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Déclaré coupable par la CPI : Bosco Ntaganda bénéficie de 30 jours pour interjeter appel

Déclaré coupable par la CPI : Bosco Ntaganda bénéficie de 30 jours pour interjeter appel

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La Cour Pénale Internationale (CPI), à travers sa Chambre de première instance VI, a, le lundi 8 juillet 2019, déclaré coupable Bosco Ntaganda, de 18 chefs d’accusation dont 13 pour crimes de guerre et 5 pour crimes contre l’humanité, tous commis entre 2002 et 2003 dans l’actuelle province de l’Ituri, en RD. Congo.

Dans son communiqué de presse rendu public, pour ce faire, la CPI a fait savoir que celui que d’aucuns surnomment ‘’Terminator’’ dispose de 30 jours, à l’instar de la partie accusatrice, pour aller en appel contre ce verdict rendu en première instance, sinon le jugement sera définitif, précise ledit communiqué qui, du reste, a été explicité par bureau de la CPI ville de Kinshasa, au cours d’un point de presse organisé à ce sujet.

Pour l’heure, la peine n’a pas encore été prononcée, d’autant que la Chambre attend recevoir les observations des parties et des participants quant à ce, au cours d’une audience séparée qui sera organisée dans les tout prochains jours dans le sens de recueillir les preuves et traiter des différents autres contours, a signalé cette juridiction internationale. Les juges, à en croire la représentation de la CPI en RD. Congo, peuvent, dans le cadre de cette affaire, prononcer une peine allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou la perpétuité, si la gravité du crime se justifie à point nommé.

D’ores et déjà, plusieurs organisations de la société civile congolaise ont salué ce jugement rendu par la CPI et s’attendent indéniablement à ce que celui-ci devienne carrément définitif. Certains défenseurs des droits de l’Homme appellent d’ailleurs à une condamnation à perpétuité, eu égard aux exactions ‘’très graves’’ commis par le rebelle Bosco Ntaganda. D’autres recommandent, en outre, une réparation en faveur des victimes de ces atrocités perpétrées en Ituri.

Il sied de noter que la Cour pénale internationale a souligné que la question de réparation ou indemnisation sera examinée en temps voulu. Surtout que l’incriminé, faudrait-il le noter, bénéficie du statut d’indulgent qu’il a lui-même demandé après son arrestation. C’est-à-dire, les différents frais nécessaires pour son affaire contre le Procureur ont été payés par la CPI.

Corneille Lubaki

 

Communiqué de presse : 8 July 2019

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE VI DE LA CPI DECLARE BOSCO NTAGANDA COUPABLE DE CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITE

Aujourd’hui, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, a annoncé son jugement lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Constatations : Pour prendre sa décision, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés.

La Chambre de première instance VI a constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.

Dans ce contexte, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire).

Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.

Prochaines étapes : Afin de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire, la Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine. Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention.

Les parties (l’Accusation et la Défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

Contexte du procès : Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues du 28 au 30 août 2018.

Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre.

La Chambre de première instance a rendu 347 décisions écrites et 257 décisions orales au cours de la phase du procès. 1791 éléments ont été admis comme preuve. Après la présentation des éléments de preuve, la Chambre a reçu des observations finales écrites des parties et des représentants légaux des victimes, au total plus de 1 400 pages. Le nombre total de documents déposés par les parties et des participants et de décisions de la Chambre est supérieur à 2300.

(CPI)

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