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DGI : Communiqué de service

DGI : Communiqué de service

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République Démocratique du Congo

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Le Directeur Général

N.I : A 07072219 F

Kinshasa, le 3 avril 2020

Communiqué de service n°01/0015/DGI/DG/IS/BSE/MM/2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PORTE A LA CONNAISSANCE  DES OPERATEURS ECONOMIQUES REDEVABLES DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCE PERÇUS A SON INITIATIVE QU’EN PERSPECTIVE DE L’ECHEANCE DU 15 AVRIL 2020 LES MESURES CI-APRES SONT EDICTEES POUR FACILITER LA MOBILISATION DES RECETTES DANS LE STRICT RESPECT DES MESURES EDICTEES PAR LES AUTORITES SANITAIRES DU PAYS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION ET LA CONTAMINATION LIEE A LA PANDEMIE DU COVID-19 :

  1. LES REDEVABLES DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS ET DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES IMPOTS DEVRONT PRIVILEGIER LA SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION PAR VOIE ELECTRONIQUE EN FORMAT PDF.

CETTE SOUSCRIPTION SE FERA SUR LE SITE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS OU AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES :

dge@dgi.gouv.cd POUR LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DGE,

cdikinshasa@yahoo.fr POUR LES ENTREPRISES DU CDI/KINSHASA

UN RECEPISSE ELECTRONIQUE SERA DELIVRE POUR CERTIFIER DE LA RECEPTION DE LA DECLARATION PAR LES SERVICES.

  1. EN CE QUI CONCERNE LES DECLARATIONS SUR SUPPORT PAPIER, UN ROLE DE DEPOT ET DE RECEPTION DES DECLARATIONS EST ETABLI, A CONSULTER SUR LE SITE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS dgi.gouv.cd
  2. L’ACCES AUX INSTALLATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS NE SERA AUTORISE QU’APRES ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES SUR LES DISPOSITIONS DE SECURITE SANITAIRE ET D’HYGIENE INSTAUREES PAR LES SERVICES.
  3. D’AUTRES DISPOSITIONS POURRONT ETRE COMMUNIQUEES EN FONCTION DES MESURES QUI SERONT PRISES PAR LES AUTORITES DU PAYS EN RAPPORT AVEC LA PANDEMIE DU COVID-19

NGOY YAV NZAM

Directeur Général a.i