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«Victimes des arrêts de superposition de la Cour Constitutionnelle», Les Députés invalidés et l’ACAJ saisissent le Comité des Droits de l’Homme de l’Onu à Genève

«Victimes des arrêts de superposition de la Cour Constitutionnelle», Les Députés invalidés  et l’ACAJ saisissent le Comité des Droits de l’Homme de l’Onu à Genève

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Seize députés, victimes des arrêts de superposition de la Cour Constitutionnelle, ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, à Genève, pour faire constater la violation par l’Etat congolais des articles 2 et 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Dans un communiqué rendu public le 17 octobre dernier, ils ont laissé entendre que tous les appels des victimes et ONG de la société civile lancés aux autorités nationales compétentes pour qu’une enquête indépendante, impartiale, crédible et exhaustive soit menée, sur les faits de corruption et trafic d’influence et des violations de la Constitution, des lois et des principes d’un procès équitable, commis par certains juges de la Cour constitutionnelle, se sont avérés infructueux jusqu’à  ce jour. «Voulant préserver l’image de la RDC au niveau international, les députés victimes et l’ACAJ vont s’employer durant les six mois pour trouver une solution à l’amiable avec toutes les institutions politiques», ont-ils annoncé.

Ainsi, le Comité des Droits de l’Homme a déjà communiqué la plainte de 16 députés-Victimes au Gouvernement de la République, avec un délai de 6 mois pour y répondre.

En clair, pour ces députés, après avoir validé d’autres candidats à la suite d’une procédure de rectification d’erreurs matérielles, suivant des arrêts non motivés laissant transparaître des traces de corruption et trafic d’influence politique, la Cour constitutionnelle a commis des erreurs inimaginables.

En juillet 2019, cependant, ces députés ont saisi la saisi la même Cour en inconstitutionnalité et interprétation des arrêts de superposition, mais le 27 août de la même année, elle s’est déclarée incompétente sans motivation, à la suite d’un procès où les requérants n’avaient pas été préalablement appelés.

La Pros.