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Procès 100 jours : Me Jipson Okundji voit l’implantation patentée d’un Etat de droit

Procès 100 jours : Me Jipson Okundji voit l’implantation patentée d’un Etat de droit

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Le TGI de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala dans l’affaire opposant le Ministère  Public contre le prévenu Kamerhe et consorts a rendu son verdict samedi dernier. Sur base de ce prononcé, Vital Kamerhe et Samih Jammal sont condamnés à 20 ans des travaux forcés pour détournement de plus de 48 millions de dollars américains, blanchiment de capitaux et corruption. En cela s’ajoute partiellement à Vital Kamerhe 10 ans d’inéligibilité et de droit vote ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques. Pour Samih Jammal s’annexe l’expulsion définitive du territoire congolais. Les deux condamnés doivent payer à la partie civile l’amende de l’équivalent de 150 millions de dollars américains. Le tribunal ordonne en outre la confiscation des fonds présents dans les comptes bancaires d’Hamida Chatur, Soraya Mpiana et Daniel shangalume Massaro ainsi que les différents certificats d’enregistrement des propriétaires citées dans le procès. Aux termes des analyse et critiques, Me Okundji Jipson voit implantation d’un Etat de droit.

Pour lui, la justice congolaise a un nouveau vent qui souffle dans sa pertinence. «Une nouvelle chronologie à la justice congolaise! La messe vient d’être réellement dite, le verdict est tombé», s’exclame-t-il d’entrée. Et d’ajouter : «Le jugement du procès 100 jours, dans l’affaire ministère  public et la partie civile contre Kamerhe et consorts devant le TGI/Gombe vient d’être connu et ce, en défaveur des prévenus’’. Dans cette ligne droite, ce juriste a salué vivement la bravoure du Juge-président, celui-là même qui a remplacé Raphaël Yanyi, juge de prédilection décédé. «Je salue ici, la bravoure de la composition, surtout le charisme juridique du juge-président», poursuit-il. Mon plus grand souci était de voir l’argent des congolais récupérer, pour servir au peuple.

L’exception d’inconstitutionnalité

D’après Me Okundji, ressortissant de l’Université de Lubumbashi, le tribunal a évité de justesse l’exception liée à l’inconstitutionnalité comme une manœuvre dilatoire. « Par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité, le tribunal vient de compléter l’arsenal jurisprudentiel congolais, avec une jurisprudence qui éviterait que l’exception d’inconstitutionnalité soit utilisée comme un dilatoire par quelques professionnels. Face à une exception, le juge a 3 possibilités : soit de surseoir, soit de prendre une décision sur le banc ou prendra l’affaire en délibérée ou soit joindre les moyens au fond. Ici, le juge a adopté la 3èmeposition, celle de joindre les moyens (exceptions) au fond », estime l’esclave du peuple Me Okudji. Il précise les différentes notions en la matière.

« S’agissant de l’exception d’inconstitutionnalité, qui est une exception très particulière, dans le sens que, seul le juge constitutionnel ne peut la connaître et y statuer, et lorsqu’elle est soulevée, toutes affaires cessantes (art 162 const) ; le tribunal s’est référé à la circulaire du premier Président de la Cour de Cassation, laquelle indiquant que, si par inadvertance, la partie saisie par voie de requête le greffe de la Cour Constitutionnelle, ladite Cour ne produira pas son effet devant le juge de fond.

Faisant état de chose, l’auxiliaire de la justice rappelle la procédure des voies de recours en ces termes : ‘’les prévenus ont encore la possibilité de suspendre ou casser l’exécution de leurs peines prononcées par le TGI, en interjetant appel à la Cour d’Appel’’, martèle-il.

En outre, en tant que Citoyen du pays Me Okundji s’est mis à la place de la population pour  dénoncer avec la dernière énergie  la justice distributive qualifiée de ‘’deux poids et deux mesures’’. «La justice doit s’étaler sur d’autres dossiers que la clameur publique réclame, nous ne voulons pas la justice de deux poids et deux mesures, il y a des gens qui ont détourné aussi des millions, qui ne sont pas inquiétés».

Glody Luedi