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Faustin Mukela Luanga : ‘’le plan de trésorerie déroge à la Loi de Finances’’

Faustin Mukela Luanga  : ‘’le plan de trésorerie déroge à la Loi de Finances’’

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Un plan de trésorerie, attribué au Ministère des finances, qui sectionne le budget de l’Etat de la RDC de plus ou moins d’un-tiers (1/3) circule sur les réseaux sociaux… Cela appelle de ma part quelques réflexions qui suivent.
Si problème il y a, c’est plutôt une loi de finances rectificative qu’il faudrait adopter et promulguer. C’est tout le potentiel fiscal qu’il faudrait revisiter. Cela suppose une (re)définition de la vision et de la politique du financement de développement du pays. Pour ce qui est de la fiscalité, après avoir défini les secteurs clés à promouvoir ou à protéger, cela suppose de réfléchir sur les « taux d’impositions » ainsi que des « bases d’impositions ». L’on devrait réfléchir sur l’ensemble des instruments fiscaux à la disposition du pays et tirer des leçons sur leurs utilités. A titre d’exemple, l’on devrait faire des simulations sur la TVA pour retrouver la base imposable. Rapprocher cette donnée à la base de la TVA déductible et celle remboursable (missions de la DGI), ce qui permettrait de savoir l’encaisse réelle de l’Etat. L’on devrait aussi regarder du côté des droits d’accises et dans  la mesure du possible l’élargir sur d’autres produits comme les cosmétiques et divisez par exemple par 10% pour trouver la base. Rapprochez cela aux besoins des consommateurs (60 à 70% de la population) pour dégager la potentialité des recettes probables. Outre, il va falloir regarder du côté des droits des douanes (DGDA) et du côté  judiciaire, domanial  et administratif (la DGRAD). Quelqu’un n’avait pas dit que la RDC est un pays des inconscients? C’est ici où on réclamerait l’ICA (Impôt sur le chiffre d’affaires) et où l’on a implanté dans la précipitation la TVA en la découplant du NIF (Numéro d’identification fiscale). Par ailleurs, la fameuse « gestion sur base caisse » et son plan de trésorerie que vient de présenter le Ministre des Finances n’est pas en antagonisme avec l’optimisation des recettes, l’un de rôles du Ministère des Finances. La RDC doit réfléchir et quitter la petite vision de gestion sur base caisse, une caisse trop petite par rapport aux ambitions de développement du pays. Il importe de réfléchir et de trouver des mécanismes innovants des financements de développement du pays. L’argent existe en masse de par le monde; que fait la RDC pour l’attirer ou aller le chercher? (Voir ma note dédiée à ce sujet #RDC: Financement du programme de développement).

Faustin Luanga, économiste congolais au service de l’humanité