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Invalidé par la chambre spéciale : Pico Mwepu Kanyata promet de siéger à l’Assemblée nationale

Invalidé par la chambre spéciale : Pico Mwepu Kanyata promet de siéger à l’Assemblée nationale

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Déclaré élu député national de la circonscription de Malemba Nkulu, dans la province de Haut-Lomami, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et validé au mois de juin par la Cour constitutionnelle, Pico Mwepu dénonce son invalidation, au mois de juillet, par la même Cour, lors de la publication des résultats définitifs des législatives tenues le 30 décembre 2018. Dans son entretien avec quelques médias, il dit ne pas abdiquer malgré cette invalidation ‘’inconcevable’’ découlant d’un deuxième arrêt de la Cour infirmant le premier. Ce dernier qui l’a confirmé et plus que tout, porte, à l’instar de toutes les décisions de cette haute juridiction, le sceau d’inattaquabilité. De ce fait, il promet de siéger dès la convocation de la prochaine session parlementaire. 
L’avocat du peuple, Pico Mwepu a déclaré que son arrêt 048/DN rendu par la Cour constitutionnelle au mois de juin ne peut-être modifiable, attaquable, inaltérable, et est hermétiquement protégé par la Constitution dans ses articles 168 et 62. A cet effet, respectant les prescrits de la Constitution et puisque l’arrêt de la Cour n’appelle à aucune contradiction, Pico Mwepu décide donc de siéger à la Chambre basse du Parlement comme député national élu de Malemba Nkulu et vainqueur des législatives du 30 décembre dernier dans cette circonscription électorale. « Avec mon arrêt qui ne peut être abrogatoire, j’irai siéger comme député national élu et vainqueur. De plein droit, j’occuperai mon siège…Je vais siéger comme élu national », a-t-il lancé.

Cet élu invalidé a laissé entendre que la chambre spéciale, créée par la Cour constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles, soient-elles, relèverait par ailleurs,  d’un droit spécial imaginaire et viole la Constitution de la République, notamment le droit de la défense ainsi que la loi électorale. « Cette chambre nous a offert aussi un droit spécial imaginaire. Mon arrêt RCE 048/DN régulièrement rendu, fonde son pouvoir de la chose jugée conformément à la procédure constitutionnellement régulière en appui avec d’abondantes jurisprudences de la Cour suprême de justice…Le doute qui pèse sur la Cour et ses arrêts en rectification d’erreurs matérielles profite aux victimes dont je suis », a-t-il indiqué.

Il convient de noter que plusieurs députés invalidés définitivement par la Chambre spéciale de la Cour constitutionnelle s’insurgent contre leur invalidation et ont même tenu un sit-in le mardi 9 juillet devant le siège de cette juridiction avant d’être reçu par François Beya, Conseiller du Chef de l’Etat en matière de sécurité.

Christian Okende