Pas un pas sans la prospérité.
Chaque jour, du lundi à samedi, reprise des publications quotidiennes

Jeanine Mabunda : ‘’… Une concertation avec les autres Institutions compétentes s’impose en vue de la convocation d’une Session extraordinaire’’

Jeanine Mabunda : ‘’… Une concertation avec les autres Institutions compétentes s’impose en vue de la convocation d’une Session extraordinaire’’

This post has already been read 240 times!

DISCOURS DE L’HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE

15 JUIN 2019

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de notre Règlement Intérieur, l’Assemblée nationale clôture ce 15 juin 2019 la Session ordinaire de mars 2019.

Cette session est intervenue dans un contexte politique particulier, en l’occurrence, d’une part, le transfert démocratique et pacifique du pouvoir, une première non seulement dans l’histoire de notre jeune démocratie et dans l’Afrique des Grands lacs, et d’autre part, par l’avènement prochain d’un Gouvernement de  coalition, une fois annoncé, ce Gouvernement sera investi par notre Chambre.

Lors de notre installation, j’avais annoncé l’urgence de la mise en place des autres organes prévus par notre Règlement intérieur, à savoir les Groupes parlementaires, les Commissions permanentes, le comité des sages et la confédération des présidents.

Grâce à votre précieuse collaboration, le Bureau a, au cours de notre séance plénière du 24 mai 2019, rendu publique la composition des bureaux des 16 groupes parlementaires qui constituent la conférence des Présidents (organes consultatif de travail)

Toujours dans le même esprit de collaboration, l’Auguste Assemblée a approuvé, ce 14 juin 2019, les listes définitives  des commissions permanentes.

Cependant, en raison de la suspension de la participation de l’opposition aux travaux parlementaires, à l’initiative de votre Bureau, l’Auguste Assemblée a jugé bon de renvoyer à la prochaine session extraordinaire l’élection, dans un esprit d’inclusivité, des membres des bureaux des commissions permanentes et du Comité des Sages.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Son Excellence Monsieur le Président, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a reçu votre Bureau le 10 Mai et a fait quelques recommandations sur la bonne marche des institutions notamment l’Assemblée Nationale.

Du 24 avril à ce jour et toujours à l’écoute, votre Bureau a eu d’intenses activités allant des séances de travail aux consultations avec les Honorables Députés nationaux, les Présidents des Groupes parlementaires ainsi que des visites de travail ou de courtoisie des personnalités tant nationales qu’étrangères.

Dans ce cadre, le Bureau a reçu en audience une centaine des députés nationaux, dont les caucus provinciaux de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Kongo Central, de Kwango, de Mai-Ndombe, de la Tshuapa, du Sud-Kivu, de Grand Katanga autour des préoccupations diverses concernant leurs circonscriptions électorales, notamment les cas de naufrages sur les lacs Kivu et Mai-Ndombe, de la demande de libération de l’ancien député NE MUANDA NSEMI, de la situation sécuritaire à Beni ou en Ituri, de la maladie à Virus Ebola, diverse catastrophe naturelle et la protection de la biodiversité dans le parc du Katanga.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l’intégration du genre à l’Assemblée Nationale votre Bureau a reçu en audience la délégation conduite par l’ancienne Présidente de la République Centrafricaine, Madame Catherine SAMBA, le Réseau des femmes parlementaires, l’Onu femmes, sans oublier les délégations des femmes de la société civile du Sud-Kivu et du Kasaï Central.

Toutes ces délégations ont exprimé des préoccupations relatives à la représentation de la femme dans les institutions et sur la prise en

Compte de la dimension genre dans la loi électorale, quitte à réviser les textes de base qui freinent la notion de quota.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 28 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la

Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et

A cet effet, votre Bureau a reçu en audience le Bureau de la Commission

Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complété par la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, celle-ci est tenue de déposer son rapport annuel à l’Assemblée nationale, à sa Session ordinaire de mars et à la fin de chaque processus électoral ou référendaire.

 

A cet effet, votre Bureau a reçu en audience le Bureau de la Commission Électorale Nationale  Indépendante.

Celui-ci a fait savoir que la poursuite de l’examen par la Cour constitutionnelle des contentieux électoraux, et la publication prochaine des résultats définitifs  des élections législatives et sénatoriales ou les suspens électoraux du gouverneur de Sankuru n’ont pu permettre à la Centrale électorale de finaliser à temps son rapport annuel d’activités, ainsi que le rapport sur le processus électoral, afin d’en débattre avec vous en toute responsabilité.

En outre, sous l’angle de nos missions de contrôle, votre Bureau s’est entretenu avec une délégation de la Cour des comptes, institution de contrôle de la gestion des finances publiques, en vue de l’évaluation de certaines contraintes liées à l’exécution de ses missions, depuis la nomination de ses membres et la promulgation, le 13 novembre 2013, de la nouvelle loi organique la régissant.

Je ne peux terminer mon propos de synthèse sans signaler la visite d’une délégation des experts du FMI qui, dernièrement, a effectué une mission en RDC pour des consultations au titre de l’article 4 de ses statuts. Comme vous le savez, cette mission a passé en revue la situation macroéconomique de la RDC avant d’envisager un quelconque appui financier du FMI au budget de l’Etat.

 

Tout en soulignant l’importance du Contrôle parlementaire, tant dans l’amélioration de la gouvernance économique publique et que dans la mobilisation des ressources internes, votre Bureau a profité de ces échanges pour attirer, en votre nom à tous, l’attention des bailleurs de fonds sur la nécessité pour leurs appuis financiers d’avoir un impact significatif sur le changement du quotidien des Congolais, notamment, dans la lutte contre la pauvreté et le chômage des jeunes l’amélioration des secteurs sociaux par la santé, par l’éducation, par l’accès à l’eau à l’eau et à l’électricité ou la sécurité alimentaire sans oublier le développement rural ou le vécu des personnes vulnérables.

Autour de certaines questions bilatérales, votre Bureau a aussi reçu certains Ambassadeurs en poste à Kinshasa, notamment ceux de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Inde ainsi que l’Envoyé spécial de la Belgique pour la Région des Grands Lacs,

En plus de ces entretiens diplomatiques, votre Bureau s’entretient régulièrement avec les cadres et agents de notre Administration, ces héros dans l’ombre, qui rendent possibles nos travaux parlementaires, afin de palper du doigt leurs difficiles conditions de travail et de tenter d’y apporter des solutions appropriées. C’est ainsi que dès la première semaine nous avons visité ce bâtiment, le siège de notre Chambre, dans le souci d’examiner les opportunités pour améliorer des conditions de travail des honorables députés et des agents.

Je félicite ces derniers pour leurs sens élevé de responsabilité et particulièrement les agents de l’administration ainsi que de la police pour le courage le lundi 10 juin, à l’occasion des graves atteintes à l’inviolabilité du Palais du peuple, siège de l’Assemblée nationale. (Je voudrais qu’ils soient applaudis par nous). Ce principe d’inviolabilité et de la liberté de parole des Députés (question orale, question écrite, motions) ont été réaffirmées lors de mon entretien du 11 juin avec son Excellence Monsieur le Président de la République.

Honorables Députés et Chers Collègues

La Session ordinaire qui s’achève devait aussi examiner l’approbation par notre Chambre du programme du Gouvernement, suivie de son investiture.

C’est une exigence de l’article 90, alinéa 4 de la Constitution qui stipule : « avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement ».

Comme vous le savez, il a plu à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO de nommer Monsieur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA au poste de Premier ministre, Chef du Gouvernement.    

Cependant, notre Chambre n’a pu accomplir, avant la fin de la présente

Session, le devoir prescrit par l’article 90 de la Constitution, à savoir l’approbation du programme du Gouvernement, suivie de son investiture.

C’est pourquoi une concertation, avec les autres Institutions compétentes, s’impose en vue de la convocation d’une Session extraordinaire dès la nomination des membres du Gouvernement. A l’occasion de la fête qui célèbre notre indépendance le 30 Juin, le congolais espère que la classe politique mettra tout en œuvre pour accélérer la mise en place du Gouvernement afin de garantir le fonctionnement régulier des institutions de la République.

Cette Session extraordinaire, une fois convoquée, sera mise à profit pour examiner et adopter le projet de Règlement Intérieur du Congrès et ce, en application des dispositions de l’article 114 alinéa 3 de la Constitution.

Il en est de même de la vérification des pouvoirs des suppléants des députés ayant opté pour les fonctions incompatibles avec le mandat de député national et de la validation des pouvoirs de ceux proclamés élus à l’issue de la publication des résultats définitifs des élections législatives dès que le Bureau aura reçu les notifications des arrêts y relatifs et la transmission par la Commission Electorale Nationale Indépendantes des dossiers y relatifs.

Honorables Députés et Chers collègues,

Dès la fin de cette séance, nous entrons de pleins pieds dans les vacances parlementaires, moment où l’élu va expliquer à ses électeurs ce qu’il fait pour eux, ici, à Kinshasa à l’hémicycle.

Je rappelle à cet effet les dispositions de notre Règlement intérieur qui nous font obligation de séjourner au moins un mois dans nos circonscriptions électorales et de présenter un rapport sur la situation politique, administrative, économique et sociale.

Je vous exhorte donc à demeurer à l’écoute de vos électeurs aux fins de continuer de bénéficier de leur confiance et dès votre retour, nous trouverons le cadre pour faire le rapport public de vos échanges avec nos frères et sœurs congolais de la base.

Pour ma part, je félicite chacune et chacun d’entre vous pour le travail  abattu avec abnégation et sens élevé de responsabilité.

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2019.

Je vous remercie.