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Vice-ministre des Finances : Junior Mata M’Elanga lance les Bons et Obligations du Trésor

Vice-ministre des Finances : Junior Mata M’Elanga lance les Bons et Obligations du Trésor

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‘‘En l’absence de toutes les possibilités de financement du solde budgétaire, l’espace budgétaire du Gouvernement s’en trouve, par voie de conséquence, réduit. C’est dans ce cadre que, plus de 20 ans après, le Gouvernement de la République a décidé de lancer les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pour, d’une part, diversifier ses sources de financement et, d’autre part, mettre à la disposition des agents économiques un instrument additionnel de placement de leurs excédents’’, a déclaré, ce jeudi 3 octobre 2019, le Vice-ministre en charge des Finances, M. Junior Mata M’Elanga, au cabinet de ce portefeuille de l’Etat. Déjà, ajoute-t-il, en date du 30 août 2019, le Ministère des Finances avait publié le Programme annuel d’émission des Bons du Trésor et le calendrier trimestriel des adjudications.  Et,

Conformément à la Loi de finances pour l’exercice 2019, ces deux instruments prévoient un montant de 150 milliards de FC au titre d’émission des Bons du Trésor. Par conséquent, a annoncé Junior Mata M’Elanga, le Ministère des Finances procède, ce vendredi 4 octobre 2019, à la publication de la première annonce d’adjudication. Aussi, sollicite-t-il en ce jour l’adhésion de tous à ce nouvel instrument de financement de l’économie Rd-congolaise. Il a, enfin, rassuré que le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour garantir le bon déroulement de ces opérations. Ci-après, la communication à ce sujet du Vice-ministre Junior Mata M’Elanga.

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des banques et institutions financières ;

Mesdames et Messieurs les agents économiques ;

Congolaises et Congolais, Chers Compatriotes;

C’est pour moi un privilège de m’adresser à vous aujourd’hui sur le lancement des Bons du Trésor.

Comme vous le savez, le Budget de l’Etat est constitué, d’une part, des recettes et, d’autre  part, des dépenses. Il en découle un solde. Lorsque les dépenses engagées sont supérieures aux recettes enregistrées, le solde est réputé déficitaire. Pour couvrir ce déficit, trois possibilités s’offrent à l’Etat :

– Premièrement, l’Etat peut recourir à l’endettement extérieur ;

– Deuxièmement, Il peut emprunter au niveau du marché intérieur auprès de la Banque Centrale qui lui accorde des avances à court terme. L’on parle alors du financement monétaire auprès de la Banque Centrale du Congo ;

– Enfin, l’Etat peut recourir au secteur privé, soit auprès des banques commerciales, soit auprès des ménages et entreprises. Pour emprunter auprès du secteur privé, l’Etat émet des Bons du Trésor, qui sont des titres d’emprunt à court terme, ou des Obligations du Trésor qui sont des titres d’emprunt à moyen et long terme.

Concernant la RDC, l’endettement extérieur n’est acceptable que s’il est concessionnel, c’est-à-dire si cet endettement admet une composante au titre de don de 35% au minimum, le taux d’intérêt devant à cet effet, varier entre 0 et 2% l’an.

S’agissant du financement monétaire par la Banque Centrale qui correspond à la planche à billet. Il y a lieu d’indiquer que cette pratique est interdite dans notre pays depuis 2002 comme il en est d’ailleurs dans plusieurs pays. En effet, les Etats avaient l’habitude de ne pas rembourser les avances accordées par les Banques Centrales, entrainant ainsi des augmentations excessives des moyens de paiement, cause des inflations et des dépréciations monétaires.

En ce qui concerne le financement auprès du secteur privé, c’est depuis 1995 que le Gouvernement congolais n’a plus émis des titres d’emprunt sur le marché intérieur. La situation politique et sécuritaire de l’époque, couplée à un contexte économique difficile ne permettait plus la poursuite de ces opérations. En l’absence de toutes les possibilités de financement du solde budgétaire, l’espace budgétaire du Gouvernement s’en trouve, par voie de conséquence, réduit.

C’est dans ce cadre que, plus de 20 ans après, le Gouvernement de la République a décidé de lancer les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pour, d’une part, diversifier ses sources de financement et, d’autre part, mettre à la disposition des agents économiques un instrument additionnel de placement de leurs excédents.

Mesdames et Messieurs ;

En date du 30 août 2019, le Ministère des Finances avait publié le Programme annuel d’émission des Bons du Trésor et le calendrier trimestriel des adjudications.

Conformément à la Loi de finances pour l’exercice 2019, ces deux instruments prévoient un montant de 150 milliards de FC au titre d’émission des Bons du Trésor.

Aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous informer que le Ministère des Finances procède, ce vendredi 4 octobre 2019, à la publication de la première annonce d’adjudication. Ainsi que l’indique le calendrier publié sur le site internet du Ministère des Finances (www.minfinrdc.com) et celui de la Banque Centrale du Congo (www.bcc.cd), ces premières adjudications auront lieu le 8 octobre 2019.

Mesdames et Messieurs ;

Je sollicite en ce jour votre adhésion à ce nouvel instrument de financement de notre économie. Je voudrais, par cette même occasion, vous rassurer que le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour garantir le bon déroulement de ces opérations.

Premièrement, le Décret n°18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des Bons du Trésor et Obligations du Trésor qui crée ce nouveau marché, prévoit le débit automatique du Compte Général du Trésor. Par conséquent, il est prévu, le crédit automatique des comptes courants des souscripteurs qui détiennent les valeurs concernées. Ce mécanisme a été prévu pour éviter toute accumulation d’arriérés.

Soyez rassurés de la détermination du Ministère des Finances à respecter cet engagement. Il s’agit, en effet, d’un défi majeur que nous ne pouvons ignorer eu égard à la nécessité de renforcer la confiance en la signature de l’Etat ; 5

Deuxièmement, les intérêts perçus par les souscripteurs sont défiscalisés. Il importe de souligner que nous ne comptons pas modifier cette disposition de la Loi de finances ;

Troisièmement, les titres sont dématérialisés, exclusivement inscrits en comptes-titres, ce qui exclut le risque de perte de ces valeurs ;

Quatrièmement, et enfin les titres sont négociables afin de permettre aux agents économiques de récupérer, éventuellement leurs ressources avant l’échéance.

Mesdames et Messieurs,

Le Ministère des Finances se tourne vers vous pour solliciter votre contribution à cet effort national de financement de l’économie et pour écrire une nouvelle page de l’histoire du secteur financier en RDC

Je vous remercie.