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UCM : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

UCM : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

UNITE DE COORDINATION ET MANAGEMENT DES PROJETS (UCM)

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

 

N° Avis                                   :    022/UCM/EASE/2020

Pays                                                                                       :           République Démocratique du Congo (RDC)

 

Source de financement          :    EASE –IDA DON N° 177ZR & CREDIT 6018-ZR

Nom du Projet                                                                      :            Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques « EASE ».

 

Services de consultant           :    Sélection d’institutions financières participantes à la mise en œuvre de la ligne de crédit et munies des sous-projets de demande de crédit dans le cadre du Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (PAASE)

Date de publication                                                                :           25/05/2020

 

 

  1. Contexte et description du projet

 

La desserte du pays en électricité est confrontée à des difficultés majeures dues à la carence des investissements en faveur des principales structures en charge de la fourniture d’électricité : une capacité de production longtemps stationnaire, des réseaux vétustes et obsolescents, l’absence de planification du développement du secteur, un accès à l’électricité insignifiant : moins de 1% en milieu rural ; 9% en moyenne sur l’ensemble du territoire, au regard des 42% de moyenne africaine subsaharienne.

 

Afin d’augmenter le taux de desserte en électricité des populations, le gouvernement a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale, dans le cadre d’accords conclus en juin, pour mettre en œuvre le Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE).

 

L’Unité de coordination et de management des projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricité (UCM) a été désignée comme unité d’exécution de ce projet.

 

Premier pas d’un vaste programme national d’électrification, le projet EASE vise à étendre l’accès à l’électricité à travers deux approches :

  • une approche publique qui consiste à réhabiliter et étendre des segments du réseau de distribution de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) à Kinshasa et à Gbadolite, en plus de la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mobayi en province du Nord Ubangi ; et
  • une approche privée qui consiste à réduire les barrières financières auxquelles font face les opérateurs privés du secteur de l’électricité, en vue de leur permettre d’étendre leurs activités dans ce secteur en leur octroyant des prêts bancaires à des conditionsattrayantes à travers une ligne de crédit et, à leurs clients, des subventions à travers un Fonds d’électrification.

 

Dans la sous-composante « Ligne de crédit » du projet, un financement de l’ordre de 10 millions de dollars est mis à la disposition des opérateurs.

 

Le présent avis à manifestation d’intérêt vise à mettre en place le dispositif institutionnel nécessaire à l’utilisation de cette ligne de crédit, à travers la sélection sur une base ouverte et compétitive des  institutions financières – banques commerciales et institutions de microfinance – qui souhaiteraient participer à l’opération et qui disposent des sous projets de demande de crédit ou de refinancement.

 

 

  1. Description de la ligne de crédit

La ligne de crédit financera :

  • les opérateurs de réseaux isolés et décentralisés et ;
  • les entreprises impliquées dans la fourniture et la distribution de systèmes solaires individuels hors réseau.

 

A travers la Banque Centrale,le gouvernement rétrocédera les fonds de la ligne de crédit aux institutions financières participantes qui, à leur tour, octroieront des prêts aux opérateurs privés de réseaux électriques et aux entreprises impliquées dans la fourniture, la distribution et l’entretien de systèmes solaires individuels.

 

Les bénéficiaires directs et finaux de la ligne de crédit seront :

  • les institutions financières participantes, qui acquerront connaissances et expérience en matière de prêts au bénéfice du secteur de l’électricité ;
  • les opérateurs de réseaux isolés, qui auront accès à un financement pour élargir ou densifier leurs réseaux de distribution ; et/ou
  • les entreprises de droit congolais impliquées dans la fourniture, la distribution et l’entretien de systèmes solaires hors réseau, qui auront accès à un financement à des conditions attrayantes pour développer leurs activités.

 

Des renforcements de compétences en matière d’évaluation de projets d’extension du service électrique proposés par les opérateurs privés du secteur seront mis à la disposition des institutions financières participantes. Ces institutions pourront par ailleurs se munir d’une couverture partielle de risque du portefeuille de crédits octroyés sous cette ligne de crédit.

 

La ligne de crédit sera fournie conformément aux règles et normes prudentielles en vigueur en RDC ainsi qu’aux critères établis par la politique de la Banque mondiale en matière de lignes de crédit, telles que reflétées dans le Manuel d’Opération de la ligne de crédit disponible sur le site https://www.ucmenergie-rdc.com/. Son succès sera évalué principalement en fonction du nombre de ménages raccordés et du nombre d’entreprises bénéficiaires.

 

  1. Mission des institutions financières participantes

 

Les institutions financières participantes octroieront des prêts aux opérateurs privés des réseaux électriques et aux entreprises impliquées dans la fourniture, la distribution et l’entretien de systèmes solaires individuels. Elles seront libres de sélectionner les opérateurs privés selon leurs propres critères, sans ingérence de la part des parties prenantes au projet, tant que les caractéristiques des entreprises et leurs sous-projets remplissent les conditions d’éligibilité décrites ci-dessous et dans le Manuel d’Opération de la ligne de crédit.

 

  1. Profil des institutions financières participantes

 

Les institutions financières participantesdevront se conformer à la réglementation de la Banque Centrale. Elles seront évaluées au regard des critères établis par la politique de la Banque mondiale en matière de lignes de crédit dont les principaux sont :

  • Être agréées par la Banque Centrale et opérationnelle depuis au moins 2 ans ;
  • Être en mesure de respecterles règles et normes prudentielles établies par la Banque Centrale ;
  • Disposer d’une structure de gouvernance adéquate :équipe de gestion et membres du conseil d’administration réunissant les qualités d’honorabilité et de compétence exigéespar la Banque Centrale ;
  • Faire preuve de viabilité financière et de capacité de gestion des risques :rentabilité positive et bonne qualité du portefeuille ;
  • Faire preuve de capacité d’évaluation des projets, y compris application de critères d’éligibilité, évaluation du risque de crédit et suivi et évaluation des impacts sociaux-économiques et environnementaux qui leur seront rapportés ;
  • Disposer de services d’appui de qualité,en particulier un service d’audit interne efficace, des systèmes d’information robustes, et une bonne inter connectivité.

 

  1. Étapes suivantes

 

À travers cet appel, UCM demande aux institutions intéressées de soumettre (i) une manifestation de leur intérêt d’agir dans ce cadre en qualité d’intermédiaires financiers en partenariat avec le gouvernement et la Banque mondiale, à travers le guichet de refinancement de la Banque Centrale et (ii) les sous projets de prêts d’opérateurs éligibles qui sont en cours de validation en leur sein et susceptibles de bénéficier des fonds de la ligne de crédit. . Aucune information ne sera divulguée à des tiers.

 

Latitude est offerte aux institutions intéressées d’adresser leurs questions à UCM (E-mail : info@ucmenergie-rdc.com) ou au guichet de refinancement de la Banque Centrale (E-mail : info@bcc.cd)

Une évaluation des institutions financières intéressée sera menée à partir du mois de juin 2020 en même temps que les soumissions des projetspour l’exercice 2020. Un manuel opérationnel est rédigé en parallèle de cet appel à manifestation d’intérêt, qui décrit en détail les procédures et règlements opérationnels de la ligne de crédit. Il peut être consulté par toute institution financière intéressée à participer à la mise en œuvre de la ligne de crédit.

 

Les manifestations d’intérêt peuvent revêtir la forme de lettres ou de courriels. Les lettres doivent être déposées simultanément aux adresses ci-dessous et porterclairement la mention :

 

« AVIS N°022/UCM/EASE/2020 afférent à la sélection des institutions financières pour la mise en place de la ligne de crédit du projet EASE »

 

Adresses :

  • Guichet de refinancement de la Banque Centrale (au secrétariat de la Direction des analyses économiques), 563, Boulevard Colonel Tshatshi, Commune de la Gombe, Kinshasa.

Tél : +243810 750 340

 

  • Unité de Coordination et de Management des Projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricité (UCM)

Concession Zimbali-Gombe River

1022, Avenue des Forces Armées de la RDC Commune de la Gombe, Kinshasa

Tél : +243 84 782 4066

 

Pour UCM

Maximilien MUNGA

Coordonnateur