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Désiré-Israël Kazadi : « De lege ferenda, la loi sur la presse devrait privilégier indépendance et liberté»

Désiré-Israël Kazadi : « De lege ferenda, la loi sur la presse devrait privilégier indépendance et liberté»

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Chantal Kanyimbo, Stéphane Kitutu, Désiré-Israël Kazadi, Efalema et Patient Ligodi sont les cinq hommes et femme des médias triés sur le volet pour animer le panel médias samedi à l’occasion de la célébration de l’an 16 de Top Congo. Lieu : Show Buzz où les crèmes de l’ensemble du tissu socio-économique se sont donné rendez-vous. D’abord le monde où banquiers et autres économistes ont montré, lors de leur intervention,  qu’il suffit de la volonté pour que le Congo décolle. Ils ont, dans la foulée, proposé l’assainissement du milieu des affaires qui passe par des mesures d’allégement.

Sous la modération de Christian Lusakueno, directeur de Top Congo, des questions par une assistance portée sur sa soif ont trouvé des réponses, complétées par des compatriotes de la diaspora. Qui ont estimé que le frein au développement du Congo est son régime fiscal moins incitatif et l’environnement qui n’incite nullement à l’investissement. Mais ils sont, enfin, estimé que rien n’est perdu et que le Congo a tous les atouts à pouvoir se rattraper.

Enfin, panel médias    

Sur un thème se rapportant à la presse, les orateurs précités ont tous noté que les efforts restent à faire pour déboucher sur la naissance des médias libres et indépendants tout en reconnaissant que ces instruments restent en otage de leurs propriétaires, pour la plupart des politiciens. Ils ont esquissé les rapports entre les instances de la profession, notamment l’Unpc et l’Omec puis l’instance de régulation, le Csac dont la déléguée, Chantal Kanyimbo, a expliqué l’apport dans le contexte de la démocratisation.

A une question sur l’actuelle loi sur la liberté de la presse, Désiré-Israël Kazadi a, pour sa part, noté que la norme renferme des faiblesses congénitales qui tirent le journaliste et les médias vers un réel suicide, bien présent avec l’emprisonnement à la clé. C’est notamment la référence au code pénal pour la qualification de l’infraction commise par voie de presse et la responsabilité de l’auteur. Ce journaliste, directeur de Freedom for journalist (FFJ), une organisation de défense de la liberté de la presse, a été entendu en sa qualité non seulement de journaliste de formation mais aussi de juriste. L’orateur a fait l’exégèse de la loi du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse avant d’en dégager les faiblesses en nombre que les atouts. Il a démontré, l’actuelle loi sur la presse à la main, que la règlementation renferme le journaliste dans une tour d’ivoire qu’au moindre pépin, le juge peut l’envoyer en prison. « De lege lata, le journaliste est prisonnier en sursis alors que la norme légale qui gouverne son métier aurait dû le protéger », a déploré ce juriste.

Il s’est porté sur le droit comparé français et congolais pour démontrer en droit français, il y a délit civil et délit pénal. Le premier, en cas de fait avéré contre le journaliste, peut donner lieu au payement des dommages-intérêts tandis que le second peut ouvrir, à l’extrême, les portes de la prison si le journaliste est reconnu coupable de diffamation. Mais en droit congolais, Kazadi a expliqué que le délit, au nom du monisme infractionnel, est logé à la même enseigne que l’infraction et le crime. Et donc, a souligné l’orateur, le délit sous-entend déjà une infraction en droit interne. Et que la diffamation, définie comme propos précis qui, vrais ou faux, porte atteinte à l’honneur d’autrui met le journaliste dans un dilemme cornélien. Donner ou pas l’information ? Désiré-Israël Kazadi a répondu par l’affirmative expliquant au passage que le juge devra, ici, prouvé que le journaliste avait l’intention de nuire. « C’est ce qu’on appelle, animus nocendi : l’intention de nuire. A côté de l’élément moral ; il y a l’élément matériel et l’élément légal au nom du principe général du droit Nulla poena sinelege, à savoir la légalité de la peine», a précisé cet ancien journaliste, ancien chroniqueur de justice internationale.

L’orateur a enfin précisé que l’actuelle loi ayant été truffée des germes liberticides, elle est appelée à disparaitre au profit d’une loi en phase avec les principes démocratiques. « De lege feranda, la loi à établir sur la liberté de la presse devrait promouvoir la démocratie fondée sur la liberté et l’indépendance du journaliste et des médias».

LPM

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