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[Avec l’appui du COREF/PROFIT-CONGO] SOB 2020 : cap sur l’élargissement de la transparence et la participation dans l’élaboration du Budget

[Avec l’appui du COREF/PROFIT-CONGO] SOB 2020 : cap sur l’élargissement de la transparence et la participation dans l’élaboration du Budget

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*La 8ème édition du Séminaire d’Orientation Budgétairede l’exercice 2020 s’est déroulée du 2 au 4 juillet 2019 à Kinshasa. Organisé par le Ministère du Budget, en collaboration avec le COREF, avec l’appui du projet PROFIT-CONGO, et conformément au calendrier budgétaire de l’exercice 2020, ces assises avaient notamment comme objectif, accroître la transparence et la participation dans l’élaboration du Budget de 2020 par des propositions et solutions partagées. Mais aussi, améliorer le processus de formulation du Budget 2020 par les recommandations des différentes corporations. Parmi les recommandations issues de ces travaux, l’on note l’amélioration de la ligne budgétaire des fonds d’études de pré-investissement (FEPI) afin que les études soient menées pour faciliter l’accès aux ressources des partenaires.

La particularité de ces assises est que depuis quelques années déjà, les membres de la société civile y participent de manière très active, et ce, grâce aux appuis du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), à travers le Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques (PROFIT Congo). Il s’agit-là d’un acte de transparence et de participation citoyenne au processus budgétaire.

Il sied de noter que la RDC est en première ligne du classement africain sur la participation citoyenne (IBP) car, elle fait participer la société civile à toutes les étapes du processus budgétaire.

Pendant trois jours, 15 groupes ont été constitués pour les travaux en ateliers en vue d’analyser les politiques publiques des secteurs repris dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), la stratégie de mobilisation des recettes et le financement des gaps dégagés par le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2020-2022.A l’issue de ces travaux, chaque groupe a fait la restitution des conclusions de ses travaux en plénière, lesquels devront être prises en compte dans le CBMT à annexer au projet de loi de finances 2020.

L’ouverture solennelle de la 8e édition du SOB a été effectuée par le Ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia qui a rappelé le contexte dans lequel est organisé ledit séminaire, marqué par l’alternance démocratique au sommet de l’Etat.

Il a également décliné les principales politiques publiques contenues dans le CBMT 2020-2022 qui, a-t-il martelé, s’inscrivent dans les axes prioritaires de la vision du Chef de l’Etat et dans son programme d’actions de 100 jours.

Par ailleurs, l’homme d’Etat a évoqué les mesures de politique budgétaire pour la mobilisation accrue des recettes et celles de la maîtrise des dépenses publiques, en vue de l’amélioration de leur qualité.

Ce Séminaire d’Orientation Budgétaire qui a connu la participation des membres du Parlement, des partenaires techniques et financiers, des experts du Gouvernement ainsi que des organisations de la société civile, avait plusieurs objectifs.

Il s’agissait de renforcer les discussions et l’harmonisation des vues entre participants sur les recettes, les dépenses, les politiques publiques, les différentes allocations préliminaires et leurs gaps, en vue de susciter l’adhésion des partenaires sociaux aux actions et orientations du Gouvernement. Mais également identifier les voies et moyens additionnels pour mieux assurer le financement des politiques publiques prévues pour la période de 2020 à 2022.

Cadre de concertation

Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire Général au Budget a salué l’intérêt des participants à accompagner le Ministère du Budget dans le processus budgétaire, en particulier en matière de transparence et de participation.

Avant de rappeler les thèmes retenus dans le cadre du SOB 2020, il a évoqué la quintessence du séminaire d’orientation budgétaire, celle d’offrir un cadre de concertation et d’échange aux parties prenantes au processus d’élaboration du Budget, autour du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, en termes notamment,  de choix des politiques publiques à mettre en œuvre sur la période 2020-2022.

Au total, cinq thèmes ont été développés par les experts du Gouvernement retenus pour la circonstance. Particulièrement, la mise en place de la Gestion Axée sur le Résultat (GAR) : Etat des lieux et principaux défis restant à relever. Et le Cadre macroéconomique 2020-2022 : base de fixation en RDC.

En substance, les travaux du Séminaire d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 se sont déroulés dans la convivialité, l’abnégation et le partage entre participants.

Recommandations

Parmi les recommandations figurent l’application effective des innovations contenues dans le nouveau code minier et le nouveau code des accises ; la sensibilisation des opérateurs miniers sur le respect des délais de paiement de la redevance minière et du rapatriement des recettes des exportations.

Il y a aussi la certification des ressources naturelles après exploration par les locaux ; l’accélération du processus d’acquisition de caisses enregistreuses et l’opérationnalisation du système de la perception électronique en temps réel et la rationalisation des dépenses fiscales ainsi que la numérisation de tous les Services œuvrant au captage des recettes dans le domaine du Tourisme.

Ce n’est pas tout. Les experts ont recommandé l’affectation des agents de la DGRAD et comptables publics à tous les points de perception des recettes de la police pour percevoir les amandes transactionnelles, les actes posés par la Police technique et scientifique et les contraventions routières ; la mise en place d’un cadre de concertation régulier regroupant les PT&NTIC, la DGRAD et l’ARPTC pour permettre, d’une part, d’éviter le renvoi des notes de taxation et de perception par les assujettis et, d’autre part, d’étudier le mécanisme de maximisation des recettes par  acte générateur.

Sans oublier l’analyse des conventions existantes en vue de renforcer le contrôle sur la production pétrolière comme un mécanisme permanent de contrôler sans restriction et l’encouragement des investissements privés en milieu rural par la mise en place d’une fiscalité incitative en vue de booster la production.

La Pros.

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