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Incompatibilité : les Députés cumulards ont 24 heures pour choisir !

Incompatibilité : les Députés cumulards ont 24 heures pour choisir !

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Le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, par le truchement de son 1er secrétaire Rapporteur, Jackson Ausse Afingoto, a interpellé tout Député national, frappé par l’incompatibilité des fonctions, conformément à l’application de l’article 108 de la Constitution, de faire diligence afin d’opter, dans un délai de 24 heures deux jours, soit jusque jeudi 21 février 2019, faute de quoi, l’intéressé sera réputé avoir renoncé à son mandat de Député national. Sans attendre, ce rappel a été dit  en marge d’un point de presse, organisé mardi 19 février dernier, dans les installations de la Chambre basse du parlement. A tout dire, le Bureau provisoire que préside, depuis trois jours, le septuagénaire Pierre Maloka, ne perdant pas le temps, a éclairé la lanterne de nouveaux élus quant à cette question importante.

Les nouveaux élus du peuple, particulièrement ceux qui assument d’autres responsabilités incompatibles à la fonction de Député, doivent agir le plus rapidement possible. En montrant l’exemple, l’ancien Président du Bureau provisoire de la Chambre basse du parlement et doyen d’âge lors de la publication des résultats par la Centrale électorale, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, ayant deux mandats électifs, avait d’ores et déjà opté pour l’Assemblée provinciale du Haut Katanga. A cet effet, certains membres du Gouvernement se sont prononcés.

Qu’à cela ne tienne, le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, par le canal de son premier Secrétaire rapporteur, a tenu à rappeler la constitutionnalité de cette matière. « Cette situation, qui s’analyse au moment de l’entrée en fonction du Député, n’est pas à confondre avec la suspension du mandat prévu par l’article 110 qui, lui, ne peut se concevoir qu’une fois Député, ayant dûment été validé et ne se trouvant dans aucune situation d’incompatibilité, se verra ultérieurement confié une fonction incompatible avec l’exercice de son mandat », renseigne-t-il. Et, de renchérir : ‘’Ce qui, en l’occurrence, n’est pas le cas prévu aujourd’hui en matière d’option régie par l’article 108 de la constitution. Il serait erroné et prématuré de pouvoir, à ce jour, solliciter une suspension de mandat pour l’exercice d’une fonction incompatible, au risque d’être réputé avoir renoncé à ses fonctions de Député national ‘’.

Merdi Bosengele