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DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LE DIRECTEUR GENERAL

N.I.F A 0707219 F

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/016/DGI/DG/DESCOM/MT/2019

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables titulaires des droits miniers, réalisant les profits excédentaires ou super profits que conformément à l’article 530 bis du décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018, ils sont tenus de souscrire la déclaration de l’impôt spécial sur les profits excédentaires, au plus tard le 30 avril 2019.

Le formulaire de ladite déclaration peut être obtenu auprès de leurs services gestionnaires ou téléchargé à partir du site web de la DGI à l’adresse www.dgi.gouv.cd, dans la rubrique service en ligne.

Fait à Kinshasa, le 08 avril 2019

SELE YALAGHULI 

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    Marcel Ngoyi



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