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[Sous l’égide de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale] BLAISAC : l’harmonisation des textes sur la protection sociale en Afrique Centrale au crible

[Sous l’égide de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale] BLAISAC : l’harmonisation des textes sur la protection sociale en Afrique Centrale au crible

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A travers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la République démocratique du Congo abrite le 4ème séminaire technique du Bureau de Liaison de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale pour l’Afrique  Centrale (BLAISAC). Lancées ce lundi 9 septembre, ces assises de trois jours dont la clôture est prévue le mercredi 11 septembre prochain se déroulent sous le thème : «L’harmonisation des législations des régimes de protection sociale en Afrique Centrale». Il est question pour les participants d’échanger et de partager leurs expériences, sur les diverses difficultés auxquelles ils sont confrontés, au niveau des textes législatifs et réglementaires ainsi que de mettre en place des stratégies, afin de garantir une meilleure cohérence entre les dispositions juridiques internationales.  

C’est, en effet, pour une troisième fois que la RD. Congo sert de cadre pour la tenue de ce séminaire qui connaît la participation de plusieurs délégations venues de différents pays africains notamment, la République du Congo, le Gabon, la RCA, le Comores et le Cameroun. Les tenants de ce forum, c’est d’examiner  si les principes édictés par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS)  sont respectés dans les Caisses nationales de sécurité sociale de ces pays respectifs.

Dans son mot de bienvenue, Agnès Mwad Nawej Katang, Mme le Directeur Général de la  CNSS, n’a pas manqué d’adresser sa gratitude à tous les participants à ces assises, tout en indiquant que c’est une preuve du ferme engagement de contribuer à l’action du Bureau régional de l’AISS. Et, elle a en même temps fait savoir que le Congo-Kinshasa s’est toujours préoccupé de l’harmonisation de sa législation de sécurité sociale aux normes, recommandations et dispositions internationales. C’est ainsi que le Gouvernement, a-t-elle précisé, a entrepris une réforme de grande envergure qui, notamment, a permis le changement de dénomination de son institution, qui touche à la fois la structure organisationnelle, les principes de gouvernance ainsi que les champs personnels et le matériel du régime dans une dynamique d’extension de la couverture sociale.

Le Président du comité Directeur du BLAISAC, Romaric Ghislain Youmbou Mbodot, a indiqué que ce thème est en adéquation avec la volonté affirmée par la conférence de l’Union Africaine de Prévoyance sociale, dans le cadre de la mise en place d’un socle juridique capital à l’ensemble des Etats membres. Donnant le go de ce séminaire, le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale, Christian Masasu, représentant du Ministre de tutelle, a souligné que le choix porté sur la RDC  pour abriter ce séminaire est une marque de confiance indéniable, au regard du travail abattu, en vue de parvenir la réforme de la sécurité sociale dans le pays. Ce qui constitue un défi que le pays entend relever avec  le soutien de tous les pays membres de la sous-région.

Objectifs

A en croire Agnès Mwad Nawej Katang, Directeur Général de la  Caisse Nationale de Sécurité Sociale, cette activité technique est consacrée à l’harmonisation des législations des régimes de protection sociale en Afrique Central. Ce, dans le but  de partager l’expérience sur la conformité de sa législation aux normes supra nationales en la matière et le processus engagé pour parvenir à une harmonisation dans le vrai sens du terme. Et aussi, d’entrevoir les possibilités de baliser le chemin pour une meilleure adaptation des textes qui régissent cette institution, afin de les rendre compatibles avec le contexte, les orientations, l’esprit et l’approche du cadre normatif supra nationale édictée par la convention n°102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les dispositions de la conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et la Recommandation n°202 de l’OIT.  En outre, les échanges d’expériences des séminaristes, permettront aux différentes caisses de mieux accompagner respectivement leurs gouvernements, dans la mise en œuvre des politiques d’harmonisation des législations de protection sociale, dans le but d’une meilleure prise en charge de l’ensemble de la population.

Il sied d’indiquer que le Directeur Général de la  CNSS,  Agnès Mwad Nawej Katang, a rendu un vibrant hommage au Président de la République, Félix Tshisekedi, tout en félicitant le Premier ministre et le rassurant d’un accompagnement dans la mise en œuvre du onzième pilier de son programme lié à la  protection sociale.

La Pros.

 

MOT DE BIENVENU DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DU SEMINAIRE DU BUREAU DE LIAISON DE L’AISS POUR L’AFRIQUE CENTRAL SUR «L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE CENTRALE»

Monsieur le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale, représentant du Ministre  de l’Emploi, travail et Prévoyance Sociale ;

Madame la Conseillère spéciale du Chef de l’Etat en charge de la Prévoyance Sociale ;

Monsieur  le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la santé et du bien-être ;

Madame la Secrétaire Générale à  l’Emploi et au travail ;

Monsieur  le Président du comité Directeur du Bureau Régional de l’AISS/Afrique Central ;

Monsieur  le Président  du Conseil d’Administration de la Mutuelle de Santé des Enseignants du Congo ;

Madame  L’Administrateur, représentant du   Président  du Conseil d’Administration de la CNSS ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des Organismes de Sécurité Sociale membres du BLAISAC ;

Madame et Messieurs les Directeurs Généraux de l’ONEM, de l’INPP et de l’ANAPI ;

Monsieur le Directeur Général Adjoint de la CNSS ;

Monsieur le Chargé des missions de la CNSSAP,

Madame et Monsieur les Administrateurs de la CNSS ;

Monsieur l’Agent de Liaison du BLAISAC ;

Distingués Invités ;

Chers Participants ;

Mesdames et Messieurs ;

C’est une joie et un honneur pour moi de prendre la parole du haut de cette chair, pour souhaiter la bienvenue aux participants à cette rencontre qui s’ouvre aujourd’hui, dans cette gracieuse salle de l’hôtel KIN PLAZZA.

Permettez-moi avant toute chose de rendre un vibrant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à qui je réitère mes vives et chaleureuses  félicitations pour  sa brillante élection à la Magistrature suprême de notre  pays, à l’issue d’un processus électoral  démocratique, consacrant ainsi la toute  première alternance politique historique à la tête de la République démocratique du Congo.

Je m’en voudrais de ne pas  féliciter son Excellence Monsieur Ilunga Ilunkamba,  pour son élévation au poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de le rassurer de notre ferme engagement  de cheminer ensemble avec lui,  dans la mise en œuvre de son programme du Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne le onzième pilier dans sa dimension protection sociale.

Mes très sincères félicitations, je les adresse aussi à Madame Nene Nkulu Ilunga, ici représentée, pour sa nomination au poste de  Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi et de la Prévoyance sociale. Tout en lui  souhaitant  un fructueux mandat  à tête de cet important Ministère, je voulais lui dire de  compter sur l’entière disponibilité des organes dirigeants et de  l’ensemble du personnel de la  CNSS, à l’accompagner à la réalisation des lourdes tâches lui confiées, par son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je voudrai saisir cette occasion, pour féliciter Monsieur Romaric Ghislain Youmbou Mbodot pour sa nomination en qualité du Directeur Général de la Caisse nationale de sécurité sociale du Gabon. En sa qualité du Président du Comité Directeur du Bureau de liaison de l’AISS/Afrique Centrale, je lui adresse mes remerciements ainsi que ceux du personnel de la CNSS, pour l’honneur et la confiance témoignés à notre organisme, en nous confiant la responsabilité d’abriter ce séminaire technique.

J’adresse également ma gratitude à toutes les personnalités et aux collègues Directeurs Généraux des caisses sœurs d’Afrique qui ont bien voulu assurer la participation à ces assises.

A toutes les délégations ici représentées, à savoir la délégation du Cameroun,  du Gabon, de  la République Centre Africaine, du Congo Brazzaville, des Comores, sans oublier  la Caisse Nationale des Agents Publics de l’Etat et de la Mutuelle de Santé des Enseignants de la République démocratique du Congo, nous disons « MBOTE», bienvenue à Kinshasa, terre réputée pour son hospitalité légendaire.

Votre Présence Mesdames et messieurs, témoigne tout le crédit que vous placez en notre pays, et traduit votre reconnaissance des efforts entrepris par les Hautes instances dirigeantes de notre pays, afin de rendre effective une administration efficiente de la sécurité sociale.

La participation de chacun de nous à ce séminaire est une preuve de notre ferme engagement de contribuer à l’action du Bureau Régional de l’AISS pour l’Afrique Central, dont je félicite le Président du Comité Directeur et l’officier de liaison, à qui nous devons en partie l’organisation de la présente rencontre.

Monsieur le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale, représentant du Ministre  de l’Emploi, travail et Prévoyance Sociale ;

Madame la Conseillère spéciale du Chef de l’Etat en charge de la Prévoyance Sociale ;

Monsieur  le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la santé et du bien-être ;

Madame la Secrétaire Générale à  l’Emploi et au travail ;

Monsieur  le Président du comité Directeur du Bureau Régional de l’AISS/Afrique Central ;

Les normes et principes internationaux en matière de sécurité sociale sont considérés comme les fondements clés sur le plan mondial pour l’élaboration des systèmes et régimes de protection sociale.

Ils déterminent le sens et la définition du contenu du droit à la sécurité sociale et constituent en réalité des outils essentiels pour la réalisation et la mise effective d’une approche de protection sociale basée sur des droits solides et pérennes.

La République Démocratique du Congo en tant que membre de l’OIT, de la CIPRES ainsi que de l’AISS à travers la CNSS, s’est toujours préoccupée d’harmoniser sa législation de sécurité sociale aux normes, recommandations et dispositions juridiques internationales auxquelles elle a adhéré, notamment la convention  102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, la recommandation  202 sur les socles de protection sociale et les dispositions de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale.

C’est dans cette optique qu’il a plu au Gouvernement de la République d’entreprendre  une réforme de grande envergure, plus de  50 ans après, l’organisation du régime général sous l’empire du décret-  Loi de 1961 dont l’essentiel de dispositions étaient devenues obsolètes et sources de dysfonctionnement.

A la faveur de cette réforme qui a bénéficié l’appui technique du Bureau international du travail, le régime général congolais de sécurité sociale est aujourd’hui régi par la Loi n016/009 du 15 juillet 2016 dont l’entrée en vigueur effective est intervenue en juillet 2018.

Outre le changement de dénomination de notre organisme devenu désormais Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis le 14 juillet 2018, cette nouvelle législation dictée par les impératifs d’alignement de notre système de sécurité sociale aux normes internationales, a le mérite de comporter d’importantes innovations qui touchent à la fois la structure organisationnelle, les principes de gouvernance ainsi que les champs personnel et le matériel du régime dans une dynamique d’extension de la couverture sociale.

Organisé autour des branches des branches des pensions, les prestations aux familles et des risques professionnelles, ce nouveau cadre juridique modifie les paramètres de calcul des cotisations et de pension de retraite du régime général en instituant des nouvelles prestations notamment les allocations familiales, prénatales et de maternité ainsi que les indemnités journalières de congé de maternité pour les femmes travailleuses, avec un accent particulier sur la prévention des risques professionnels, en vue de réduire sensiblement le nombre et la fréquence des accidents ce de travail et des maladies professionnelles.

Mesdames et Messieurs ;

Le présent séminaire technique est consacré à l’harmonisation des législations des régimes de protection  sociale en Afrique Central, offre l’occasion à notre organisme   de partager son expérience sur la conformité de sa législation aux normes supra nationales en la matière et le processus engagé pour parvenir à une harmonisation.

Je ne doute pas que cette rencontre revêt un intérêt particulier pour chacun de nos organismes, car il s’agit d’entrevoir  les possibilités de baliser le chemin pour une meilleur adaptation des textes qui nous  régissent, de manière à  les rendre compatibles avec le contexte, les orientations, l’esprit er l’approche du cadre normatif supra nationale édictée par la convention n0  102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les dispositions de la conférence Internationale de la Prévoyance Sociale CIPRES et la Recommandation n0 202 de l’OIT.

Aussi les échanges d’expériences que nous allons avoir au cours de la présente rencontre permettront, j’en suis persuadée, à nos Caisses de mieux accompagner nos  gouvernements respectifs, dans la mise en œuvre des politiques d’harmonisation des législations  de protection sociale, dans le but d’une meilleure prise en charge de l’ensemble de nos populations.

En effet, nul n’ignore que des grandes disparités sont observées au niveau des textes législatifs et règlementaires régissant l’organisation et le fonctionnement des régimes de sécurité sociale en Afrique. D’où le souci de notre Sous- Région, d’affirmer l’intérêt qu’elle accorde à l’harmonisation des législations sociales.

Ainsi durant trois jours, nous aurons, mesdames et messieurs les séminaristes, à échanger  et  de partager  nos  expériences,  sur les difficultés diverses auxquelles nous sommes  confrontés au niveau des textes  législatifs et réglementaires, ainsi que pour mettre en place des stratégies  afin de garantir une meilleure cohérence entre les dispositions juridiques internationales.

Je suis convaincue que de ce séminaire, sortiront des recommandations à la hauteur de toutes ces attentes légitimes.

Avant de terminer mon propos, permettez-moi de présenter d’ores et déjà, toutes nos excuses pour d’éventuels manquements que les uns et les autres auront à constater dans l’organisation de cette rencontre.

Les membres du Comité d’organisation sont à votre disposition pour donner réponse à vos diverses sollicitations, afin que votre bref séjour en terre congolaise soit le plus agréable possible.

Je reste persuadée que nous devons et pouvons, ensemble, par un engagement ferme et efficace, continuer à unir nos efforts pour contribuer significativement à la réalisation des objectifs du Bureau Régional de l’AISS pour l’Afrique Centrale.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

 

MOT DE SON EXCELLENCE MADAME LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA  PREVOYANCE SOCIALE A L’OUVERTURE DU 4ième SEMINAIRE TECHNIQUE DU BLAISAC

Lundi 09 septembre 2019

 

Monsieur le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale, représentant du Ministre  de l’Emploi, travail et Prévoyance Sociale ;

Madame la Conseillère spéciale du Chef de l’Etat en charge de la Prévoyance Sociale ;

Monsieur  le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la santé et du bien-être ;

Madame la Secrétaire Générale à  l’Emploi et au travail ;

Monsieur  le Président du comité Directeur du Bureau Régional de l’AISS/Afrique Central ;

Monsieur  le Président  du Conseil d’Administration de la Mutuelle de Santé des Enseignants du Congo ;

Madame  l’Administrateur, représentant du   Président  du Conseil d’Administration de la CNSS ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des Organismes de Sécurité Sociale membres du BLAISAC ;

Madame et Messieurs les Directeurs Généraux de l’ONEM, de l’INPP et de l’ANAPI ;

Monsieur le Directeur Général Adjoint de la CNSS ;

Monsieur le Chargé des missions de la CNSSAP,

Madame et Monsieur les Administrateurs de la CNSS ;

Monsieur l’Agent de Liaison du BLAISAC ;

Distingués Invités ;

Chers Participants ;

Mesdames et Messieurs ;

C’est pour moi un réel plaisir de prendre parole en ce jour au nom de son Excellence madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, du travail et de la Prévoyance Sociale, à l’ouverture du 4ième Séminaire Technique du  Bureau de Liaison de l’Association Internationale de  Sécurité Sociale pour l’Afrique Centrale. Cette rencontre qui se tient dans un contexte particulier, celui de la transformation de l’INSS en CNSS, revêt une symbolique bien particulière, au regard de la thématique retenue, à savoir : « L’harmonisation des législations des régimes de protection sociale en Afrique central ».

Avant toute chose, permettez-moi de remercier les autorités de l’AISS d’avoir accepté de partager avec nous, ces instants mémorables. Je remercie aussi les Responsables de diverses caisses d’Afrique dont la présence ici, à Kinshasa, témoigne véritablement de l’amitié, mieux, de la fraternité qui unit nos pays respectifs et nos Institutions de Sécurité Sociale.

Vous êtes dons à Kinshasa, chez vous, car l’Afrique est une, et nous sommes tous filles et fils de cette mère-patrie.

Mesdames et Messieurs ; 

Distingués Invités ;

Le choix de la  RDC d’abriter ce séminaire augure, nous espérons bien, d’un avenir meilleur pour le développement de la sécurité sociale en Afrique Centrale. Un projet ambitieux soumis à notre pays à la faveur de la loi n0 16/009 du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, laquelle a pris en compte la nécessité d’arrimer la législation nationale en matière de sécurité sociale, à l’esprit et l’approche du cadre normatif supra national, dictée par les instruments juridiques internationaux en matière de sécurité sociale.

En  effet, les disparités au niveau des textes législatifs et règlementaires régissant l’organisation et le fonctionnement des régimes de sécurité sociale sont un handicap majeur pour garantir un service de prestation sociale efficace et équitable.

Voilà pourquoi, ce projet porté par l’AISS est salutaire, dans la mesure où il vient procéder à un état des lieux suffisamment exhaustif de l’ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires, en vue d’institutionnaliser les régimes de protection sociale, tout en adaptant les dispositifs au contexte socio-économique et de nos pays respectifs.

Le choix  porté sur notre pays pour abriter ce séminaire   est une marque de confiance indéniable, au regard du travail abattu, en vue de parvenir à la réforme de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. Il constitue pour nous un défi que la RDC  entend relever avec  le soutien de tous les pays membres de la sous-région.

Mesdames et Messieurs ; 

Distingués Invités ;

Le souhait de la RDC est que les organisations membres de la sous- région Afrique Centrale s’intègrent effectivement dans le réseau d’échange d’expériences, pour garantir la transversalité, la complémentarité et la coordination des régimes, qui passent notamment par l’harmonisation des dispositions légales et règlementaires. C’est le chemin indispensable à parcourir pour que la sécurité sociale dans notre Sous-région soit réellement un enjeu économique et sécuritaire.

Sur ce, je déclare  ouvert  le  4ième séminaire technique  du Bureau de Liaison de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale pour l’Afrique  Centrale.

Je vous remercie.