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COMMUNIQUE DE LA DGRAD

COMMUNIQUE DE LA DGRAD

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Ministère des Finances

DGRAD

La Direction Générale

Ministère de l’Industrie

Le Secrétariat Général

 

COMMUNIQUE N°1485/MIN/IND/SG/2019 ET N°008/DGRAD/DG/2019 

Le Secrétariat Général à l’Industrie et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD en sigle,  rappellent aux opérateurs économiques, exploitant sur toute l’étendue de la RDC, assujettis au paiement des taxes relatives à la métrologie légale (taxe sur la détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial) et à la normalisation (taxe sur la marque nationale de conformité aux normes) pour l’exercice 2019, de s’acquitter de cette obligation, au plus tard le 31 décembre 2019.

 

Dépassé ce délai, les taxes susvisées seront payées assorties des pénalités et amendes telles que fixées par les textes légaux et réglementaires en la matière.

 

Fait à Kinshasa, le 29 Novembre 2019

Pour la DGRAD

Maguy SAMBI KIKUTWE

 

Pour le Secrétaire Général à l’Industrie

Bernadette NZAMBA NYANGE