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Kasaï : la Cour constitutionnelle déclare irrecevable le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale

Kasaï : la Cour constitutionnelle déclare irrecevable le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale

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Dans son arrêt rendu public le mardi 6 août dernier, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kasaï, pour défaut de qualité dû essentiellement à l’absence du procès-verbal de désignation des membres du bureau provisoire de cet organe délibérant. Cependant, là où certains ne voient rien de grave, en souhaitant simplement l’annexion des dossiers manquants ; d’autres par ailleurs stigmatisent le modus operandi de la Haute Cour qui a prononcé son arrêt près de cinq mois après le dépôt dudit règlement intérieur.
Ouvert depuis le mois de mars 2019, l’Assemblée provinciale du Kasaï évolue sans règlement intérieur, alors que les élus ont eu à élaborer ce texte quinze jours après l’installation du bureau provisoire. Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle qui a rendu son arrêt a fait remarquer que c’est le procès-verbal portant désignation du Président dudit bureau provisoire qui n’était pas annexé comme pièce jointe, à l’heure du dépôt du règlement intérieur pour sa validation et entérinement.
Alois Mushitu Ngenge, actuel président du bureau définitif de cet organe délibérant qui confirme l’information semble minimiser le fait. Dans une communication à travers votre journal, il a déclaré : « l’irrecevabilité du règlement n’est pas une décision finale. On doit ajouter les éléments qui manquent afin qu’on se munisse d’un règlement intérieur ».
Face à cette situation, Alain Tshisungu Ntumba députe provinciale du Kasaï, juriste de formation et président du groupe parlementaire de l’Udps et allies au sein de cet hémicycle, condamne instamment la Cour constitutionnelle qui a parlé du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale après près de cinq mois et donc a rendu un arrêt omnia petita.
Pour ce juriste, la Haute Cour a violé l’article 112 de la Constitution qui stipule : « Avant d’être mis en application, le règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Président du bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le règlement intérieur est réputé conforme ».
Alain Tshisungu Ntumba a laissé comprendre que ce règlement revêt toute sa conformité. Il a ajouté que cette juridiction serait en train de faire la honte du pays, surtout que la même Cour, a-t-il rappelé, s’est illustrée dans des invalidations et revalidation des élus et ce, en dépassement du délai de 60 jours prescrit par la loi électorale.
Dostin Eugène Luange