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DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Directeur Général

N.I.F : A 0707219 F

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0022/DGI/DG/CT/EBS/CK/2020

 

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU’EN APPLICATION DU DECRET N°20/015 DU 20 AVRIL 2020 PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE, IL A ETE MIS EN SERVICE UN MODELE DE FORMULAIRE DE DECLARATION DES STOCKS DESDITS PRODUITS DONT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

 

L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLARATION DES STOCKS ETAIT FIXEE AU 15 MAI 2020.

 

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS TIENT A PRECISER QUE LES PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE DE FABRICATION LOCALE, SIMILAIRES A CEUX REPRIS EN ANNEXE DU DECRET SUSVISE SONT EGALEMENT CONCERNES PAR LA MESURE DE SUSPENSION DE LA TVA, CONFORMEMENT A LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°CAB/MIN/FINANCES/2020/001 DU 24 AVRIL 2020 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°20/015 DU 20 AVRIL 2020.

 

CE FORMULAIRE DE DECLARATION PEUT ETRE OBTENU DIRECTEMENT PAR LES CONTRIBUABLES CONCERNES AUPRES DES SERVICES OPERATIONNELS COMPETENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, ETRE TELECHARGE SUR SON SITE WEB A L’ADRESSE : www.dgi.gouv.cd OU ETRE REPRODUIT A L’IDENTIQUE AU VU DE LADITE DECLARATION.

 

EN CONSEQUENCE, IL EST DEMANDE AUX RETARDATAIRES DE BIEN VOULOIR S’ACQUITTER, SANS DELAI, DE CETTE OBLIGATION FISCALE, SOUS PEINE DE SANCTIONS LEGALES PREVUES EN LA MATIERE.

 

FAIT A KINSHASA, LE 08 JUIN 2020

 

NGOY YAV N’ZAM

 

DIRECTEUR GENERAL A.I