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Assemblée nationale : vers un verrouillage de la motion incidentielle

Assemblée nationale : vers un verrouillage de la motion incidentielle

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Une certaine préséance de la motion incidentielle sur celle de défiance ou de censure, est à point d’être élaguée du prochain règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est un peu ce qui ressort de la plénière du mercredi 6 mars 2019 qui avait pour ordre du jour la présentation du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de règlement intérieur de cette chambre parlementaire. En effet, Cette commission ad hoc, composée de 73 membres, a inclus plusieurs innovations dans le règlement intérieur notamment, la création de trois nouvelles commissions, l’interdiction du vote par procuration ainsi que la controversée initiative de «la portée de la motion de censure ou de défiance sur la motion incidentielle ». Ce qui signifie, in globo, qu’aucune motion incidentielle ne peut être débattue à l’heure du débat pour une défiance.

L’adoption du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est l’avant dernière mission du bureau provisoire avant l’élection du bureau définitif qui devra déjà  ouvrir la première session ordinaire prévue pour le 15 mars prochain. Dans cette foulée, des débats houleux ont régenté la plénière de mercredi, centrée sur ladite présentation du rapport de la commission ad hoc pour l’élaboration du règlement. Au fond du sujet, la question d’une certaine dévalorisation de la motion incidentielle face à la voie de défiance. Plusieurs députés ont réagi, soit en faveur, soit encore en défaveur de cette nouvelle incise dans ledit acte qui circonscrit l’organisation au sein de l’Hémicycle. Les élus de l’Opposition ont exprimé leur approbation à cette innovation. Pour eux, cela met en valeur la question de la minorité démocratique au sein du Parlement. Cela, tout en se référant sur les différents ‘’scènes’’ qui se sont déroulés lors de deux  dernières législatures au cours desquels les motions incidentielles étaient prises à tout vent dans le sens de rejeter les motions de censure prises contre les membres du Gouvernement. Par contre, les députés qui s’identifient dans le rang du Front Commun pour le Congo, FCC, notent qu’il s’agisse d’une rupture avec les us et coutumes de l’Assemblée plénière qui consacrent une certaine primauté des incidences. D’autres soulignent par ailleurs qu’adopter ledit point reviendrait à dire que le nouveau règlement est taillé sur mesure. Au-delà de ce qui est susmentionné, les élus du peuple sont passés le jeudi 7 mars à l’hémicycle pour déposer leurs amendements à la commission, en marge du délai de 24 heures qui leur était imparti. La Commission a, quant à elle, 48 heures, afin de porter de modifications. Par ailleurs, Evariste Boshab, président de ladite commission, avait précisé qu’il n’y a point des roses sans épines. Ainsi, son équipe suivra-t-elle les amendements des députés s’ils cadrent aussi avec la volonté de la loi.

Corneille Lubaki

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