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COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Directeur Général

N.I.F. : A 0707219 F

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0035/DGI/DG/CT/TK/CK/2019

La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des Sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts que, conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits de l’exercice fiscal 2020, revenus 2019, doit intervenir au plus tard,  le 30 novembre 2019.

Etant donné que cette échéance tombe un samedi, ils sont invités à s’acquitter de leurs obligations, au plus tard, le vendredi le 29 novembre 2019, pour permettre la prise en compte de leurs paiements dans le délai légal.

Le montant dudit acompte représente 40% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2018, augmenté des suppléments éventuels établis par l’administration au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.

Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.

Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20% du montant de l’acompte dû.

Fait à Kinshasa, le 05 novembre 2019

NGOY YAV N’ZAM

Directeur Général a.i