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Eventualité de la dissolution de l’AN : Prof. Mafelly Mafelly Makambo éclaire l’opinion à la lumière du droit constitutionnel

Eventualité de la dissolution de l’AN : Prof. Mafelly Mafelly Makambo éclaire l’opinion à la lumière du droit constitutionnel
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«Le Président de la République peut ou ne pas dissoudre l’Assemblée nationale, à lui d’apprécier ». C’est, à tout dire, la modeste conclusion de la lecture purement scientifique du Dr. Professeur congolais, Mafelly Mafelly Makambo, à la polémique autour de l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Chef de l’Etat congolais, Félix Antoine Tshisekedi. Cet Expert du droit constitutionnel congolais, Professionnel de la craie, enseignant précisément à l’Université Pédagogique Nationale, a décidé ainsi de mettre fin à ce débat aux allures d’une boite à crabes soulevé, il y a peu, par le premier citoyen congolais lors de son safari à Londres. En clair, il récuse, dans sa plume, de baigner dans les contradictions tendancieuses, et du reste d’ordre politicien, pour trancher en faveur de l’esprit et la lettre de la Constitution congolaise. Ci-dessous, la chronique de ce Professeur au département des Sciences Politiques et Administratives de l’UPN.     

 

RDC : EVENTUELLE DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le discours du Président de la République prononcé à Londres devant ses concitoyens, fait couler beaucoup d’encre et de salive dans la capitale RDCienne. Les commentaires fusent de partout, plus particulièrement dans les états-majors de la classe politique, et surtout la déclaration de la Présidente de l’Assemblée nationale.

Sans exploiter les querelles des uns et des autres, essayons de recadrer la question relative à la dissolution de la Chambre basse.

Conformément à la Constitution du 18 février 2006, il est stipulé, dans l’article 148 que : « En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de la Chambre basse et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».

En l’espèce, le Constituant avait utilisé le verbe pouvoir qui signifie que le Président de la République a la faculté de…, il est capable de…; c’est-à-dire a la possibilité matérielle d’effectuer quelque chose (dissoudre la Chambre basse). C’est une éventualité, une probabilité, une hypothèse (en cas de crise persistante), « il se peut que…)

Quant à la procédure, le même article déclare : « …après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».

La Constitution parle d’une consultation. Cette dernière ne doit pas être interprétée comme étant un avis préalable, ce qui conduirait à un vote par les membres de cette Chambre ; laquelle dispose d’une majorité écrasante.

Par ailleurs, bien que la Loi fondamentale soit muette, le Président de la République dispose du pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire la liberté pleine et entière d’agir, insusceptible d’abus, que lui confère, sans le dire clairement l’article 69 alinéa 3 dans les termes suivants : « Il (Président de la République) assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale… »

En ce qui concerne les Institutions, il est question de celles prévues par l’article 68, dont le Parlement et le Gouvernement, lorsqu’il y a sans doute crise persistante entre elles.

C’est donc un pouvoir suprême que détient le Président de la République, celui de régler un conflit né entre les Institutions de la République, notamment politiques.

Enfin, l’alinéa 3 de l’article 148, précise qu’en cas de la dissolution de l’Assemblée nationale, la CENI convoque les électeurs en vue de l’élection dans un délai de soixante jours dès la publication de l’ordonnance relative à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Eu égard à tout ce qui précède, le Président de la République peut ou ne pas dissoudre l’Assemblée nationale, à lui d’apprécier.

Voilà deux articles de la Constitution interprétés de façon complémentaire pour mieux comprendre ce que peut faire le Président de la République en cas de crise persistante.

Dr. MAFELLY MAFELLY MAKAMBO

Professeur Ordinaire de Droit constitutionnel et Institutions politiques/Université Pédagogique Nationale (UPN)