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[Entre mégestion, politisation et violation de la loi fiscale] APK : Raoul Elenge… et 72 heures pour convaincre !

[Entre mégestion, politisation et violation de la loi fiscale] APK : Raoul Elenge… et 72 heures pour convaincre !

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La séance plénière du lundi 13 mai 2019 à l’Assemblée provinciale de Kinshasa a essentiellement porté sur la question orale avec débat adressée au Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK). Initiée par  le député provincial Charles Mbuta Muntu, la question portait notamment sur les accusations relatives au coulage accru des recettes publiques de la ville de Kinshasa, évaluées à plusieurs milliers de dollars américains. Les inquiétudes des élus étant nombreuses, Raoul Elenge a demandé un délai de 72 heures, qui lui a été accordé, pour tenter de répondre aux multiples préoccupations des élus provinciaux. Toutefois, la séance a été suspendue en renvoyant l’examen des points relatifs au Règlement financier  et à la dotation 2019 réaménagée de l’APK pour ce mardi 14 mai 2019. La plénière s’est clôturée par un huis-clos. Le DG de la DGRK, quant à lui, reviendra ce jeudi.

En effet, ladite plénière avait initialement prévu d’aborder quatre points essentiels, à savoir : l’adoption de l’ordre du jour, l’audition et approbation des procès-verbaux des séances plénières du jeudi 2 mai et du lundi 6 mai 2019, l’examen et adoption du Règlement financier de l’APK et la question orale avec débat adressée au Directeur général de la DGRK par l’honorable Charles Mbuta Muntu.

D’entrée de jeu, le Président Godefroid Mpoyi a commencé par clôturer la séance plénière du 10 mai 2019 consacrée à la motion de défiance contre le ministre provincial des Finances, mais suspendue à la demande de ce dernier d’obtenir 48 heures pour préparer ses réponses.  Le Ministre Guy Matondo ayant été suspendu,  « la motion de défiance est devenue sans objet », a conclu le Président du Bureau avant de clore la séance suspendue et d’ouvrir celle de lundi 13 mai  2019.

Après l’adoption de deux premiers points à l’ordre du jour, le député provincial Charles Mbuta  Muntu a livré la quintessence de sa question orale avec débat en exigeant du DG de la DGRK sa version officielle sur des faits établis, documentés et ayant fait l’objet d’enquêtes approfondies, sur dénonciation des tiers contre la gestion de la régie provinciale.

Ce dernier relève, cependant, des dossiers liés au coulage accru des recettes publiques de la ville, ceux concernant le régime des taxations forfaitaires accordées en violation de la loi fiscale en vigueur, à certaines sociétés moyennant rétribution mensuelle des commissions invisibles au profit  notamment, de certaines personnalités de la DGRK. Mais aussi des dossiers concernant le nantissement à outrance des recettes de certaines taxes à productivité fiscale insignifiante ou énorme, contre la surséance des missions de contrôle fiscal de la part de la DGRK. Ainsi que ceux relatifs à la mauvaise gouvernance fiscale budgétaire et administrative de la DGRK.

Contre-argument

Evidemment, dans chaque volet, l’auteur de la question orale a relevé un lot d’actes de megestion sur lesquels le DG Raoul Elenge devait se prononcer.

Prenant la parole à son tour, le DG de la DGRK a rappelé que son comité a pris fonction le 22 février 2018 et dit avoir trouvé 4 mois d’arriérés de salaires et 5 milliards de FC de dettes vis-à-vis des tiers.

Il a conçu un plan managérial qui prévoyait, entre autres, la mise en place d’une commission composée de trois sous commissions chargées respectivement des recettes, de la discipline et l’apurement de la dette, la signature des contrats de performance avec les directeurs opérationnels des recettes, le déploiement des receveurs district, la mise sur pied d’une application Web de gestion automatique des comptes receveurs provisoires servant au  nivèlement des recettes.
Il déclare avoir mobilisé, de mars 2018 à février 2019, 65 milliards de FC dont 31 milliards de recettes fiscales et 34 milliards de recettes non fiscales…

Il a, en outre, dénoncé la politisation à outrance de la DGRK dont la gestion est beaucoup dictée par des instructions permanentes au détriment des textes règlementaires.

Concernant la suppression des Avis de Mise en Recouvrement (AMR), la signature et les clauses des protocoles d’accord de dégraissement et exonération fiscale en faveur de certaines sociétés assujetties, ou l’annulation de plusieurs missions d’audit et de contrôle diligentées chez certains assujettis, le DG Raoul Elenge a chargé son Ministre de tutelle, seul habilité à y répondre.

Par ailleurs, il a révélé que le manque à gagner des protocoles signés avec Bralima et MinoCongo  s’élève à  8 milliards de FC. En réaction, le DG dit avoir invité les deux sociétés pour mettre fin au régime de taxation forfaitaire mais la DGRK a été dessaisie du dossier par le Ministre de tutelle.

La DGRK ignore le nombre et les clauses de plusieurs protocoles d’accord parce qu’elle n’est toujours pas associée à leur signature et ne reçoit aucune copie de ces protocoles.

A propos des effectifs de la DGRK, le DG souligne avoir trouvé 2048 agents à son arrivée en mars 2018 et il y en a 2400 à ce jour dont près une centaine attendent leur affectation après la mise en place générale.

Des questions par centaine…
Les honorables députés ont soulevé une centaine de questions dont certaines se recoupent. Le Directeur général a sollicité 72 heures pour préparer ses réponses.
Face à l’insistance des députés de voir la commission d’audit mise en place démarrer les travaux, le président a fait remarquer  que l’urgence accordée aux interpellations est dictée par le fait que l’APK n’a pas de pouvoir d’interpeller une personne qui n’est plus en fonction. Leur gestion sera auditée par la Commission d’enquête instituée et les auteurs des actes de megestion seront traduits en justice; le Bureau pourrait même solliciter la levée des immunités pour ceux qui en jouissent.

Le Député Magloire Kabemba précise que la DGRK n’est pas une entreprise publique, ni un établissement mais un service public sur lequel le ministre de tutelle exerce un certain pouvoir de gestion.
Elle jouit de l’autonomie de gestion financière  et administrative en ce qui concerne sa rétrocession et ce,  dans le respect des textes réglementaires.

Boris Luviya & G. Kisanga

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