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Doing Business : l’ANAPI sensibilise les Contributeurs sur le transfert de propriété !

Doing Business : l’ANAPI sensibilise les Contributeurs sur le transfert de propriété !

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Hier,  jeudi 7 mars 2019, à Sultani Hôtel, à Gombe, l’ANAPI a organisé une matinée de sensibilisation axée sur la question de transfert de propriété à l’attention première des Contributeurs Congolais, du moins, ceux intervenant  dans l’évaluation de l’indicateur concerné dans le Rapport  Doing Business et de l’Administration Foncière. 

Tableau 

«Sensibiliser les Contributeurs du Doing Business sur les réformes mises en œuvre par la RD. Congo, sur le Transfert de propriété,  ensuite expliquer la méthodologie  telle qu’appliquée par le Doing Business aux Contributeurs ; et, enfin, aboutir à une appropriation globale des Contributeurs sur les réformes initiées afin d’espérer voir la position de la RDC s’améliorer lors de la publication du Rapport Doing Business 2020». Tels ont été les objectifs visés par ce forum, à en croire le Directeur Général de l’Anapi, M. Antony Nkinzo Kamole. Réalisé avec l’appui des  Ministères du Plan et des Affaires foncières, ce forum matinal, dans lequel quelques membres du Gouvernement congolais ont marqué de leur empreinte,  a été accompagné par Congo Check et TéléConseil. D’emblée, il convient de signaler que le ‘’transfert de propriété’’ demeure l’un des rares indicateurs ayant vu des réformes mises en œuvre et qui ont été communiquées à la Banque Mondiale pour la prise en compte dans le dernier Rapport Doing Business 2019 pour le compte de la RDC.  Intermédiaire et facilitateur, l’ANAPI demeure, à ce jour, la structure qui rassemble les différentes parties prenantes, à savoir : législateurs-contrôleurs-bénéficiaires-exécuteur victime des réformes, sur une même table en vue d’évaluer les réformes, les critiquer, s’en approprier, proposer de nouvelles suggestions et les mettre en œuvre. En effet, le transfert de propriété se veut une des questions sensibles, à la base des conflits divers entre amis, frères, époux, partenaires…

Ampleur de l’activité

Respect du processus protocolaire exige, prenant la parole pour le mot de bienvenue, juste après l’exécution de l’hymne national, Monsieur Anthony Nkinzo Kamole, Directeur Général de l’ANAPI, a rappelé que la RD. Congo est actuellement 156 sur les 190 économies suivant le classement de la Banque Mondiale. Cette place, selon lui, s’explique  suite aux litiges comptabilisés dans ce secteur.  Par ailleurs, mettant l’accent sur le fait que les réformes relatives au Transfert de propriété  devraient être communiquées à tous et toutes, en vue d’éradiquer certaines confusions et palier à des conflits parfois stériles, du reste, nés de la  désinformation et/ou de l’absence totale de l’information, Anthony Nkinzo a réitéré sa gratitude envers le Ministre des Affaires Foncières, Lumeya Dhu-Maleghi qui s’est fait représenter par M. Raphaël Lukundo, pour le nouveau dynamisme apporté à ce Ministère, à travers multiples réformes qui ont occasionné l’amélioration du présent  Indicateur ainsi que celui des autres indicateurs en cours. A cet effet, il cite, à titre exemplatif, les avancées notables et preuves de l’appui du Ministère dans l’implantation des panneaux dans certaines  circonscriptions.

Le transfert de propriété selon la loi

Pour sa part, le Représentant du Ministre des Affaires Foncières a défini en quelques mots ce que l’on entend par ‘’ Transfert foncier’’, avant de citer certaines évolutions recensées au sein de son Ministère. ‘’  Juridiquement parlant, le « Transfert de Propriété » est une transaction par laquelle une personne transfère, moyennant une somme ou non, sa propriété à une tierce personne. Ce transfert, souligne-t-il, est sanctionné par un document’’.  Il y a peu, soutient-il, ce processus  était réservé à une certaine catégorie d’individus, excluant une autre. Ce, puisqu’il était long, très onéreux et non attrayant pour les démunis. ‘’D’où, l’idée de créer la Commission Nationale de Réforme  Foncière en vue d’impulser les réformes à mettre en œuvre sur l’indicateur susmentionné’’, a-t-il renchéri.

Pour la petite histoire, rappelle-t-il, en RD. Congo, le droit de propriété trouve son champ d’application réduit et l’appropriation du sol ne se justifie qu’à l’Etat. D’ailleurs, l’article  53 de la loi foncière stipule : ‘’le sol est la propriété inaliénable de l’Etat’’. Aussi, ajoute-t-il, les procédures d’obtention sont passées de 15 à 4 étapes. Dorénavant, endéans 15 jours, au lieu de 38 jours, il est possible d’obtenir les premiers documents, ajoute-t-il.

Projections

Par ricochet, Gérard Mugangu, Secrétaire Général aux Affaires Foncières, a, pour sa part, dressé le diagnostic des différentes réformes mises en œuvre sur le Transfert de propriété et a, par la même occasion, annoncé  les prochaines mesures  devant  être mises en œuvre notamment, la mise en place d’une politique foncière, la mise en place d’un site web du Ministère  des Affaires Foncières. Ainsi, ont été présents à ce forum, les Directeurs Généraux  de TéléConseil et Congo Check, Jimmy Tshovu et Dominique Migisha, le Secrétaire Général aux Affaires foncières, Gérard Mugangu, M. Kimona, Administrateur Général de la FEC, M. Robert Luzolanu, Ministre Provincial du Plan…

La Pros. 

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