratie, membre du cabinet du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, du Premier ministre et Cie.

Merdi Bosengele

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