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DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations

Le Directeur Général

 

Kinshasa, le 13 JAN 2020

 

N°        /DGRAD/DG/20

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE-DGRAD

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°001/SG/EDD/2020 ET N°001/DGRAD/DG/2020 DU 13 JAN 2020

 

Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (EDD) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent à tous les Opérateurs économiques exploitants des installations classées de la catégorie 1a, assujettis à la Taxe Rémunératoire Annuelle (TRA) ainsi qu’à celle de la pollution (TAPO), que la date limite de la déclaration des éléments constitutifs de l’assiette taxable est fixée au 31 mars, et le paiement desdites taxes intervient au plus tard le 30 juin 2020.

 

A cet effet, ils sont invités à déposer chacun sa déclaration auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement ; sise avenue Papa ILEO (ex. Avenue des cliniques n°15), en face de la Clinique Kinoise, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

 

Le défaut de leurs déclarations et paiement aux échéances respectives susmentionnées expose tout contrevenant aux amendes et pénalités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Fait à Kinshasa, le 13 JAN 2020

 

Secrétaire Général à l’Environnement-DD

Benjamin  TOIRAMBE BAMONINGA

 

Directeur Général de la DGRAD

Maguy SAMBI KIKUTWE