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COMMUNIQUE DE LA DGI

COMMUNIQUE DE LA DGI

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LE DIRECTEUR GENERAL

N.I.F : A 0707219 F

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0001/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SE SITUE ENTRE 10.000.000 ET 80.000.000 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES INSTALLES SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2020/REVENUS 2019, INTERVIENT, AU PLUS TARD, LE VENDREDI 31 JANVIER 2020.

CET ACOMPTE CORRESPOND A 60% DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNEE 2019 POUR LES ACTIVITES DE VENTE ET A 60% DE 2% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNEE 2019 POUR LES ACTIVITES DE PRESTATION DE SERVICES.

TOUTEFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT A LA FOIS LES ACTIVITES DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES RESPECTIFS DOIVENT ETRE CUMULES. DANS CE CAS, L’ACOMPTE SUSVISE EST CALCULE SUIVANT LE TAUX DU CHIFFRE D’AFFAIRES AFFERENT A L’ACTIVITE PRINCIPALE.

A CET EFFET, LES PETITES ENTREPRISES SONT INVITEES A RETIRER LE FORMULAIRE DE DECLARATION AUTOLIQUIDATIVE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE AUPRES DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES DONT ELLES RELEVENT OU LE TELECHARGER A PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd

 

TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU-DELA DE L’ECHEANCE SERA ASSORTI DE PENALITES DE RECOUVREMENT, CONFORMEMENT A LA LOI.

FAIT A KINSHASA, LE 08 JANVIER 2020

NGOY YAV N’ZAM

Directeur Général a.i.