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[Elaboration du Règlement Intérieur] Sénat : la commission spéciale a 10 jours pour présenter son rapport

[Elaboration du Règlement Intérieur] Sénat : la commission spéciale a 10 jours pour présenter son rapport

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Le bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement, conduit par Léon Mamboleo, tend effectivement vers la finalisation des missions qui lui ont été confiées depuis vendredi 5 avril dernier, par le numéro 1 de l’administration du Sénat, conformément à la loi, en marge de la cérémonie d’installation dudit Bureau composé d’un Patriarche et de deux jeunes secrétaires. A la suite de la validation des mandats de nouveaux sénateurs survenue à la fin du mois d’avril, la Chambre haute du Parlement s’est inclinée, au cours de la plénière d’hier, mardi 14 mai 2019, à la question concernant l’élaboration et adoption du Règlement Intérieur.

Ce point est la deuxième mission du bureau provisoire, avant la troisième et la dernière qui tablent sur l’élection ainsi que l’installation des membres du Bureau définitif de la Chambre. Au cours de cette plénière, la commission spéciale devant élaborer le Règlement Intérieure a été également constituée.  Composée de 50 membres issus de toutes les provinces, à l’exception de Maï-ndombe et du Nord- Kivu, cette commission a 10 jours, soit du 15 au 25 mai 2019, pour rendre le rapport de leurs travaux à l’assemblée plénière qui aura le dernier mot quant à sa recevabilité.

9 suppléants validés

Auparavant, toujours au cours de la même plénière, le Bureau provisoire du Sénat avait procédé à la validation et à l’adoption des mandats des suppléants dont les sénateurs ont opté pour d’autres fonctions incompatibles à celle de la Chambre haute du parlement, conformément à l’article 108 de la Constitution. Au total, 9 suppléants des Sénateurs ont été validés, à savoir : Reagan Bilanga Bakonga ; Dieudonnette Boekombo Awanadjo ; Richard Bakunga Ndombo ; Bayingeli Bawukongo ; Papy Banzeko Tekuseli ; Jean-Louis Ilongo ; Micheline Kabedi Kazadi ; Odette Mbuyi Ngoy et Florine Tumba Mulumba. Ces derniers, aussitôt validés, n’ont pas tardé à siéger, cela sous les acclamations de leurs nouveaux collègues.

Eu égard à cette validation, il convient de mentionner qu’une quarantaine de ces nouveaux venus à la Chambre haute du Parlement étaient impliqués sur cette question d’incompatibilité. Et, après le délai de huit jours qui leur a été accordé par le bureau provisoire, conformément à la Constitution, 9 élus des élus ont renoncé à leur fonction au Sénat, au profit, soit de l’Assemblée nationale, soit du Gouvernorat de provinces ; 9 députés nationaux et 9 élus provinciaux, 4 membres du Gouvernement, 10 mandataires ainsi que 5 gouverneurs avaient opté pour la Chambre haute du Parlement.

MB & Corneille Lubaki

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