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Présidentielle 2023 : Paul-Gaspard Ngondankoy exclut l’hypothèse d’éligibilité de Kabila

Présidentielle 2023 : Paul-Gaspard Ngondankoy exclut l’hypothèse d’éligibilité de Kabila

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«Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un Comeback après avoir revêtu le statut de sénateur à vie». Cette affirmation est du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy. Ce dernier a fixé l’opinion nationale qui s’est enflammée après la matinée politique du PPRD, ayant permis à Ramazani Shadary, secrétaire permanent dudit parti, d’annoncer la rentrée politique de l’ancien Président Joseph Kabila. D’après ce scientifique, en limitant le nombre de mandats présidentiels à deux, ce n’était pas une simple clause de style, mais plutôt le fruit d’une grande option politique, pour ne pas voir un seul Congolais à la tête de l’Etat au-delà de 10 ans. En faisant des anciens présidents de la République ‘’sénateurs à vie’’, ce n’était pas qu’un simple souci d’obvier à leur ‘’chômage’’, a affirmé  Paul-Gaspard Ngondankoy. « C’était surtout pour enlever en eux toute tentation de retour au fauteuil présidentiel, et ce dans le cadre de la préoccupation majeure, inscrite dans l’exposé des motifs de la Constitution, d’«éviter toute tentative de dérive dictatoriale», avait-il argumenté. Ci-dessous, l’analyse de Paul-Gaspard Ngondankoy, Professeur de droit Constitutionnel.

  1. Une première idée fausse est de comparer le statut des anciens présidents de la République française avec celui de leurs homologues congolais. Tandis que la Constitution française fait de ceux-là « de droit » membres du Conseil constitutionnel congolais fait de ceux-ci « à vie » sénateurs. Et la différence n’est pas que sémantique ! Elle comporte une très grande différence, en ce que, en France, on peut renoncer au statut en refusant de siéger au Conseil constitutionnel, tandis qu’au « sénateur à vie » est viager et ne peut s’éteindre qu’à la mort du bénéficiaire.
  2. Une seconde idée fausse est celle de considérer le statut de sénateur à vie comme un « titre de noblesse », pire, un « titre honorifique », telle n’est pas la conception du constituant de 2006. En limitant le nombre de mandats présidentiels à deux ce n’était pas une simple clause de style ; c’était le fruit d’une grande option politique, pour ne pas voir un seul Congolais à la tête de l’Etat au-delà de 10 ans ! Et, en faisant des anciens présidents de la République « sénateurs à vie », ce n’était pas qu’un simple souci d’obvier à leur « chômage ». C’était surtout pour enlever en eux toute tentation de retour au fauteuil présidentiel, et ce dans le cadre de la préoccupation majeure, inscrite dans l’exposé des motifs de la Constitution, d’ « éviter toute tentative de dérive dictatoriale » qu’une longue présence à la tête de l’Etat, à l’instar de celle du maréchal Mobutu, ne peut que favoriser. Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un Comeback après avoir revêtu le statut de sénateur à vie. Or un sénateur à vie, affirment la loi sur le statut des anciens présidents de la République et le Règlement intérieur du Sénat, est soumis aux mêmes droits et obligations que tout Sénateur et se voit frappé des mêmes incompatibilités qu’eux.
  3. Une troisième idée fausse est celle d’affirmer précisément qu’à l’instar de tout sénateur, le sénateur à vie peut candidater en renonçant simplement à son statut. Outre l’argument précédent concernant l’impossibilité de renoncer à sa « vue juridique », il faut ajouter les dispositions pertinentes de la loi précitée sur le statut des anciens présidents de la République qui ne laisse à ces derniers, comme possibilité d’emploi, qu’une fonction conférée par l’Etat dans le cadre des Organisations internationales. En conclusion, le système constitutionnel congolais a sa logique sur cette question ; logique issue de l’histoire politique propre du Congo (voir le long règne du maréchal Mobutu). Et, sous réserve du galvaudage de ce système, gardons-nous de l’effleurer et surtout de le comparer hâtivement avec d’autres systèmes. Sous l’empire de la Constitution actuelle donc, et conformément aux lois et règlements pris ultérieurement, les anciens présidents de la République devenus sénateurs à vie ne peuvent plus, juridiquement parlant, briguer un autre mandat présidentiel et ce, quel que soit le nombre de mandats passés à la tête de l’Etat. Il y a incompatibilité «  congénitale » dans leur chef, due au caractère « définitif » du statut leur conféré, lequel n’est pas à leur « disposition ».