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LETTRE CIRCULAIRE AUX DIFFERENTS EMPLOYEURS AFFILIES A LA CNSS

LETTRE CIRCULAIRE AUX DIFFERENTS EMPLOYEURS AFFILIES A LA CNSS

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République Démocratique du Congo

CNSS

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Le Directeur Général

N/Réf. : DG/CNSS/N°835/2019.-

 

DIRECTION GENERALE

Kinshasa, le 26 Avril 2019

 

LETTRE CIRCULAIRE AUX DIFFERENTS EMPLOYEURS AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, ‘’CNSS’’ EN SIGLE

 

Objet : Paiement des Allocations Familiales du 1er trimestre 2019.-

Mesdames, Messieurs,

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à votre connaissance que dans le cadre de la mise en œuvre effective de la réforme du régime général de sécurité sociale consacrée par la Loi du 15 juillet 2016, elle procède à partir de ce mois d’avril 2019, au paiement des Allocations Familiales du 1er trimestre 2019 au profit de vos travailleurs ayant des enfants à charge et dont les dossiers sont parvenus à la CNSS.

En vue de faciliter cette opération et suivant les dispositions des articles 3 et suivants de l’Arrêté Ministériel n°143/CAB/MINETAT/MTEPS/OM/2018 du 08 novembre 2018, ce paiement sera effectué par les Employeurs utilisateurs des assurés bénéficiaires, au moyen des fonds qui seront mis à la disposition de chaque Employeur par la CNSS.

Pour ce faire, la CNSS sollicite votre concours en vous priant de désigner un Point Focal qui va interagir avec les Centres de gestion de vos ressorts respectifs chargés de mettre à votre disposition, les fonds nécessaires accompagnés des listings de paie afin de vous permettre d’assurer le paiement desdites Allocations Familiales.

Conformément aux dispositions pertinentes de l’Arrêté Ministériel susvisé, il vous reviendra de transmettre auxdits Centres de gestion, dans les huit (8) jours, un rapport de paie accompagné des listings dûment acquittés par vos travailleurs bénéficiaires et de reverser à la CNSS le reliquat, le cas échéant.

Nous saisissons l’occasion pour vous rappeler le respect des articles 66 et 67 de l’Arrêté Ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 qui obligent chaque travailleur à communiquer à la CNSS les informations sincères et exactes, appuyées par des pièces justificatives dont mention dans le formulaire Modèle F6 relatif à la composition familiale, pour prétendre au bénéfice des Allocations Familiales.

Il appartient ainsi aux travailleurs qui ne se sont pas encore conformés à cette exigence légale, de le faire avant la fin du mois de mai 2019, au risque de ne pas être payés au 2ème trimestre 2019.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Agnès MWAD NAWEJ KATANG

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