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Kabund : le Conseil d’Etat réhabilite, l’Assemblée Nationale organise l’élection de Nseya aujourd’hui

Kabund : le Conseil d’Etat réhabilite, l’Assemblée Nationale organise l’élection de Nseya aujourd’hui

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Va-t-on vers un bras de fer entre le Parlement et les Cours et Tribunaux ? A tout dire, c’est ce qui laisse entrevoir le paysage politique actuel. Nonobstant la décision du Conseil d’Etat en rapport avec la réhabilitation de Kabund et la surséance de l’élection du Premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, cette Institution ne l’entend point de cette oreille. Non seulement elle réjette ladite décision, mais aussi, elle maintient son agenda. Tenez ! Dans un communiqué signé par le Rapporteur Célestin Musao Kalombo Mbuyu, le Bureau invite les Députés nationaux à prendre part à la séance plénière du vendredi 12 Juin 2020 à 13 heures précises dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Un seul point est à l’ordre du jour, c’est celui de l’élection et installation du Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale.

Réjet total !

Hier, mandaté par le Bureau, Boniface Balamage, deuxième Vice-président du bureau de la Chambre basse du parlement  était face à la presse pour fixer l’opinion. Cette sortie de ce membre du bureau fait suite à la décision rendue par le Conseil d’Etat mercredi 10 juin, demandant à l’Assemblée Nationale de surseoir au processus électoral devant conduire à la désignation du 1er Vice-président de la Chambre Basse du parlement. Balamage a entamé son propos en dénonçant les attaques multiformes que subit le Parlement, en général et, l’Assemblée Nationale, en particulier, depuis le début de la présente législature. Il a, ensuite, décrié les immixtions récurrentes des autres institutions, particulièrement les Parquets et Cours et Tribubaux dans les actes de fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.

‘’L’incompétence du Conseil d’Etat’’

Enfin, faisant suite à la décision du Conseil d’Etat, Balamage a indiqué que le Conseil était incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes d’Assemblée. Il a dénoncé la conduite cavalière de la procédure qui s’est faite en violation des droits de la défense. Il a également qualifié la décision du Conseil d’Etat d’irrégulière et inconstitutionnelle, qui enfreint le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. En conséquence, Balamage, au nom du Bureau, a indiqué que l’Assemblée nationale, tout en faisant appel de cette décision, continuera à exécuter son agenda de l’élection du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, sans égard de la décision du Conseil d’Etat. L’Assemblée Nationale précise qu’elle continue à fonctionner conformément à la Constitution et à son Règlement Intérieur.

Bras de fer 

Les avocats de l’Assemblée nationale se sont rendus hier, au siège du Conseil d’Etat, pour interjeter appel de la décision de surséance prononcée mercredi par ladite juridiction. «Ils se sont vus opposer une fin de non-recevoir de la part du greffier», annonce le service de communication de l’Assemblée nationale. Cette institution n’entend pas suivre le verdict donné par le Conseil d’Etat. A la manière dont vont les choses, un bras de fer s’installe petit à petit et sûrement entre l’une des Chambres du parlement et les Cours et tribunaux.

Même si  Jean-Marc Kabund continue à contester sa destitution intervenue le 25 mai 2020, Patricia Nseya, quant à elle, candidate premier vice-président choisie par Félix Tshisekedi, a lancé sa campagne. Seule candidate au terme du dépôt des candidatures au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, cette avocate s’est entretenue mercredi dernier avec le réseau des femmes parlementaires en présence du bureau de la Chambre basse du parlement. Il a été essentiellement question de l’encourager par les autres femmes qui ont loué son parcours et son courage politique qui ont emmené l’Autorité morale de son parti politique (Udps) à porter son choix sur elle au milieu de 15 autres candidats au même poste.

En guise de rappel, le Conseil d’Etat, agissant en matière de protection des droits de la défense et des libertés individuelles, a réhabilité provisoirement Jean Marc Kabund  dans ses fonctions de Premier vice-président du bureau de la Chambre basse du parlement, en attendant bien sûr  le verdict final qui sera prononcé par la Cour Constitutionnelle saisie concernant l’inconstitutionnalité de la décision de la déchéance de Kabund, telle qu’elle a été prononcée le 25 mai 2020.

Merdi Bosengele