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Transparence des industries extractives : l’ITIE-RDC bien en pleine vitesse de croisière

Transparence des industries extractives : l’ITIE-RDC bien en pleine vitesse de croisière

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La RDC continue à conserver sa place de pays pilote en matière de transparence dans les industries extractives. Ceci, malgré certaines contraintes liées à l’organisation  des élections ayant entrainé des perturbations dans la tenue des réunions du comité exécutif, la RDC est restée sur la bonne voie en matière d’application de la norme ITIE. Ceci vient d’être confirmé par la bonne cotation exprimée par le validateur indépendant pour la grande majorité des exigences contenues dans la grille de cotation préliminaire (intermédiaire) laquelle peut être consultée sur le site du secrétariat technique (wwwitierdc.net).

Le tableau de cette cotation indique clairement que  plusieurs avancées significatives ont été réalisées par l’ITIE-RDC en ce qui concerne les exigences de la norme ITIE.

Ces avancées portent notamment,  sur l’octroi des licences et des contrats, l’accessibilité du public aux registres des licences minières, la participation de l’Etat (relation financière entre le Gouvernement et les entreprises privées du secteur extractif), la production et l’exportation, la divulgation exhaustive des revenus des industries extractives, les transactions des entreprises privées, les paiements infranationaux (matérialité des paiements et redevances minières), la qualité des données, la répartition des revenus (affectation des revenus non-inscrits au budget), les transferts infranationaux effectués par les entreprises du secteur, et la transparence sur les dépenses sociales, pour ne citer que celles-là.

Il demeure cependant quelques points pour lesquels le validateur attend améliorations, ceux-ci portent entre autres, sur la gouvernance interne du groupe multipartite (l’application des procédures de nomination des membres du Comité exécutif de l’ITIE-RDC).

Cette exigence  porte aussi sur le renouvellement des membres, la mise à jour des textes de gouvernance interne, la codification de tout écart avec le décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC, la clarification de la pratique de jetons de présence payés lors des réunions du Groupe Multipartite et d’autres réunions, et la divulgation des dépenses quasi fiscales (lorsque la participation de l’Etat dans le secteur extractif génère des paiements significatifs en revenus).

En comparant les points positifs relevés aux quelques points sur lesquels l’ITIE-RDC est appelée à fournir encore plus d’efforts pour répondre aux exigences, il ressort que la cotation donnée est largement favorable au pays. Une sorte de reconnaissance du bon travail abattu par l’ITIE-RDC et qui justifie sans doute  l’admiration suscitée par la République Démocratique du Congo auprès d’autres pays du continent (la Guinée équatoriale, le Niger, le Mali, République du Congo) dont les experts  ont exprimé le vœu de venir à Kinshasa pour s’inspirer de la méthode de travail de l’ITIE-RDC.

La reconnaissance de ces grandes avancées exprimée par le validateur à l’endroit de la RDC est donc la preuve que l’Initiative-pays  fonctionne dans la transparence exigée en dépit de quelques deux ou trois points sur lesquels l’ITIE-RDC doit encore travailler pour atteindre le niveau d’exigence souhaité.

Le Groupe Technique de Travail(GTT) émanation du Comité Exécutif

En prévision de l’absence de tenue des réunions du groupe multipartite (Comité Exécutif), les membres du comité exécutif l’ITIE-RDC avaient créé un Groupe Technique de Travail(GTT)

En l’absence du comité exécutif, l’ITIE-RDC a fonctionné avec l’apport du Groupe Technique de Travail (GTT) qui est une émanation du Comité Exécutif. Ce Groupe composé des membres de la société civile, des entreprises extractives et des institutions publiques travaillent régulièrement, et sans entrave, sous la direction de Maître Jean-Claude Katende, membre du Comité Exécutif et président de l’ASADHO.

Le travail du GTT, a toujours été soumis, au Comité Exécutif pour validation.

Récentes réalisations du Secrétariat Technique

Ce contexte particulier n’a pas empêché le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC de s’acquitter comme il se doit de sa mission. Comme en témoignent les nombreuses activités réalisées en 2019 telle que publiées au site du Secrétariat Technique de l’ITIE (wwwitierdc.net).

Selon les données reprises sur ce site, l’année 2019 qui n’est pas encore finie est déjà très riche en activités organisées par le Secrétariat Technique sous l’impulsion de Mme coordonnateur Marie-Thérèse Holenn et de son Adjoint Théodore MPIANA KABUNDI. Car, au cours de cette période (8 mois environs), le Secrétariat technique, a  organisé une quarantaine d’activités, notamment des réunions techniques, des ateliers de sensibilisation, des débats publics (conférences) dans le cadre de la sensibilisation sur le rôle de l’ITIE et la Norme 2019, ainsi que des séances de renforcement des capacités de différentes parties prenantes.

A travers les ateliers organisés, le Secrétariat technique a notamment eu à sensibiliser à son siège des hauts magistrats de la Cour des comptes et du parquet près la Cour des comptes, des organisations de la société civile, des entreprises extractives, et des entreprises régies financières sur différents thèmes tels que l’utilisation des données ITIE, la Norme 2019, la déclaration par projet, la publication des états financiers, les dépenses quasi- fiscales, l’évaluation des recommandations des rapports précédents, etc.

Au nombre de ces activités déjà organisées figurent : la sensibilisation des étudiants des universités à travers le pays, la réunion avec les organisations de la société civile sur l’établissement d’une feuille de route pour la gouvernance de l’ITIE-RDC, l’élaboration du Cadrage 2017-2018, la collecte des informations pour le rapport contextuel 2017-2018, l’entrainement des parties prenantes à la validation.

A cela,  il faut aussi ajouter la rédaction du projet de commentaires du Groupe Multipartite aux rapports d’évaluation initiale et projet, la coordination des actions des parties prenantes et la compilation de leurs commentaires, la tenue régulière des réunions du Groupe Technique de Travail, la tenue des réunions de la commission de recrutement de l’Administrateur indépendant pour le rapport 2017-2018, l’actualisation du plan triennal de travail 2018-2021 et son adoption, la mise à jour du Manuel des procédures de l’ITIE-RDC, la participation à la formation organisée par BDO sur le prix de transfert, la participation à Indaba Mining, la participation à la conférence mondiale de l’ITIE, la participation à alternative Indaba Mining, la participation à divers ateliers et conférences organisés par les parties prenantes.

Toutes les réalisations ont été faites avec la seule subvention de l’Etat congolais, étant donné que les partenaires financiers et techniques s’étaient retirés avant la désignation de la présente coordination  du Secrétariat Technique.

Cette coordination a payé la datte de 650.000 dollars (Six mille  cinq cents dollars américains) héritée et n’a jamais contracté une grosse dette durant sa mandature. A chaque réunion du comité Exécutif, elle a innové en prévoyant un point concernant la situation financière.

Le Secrétariat Technique vient récemment de financer au cours de mois de juillet, les disséminations des rapports ITIE-RDC 2016 par les Organisations de la société civile à travers une grande partie du pays.

On ne peut passer non plus sous silence l’apport du Secrétariat Technique aux renforcements des capacités ses membres.

Car, cette cellule a pris une part très active à la révision du manuel des procédures. Il en est de même pour le travail d’équipe organisé pour actualiser le Plan de travail ;tout comme lorsque le Secrétariat technique a eu à préparer la participation de la RDC à la conférence mondiale de Paris de juin 2019, il a aussi  renforcé les capacités de la Présidence de la République sur la Norme et planifié la dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 et conçu le résumé essentiel dudit Rapport en infographie, ce qui est une innovation mondiale.

Parmi les activités de renforcement des capacités, il sied de rappeler aussi la dissémination de l’essentiel du Rapport ITIE-RDC 2016 auprès des universités du pays (notamment à Goma, Bukavu, Mbanza-Ngungu, Boma, Moanda, Lubumbashi et Kolwezi, Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo).

Voilà autant d’acquis qui méritent d’être capitalisés par les différentes parties prenantes de l’ITIE-RDC, quand on sait que la bonne cotation obtenue par rapport à la majeure partie des exigences internationales en matière de transparence des industries extractives contribue aussi à l’image du pays qui, dans ce secteur est un véritable don de Dieu.

Avec la sortie du Gouvernement tout l’espoir est focalisé à la relance des réunions du Comité Exécutif pour la publication des textes de gouvernance ainsi que le lancement du processus du recrutement d’un Coordonnateur National définitif.

Cellule de Communication de l’ITIE/RDC