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Survol de l’ouvrage «Autopsie des violences sexuelles» du Capitaine-Magistrat Georges Nkuwa Milosi

Survol de l’ouvrage «Autopsie des violences sexuelles» du Capitaine-Magistrat Georges Nkuwa Milosi

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*Des chiffres très alarmants : «A titre illustratif, Malteser International qui a enregistré 20517 cas de viol des femmes dans le Sud KIVU pour la période allant de 2005 à 2007. Harvard Humanitaire quant à lui, estime à 9020 cas des survivants des violences sexuelles traités à l’hôpital de Panzi au Sud KIVU entre 2004 et 2008, pourtant les statistiques des trois dernières années montrent une croissance des violences sexuelles de 598, 13% pour les cas déclarés, soit 107 cas en 2005, 132 cas en 2006 et 640 cas en 2007. D’autres allèguent que leur analyse a révélé que plus de 400000 femmes âgées de 15 à 49 ans avaient été victimes de viol dans les 12 mois précédant leur rapport publié en 2007.», rapporte l’auteur de l’ouvrage «Autopsie des violences sexuelles», le Capitaine-Magistrat Georges Nkuwa Milosi.

Cependant, il y a lieu de nuancer. Comme l’écrit Roland Kayembe, le préfacier de ce livre, il sied de rappeler que les violences sexuelles ne sont pas une invention congolaise, si bien que certaines langues, avec la bénédiction des médias internationaux, ont qualifié la RDC de «capitale mondiale du viol». L’auteur de ce livre fort captivant démontre que ce fléau s’est développé à grande échelle sur l’échiquier mondial depuis plusieurs décennies et qu’il trouve son existence dans des intérêts socio-économiques et politiques, généralement très complexes. «Lors de la Seconde Guerre mondiale, les Russes, les Américains, les Allemands et les Japonais se livrèrent au viol. Ainsi, lors du débarquement des soldats alliés en Europe de nombreuses plaintes ont été portées sans grands résultats contre les soldats américains (qui ne faisaient aucune différence entre populations libérées ou occupées) par des femmes Françaises. L’historien américain J. Robert Tilly dans son ouvrage «La face cachée des Gis» rapporte que plus de 17000 viols ont été commis par les Gis au Royaume-Uni, en France et en Allemagne. Pendant la chute du IIIème Reich en 1945, le nombre de femmes Allemandes violées par l’armée Russe a été estimé à 2 millions.

A Chypre, durant la période d’Enosis (annexion de la Grèce) déclenchée par le régime des colonels grecs, les milices chypriotes grecques se livrèrent jusqu’à l’intervention de l’armée Turque à de nombreux viols, non dénoncés par les Turcs désireux de cacher cette humiliation. En Bosnie-Herzégovine, entre 500 et 20000 femmes ont été violées par les Serbes au cours des cinq mois de conflit en 1992 ; dans certains villages du Kosovo, 30 à 50% des femmes en âge d’avoir des enfants ont été violées par des hommes des milices Serbes ; au Rwanda, entre 250000 et 500000, soit environ 20% des femmes ont été violées durant le génocide de 1994 ; au Congo-Brazzaville, des milliers de femmes qui fuyaient la capitale ont été violées dans la région du Pool qui entoure celle-ci, durant les guerres de 1998-2000 ; en Irak, au moins 400 femmes, jeunes filles et fillettes, certaines âgées de seulement huit ans, auraient été violées à Bagdad pendant ou après la guerre, depuis avril 2003 (Amnesty International 2004).»

Trajectoire de l’auteur

Dans la quatrième de couverture de ce bel ouvrage de 370 pages, il est indiqué que Nkuwa Milosi Georges est né à Kambove, en République Démocratique du Congo, le 23 janvier 1977. Il est Capitaine-Magistrat 1er Substitut de l’Auditeur Militaire depuis 2010. L’auteur de «Autopsie des violences sexuelles» est marié et père de famille. Au terme de ses Humanités Littéraires (Latin-Philosophie) à l’Institut Furaha de Kipushi (Grand Katanga), Georges Nkuwa entame ses études de Droit, spécifiquement le Droit Public, à l’Université de Lubumbashi où il décroche, en 2002, le grade académique de licencié. Quatre ans plus tard, il devient diplômé d’Etudes Approfondies (DEA) en Droit International Public à l’Université de Kinshasa. Ce doctorant à la Faculté des Sciences Sociales, est détenteur de plusieurs certificats des cours des Nations Unies, chercheur et membre du Centre Mondial de Médiation et Résolution des Conflits (Allemagne).

Décryptage de l’«Autopsie des violences sexuelles»

Le préfacier affirme que Georges Nkuwa s’est montré, non seulement scientifique, mais aussi juriste chevronné, car il a articulé son ouvrage autour de deux charpentes : l’une en rapport avec les notions générales de violences tant sexuelles que basées sur le genre (VSBG), l’autre axée sur les notions générales de préventions.

La première partie de l’ouvrage «Autopsie des violences sexuelles» comporte cinq chapitres, à savoir : Chap. I. LES NOTIONS GENERALES DE LA VIOLENCE ; Chap. II. NOTIONS GENERALES DES VIOLENCES SEXUELLES ET DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE ; Chap. III. LES VIOLENCES SEXUELLES (VS) EN DROIT PENAL ; Chap. IV. LA PROCEDURE PENALE EN MATIERE DES VIOLENCES SEXUELLES ; Chap. V. LA DECENNIE DES LOIS PORTANT VIOLENCES SEXUELLES. Alors que la deuxième n’est articulée qu’autour de trois chapitres : Chap. I. NOTIONS GENERALES DE PREVENTION ; Chap. II. L’APPROCHE APPLICABLE AUX VIOLENCES SEXUELLES ; Chap. III. LES VIOLENCES SEXUELLES ET LES CONFLITS ARMES.

Le Capitaine-Magistrat Georges Nkuwa Milosi indique que jusqu’à la fin du XXème  siècle, les crimes de violences sexuelles n’ont fait l’objet d’aucune définition textuelle. Cet auteur explique que le viol et les violences sexuelles en général, n’étaient expressément définis ni dans le Droit International Humanitaire, ni dans le Droit International relatif aux Droits de l’Homme. Face à ce silence textuel, les Juridictions Pénales Internationales notamment le T.P.I.Y. et le T.P.I.R., au début de leurs activités, ont été amenées à définir quelques-uns de ces crimes.

D’où, l’importance de définir, de prime abord, le vocable «violence», l’un des termes clés du présent ouvrage, qui tire son origine du mot latin «vis». Celui-ci désigne l’emploi de la force sans égard à la légitimité de son usage. Selon Le Petit Larousse illustré, il convient d’entendre par violence, le caractère de ce qui se produit ou produit ses effets avec une force intense, extrême, brutale. Aussi, existe-t-il diverses formes de violences (physique, verbale, émotionnelle, …).

L’auteur énumère les violences sexuelles en Droit Pénal. Il s’agit de la jurisprudence, l’attentat à la pudeur, le viol, l’incitation des mineurs à la débauche, le souteneur et le proxénète, le proxénète, le proxénétisme par fourniture de local, le souteneur, le proxénétisme par diffusion, la prostitution forcée,  harcèlement sexuel, la mutilation sexuelle, le mariage forcé, la zoophilie, la transmission délibérée des IST incurables, l’esclavage sexuel, le trafic et l’exploitation d’enfants à des fins sexuelles, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, la pornographie mettant en scène des enfants, la prostitution d’enfants.

Roland Kayembe a souligné que le Gouvernement de la RDC est très préoccupé par ce mal et a pris plusieurs mesures conséquentes pour le juguler. Notamment la promulgation de la Loi de 2006 contre les violences sexuelles, l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre (SNVBG), la nomination par le Chef de l’Etat d’une Représentante Personnelle en charge des violences faites à la femme. Surnommé «l’homme qui répare les femmes», Dr Denis Mukwege, le célèbre médecin congolais de l’hôpital de Panzi (Sud Kivu), s’est vu décerné le Prix Nobel de Paix en 2018.

Sur la scène internationale, les violences sexuelles ont, au fil du temps, fait l’objet d’une attention croissante, d’une part, par la multiplicité des expressions utilisées pour qualifier ces actes : «viol de masse» ; «arme de guerre» ; «instrument de guerre» ; «méthode de guerre» ; «purification ethnique» ; «arme de destruction massive» ; «arme de procréation à grande échelle» ; «arme génocidaire» ; «acte terroriste» ; «peste démographique» ; «fléau» … et d’autre part, l’érection de ces violences en crimes internationaux aussi bien par les Statuts des Juridictions Pénales Internationales que par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L’ouvrage «Autopsie des violences sexuelles» sera porté sur les fonts baptismaux incessamment. Dans sa Conclusion générale, l’auteur met en exergue cette interpellation : «Ce qui revient à dire qu’il est moins important, si pas inefficace de lutter contre les violences sexuelles en ne se basant que sur la répression et la prise en charge des victimes ; il importe de lutter en se concentrant sérieusement sur des actions à mener avant la matérialisation des crimes. La prévention judiciaire ou la prévention par la répression ayant à ce jour démontré ses limites, il est de ce fait grand temps pour passer à d’autres modes de prévention […] Si dans ces régions (milieux ruraux) la loi n’est pas appliquée par crainte de représailles populaires et par respect pour la tradition, ceci nous amène à conclure que la coutume l’emporte sur la loi dans certaines contrées de la RDC. Les lois internationales ont maladroitement été copiées et importées dans notre législation, ce qui rend leur application faible. D’où, face à ce mimétisme, l’urgence d’adapter ces lois aux réalités congolaises, en d’autres mots la nécessité de la «tropicalisation» des lois sur les violences sexuelles.»

James Mpunga Yende

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